LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation 51 de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement humain, en ce qui concerne la protection de la qualité des ressources en eau comme nécessité primordiale du développement économique et social ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128] ;

CONSIDÉRANT l'importance et l'aggravation de la dégradation des eaux naturelles due au phénomène d'eutrophisation résultant de l'activité humaine ;

CONSIDÉRANT que les causes principales et les mécanismes de l'eutrophisation résultant de l'activité humaine sont maintenant compris et proviennent d'un rejet excessif dans les eaux de surface de substances nutritives telles que les composés de phosphore et d'azote ;

CONSIDÉRANT que les Etats ont le devoir de faire en sorte que les activités qui sont sous leur juridiction ou leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement d'autres Etats ;

CONSIDÉRANT la nécessité de continuer la coopération sur la surveillance de l'eutrophisation des eaux et sur un échange d'expérience en matière de techniques de contrôle ;

CONSIDÉRANT que les Rapports de l'OCDE sur le contrôle de l'eutrophisation :

· représentent un document de valeur sur l'expérience acquise dans les pays Membres en ce qui concerne les possibilités techniques de lutte contre l'eutrophisation ainsi qu'un consensus sur les différentes stratégies applicables ;

· indiquent que, bien qu'il n'y ait pas de politique unique en matière de lutte contre l'eutrophisation, un certain nombre de mesures peuvent être prises. Ces mesures qui portent principalement sur le contrôle des substances nutritives comprennent en particulier : le traitement des effluents domestiques et industriels, avec élimination des substances nutritives ; une réduction des apports provenant de diverses activités agricoles ; et, le cas échéant, le contrôle de ces substances à la source même, par la modification des produits, comme dans le cas de la substitution d'autres produits aux phosphates dans les détergents ;

NOTANT également la nécessité, dans certaines circonstances, d'harmoniser les politiques ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE que les gouvernements des pays Membres prennent les mesures nécessaires pour réduire au niveau requis la pollution des eaux de surface qui mène à l'eutrophisation, en portant une attention particulière aux problèmes posés par le transfert à travers les frontières de masses d'eaux chargées de substances nutritives, et en tenant compte des conclusions de l'OCDE sur le contrôle de l'eutrophisation.

II.         INVITE les gouvernements des pays Membres à notifier à l'Organisation dans un délai d'un an les mesures prises en application de la présente Recommandation.

III.        CHARGE le Comité de l'environnement de suivre l'application de la présente Recommandation et de faire rapport au Conseil à ce sujet.