LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128] ;

CONSIDÉRANT que les zones urbaines constituent le lieu d'habitation d'une proportion de plus en plus importante de la population des pays Membres ;

CONSIDÉRANT que la pollution de l'air, le bruit, les encombrements et les accidents qui résultent de la circulation des véhicules automobiles entravent sérieusement les efforts visant à améliorer la qualité de la vie urbaine ;

CONSIDÉRANT que la nécessité de réduire la dépendance à l'égard de la voiture particulière est renforcée par la nécessité d'économiser l'énergie ;

CONSIDÉRANT que certaines mesures propres à diminuer les effets nuisibles de la circulation peuvent être mises en oeuvre dans des délais relativement courts, sans requérir nécessairement d'importants investissements en capital ;

CONSIDÉRANT que les problèmes d'environnement urbain ne peuvent être réglés par des solutions partielles mais seulement dans le cadre d'une politique urbaine globale ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE que les pays Membres :

1.         s'efforcent de parvenir à un meilleur équilibre entre les transports collectifs et les transports individuels, en encourageant les autorités locales et autres organismes responsables, en particulier dans les villes encombrées, à développer les services de transport collectif et à en améliorer la qualité, ainsi qu'à encourager l'utilisation de moyens autres que la voiture particulière dans tous les cas où des moyens de remplacement existent ou peuvent être créés ;

2.         englobent dans les efforts évoqués ci-dessus des mesures d'exploitation et d'autres mesures relativement peu coûteuses telles que la priorité accordée aux autobus, la création de pistes cyclables, l'utilisation collective de véhicules individuels (car pools), les systèmes de régulation de la circulation et du stationnement et l'établissement de zones interdites à la circulation automobile ;

3.         complètent les mesures ci-dessus par des actions peu coûteuses d'amélioration de l'environnement local comme, par exemple, la création de jardins publics, d'espaces verts, d'aires piétonnières et la défense du paysage urbain ;

4.         appuient et encouragent de nouveaux projets expérimentaux visant à démontrer les possibilités de réalisation et à déterminer les implications financières et les conséquences sur l'environnement et le développement urbain des mesures visées ci-dessus ; unissent leurs efforts pour diffuser ces expériences sur le plan international ;

5.         s'attachent, à plus long terme, à réduire les besoins de transport grâce à une utilisation rationnelle des sols, à une planification des transports et à d'autres mesures influant sur les modes d'activité de l'homme.

II.         CHARGE le Comité de l'environnement :

1.         de poursuivre l'examen ainsi que l'évaluation des coûts et de l'efficacité des politiques et des programmes nationaux visant à limiter la circulation automobile en mettant l'accent sur les dispositions dont la mise en oeuvre est relativement peu coûteuse ;

2.         d'évaluer les actions entreprises en application de la présente Recommandation et de faire rapport au Conseil à ce sujet ;

3.         d'entreprendre ces travaux en liaison avec d'autres organes appropriés de l'Organisation ainsi qu'avec la Conférence Européenne des Ministres des Transports.