LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Résolution du Conseil, en date du 26 janvier 1965, relative à l'amélioration des marchés financiers des états Membres [C/M(65)2(Final), point 19] ;

VU le mandat du Comité des marchés financiers et, en particulier le paragraphe 4 de la Résolution du Conseil en date du 17 novembre 1969, et ses amendements [C(69)131(Final), C(71)28(Final)], qui invite le Comité à faire rapport au Conseil sur ses travaux et à lui proposer, en tant que de besoin, des recommandations sur les questions relatives aux marchés financiers ;

VU le Rapport du Comité des marchés financiers, en date du 3 avril 1974, concernant l'admission des titres à la vente au public et à la cote des bourses de valeurs [C(74)61] et, en particulier, ses paragraphes 30 à 37, 69 et 70 ;

CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt d'un développement harmonieux des marchés financiers nationaux et internationaux, il est souhaitable de créer et de maintenir au maximum la confiance dans les investissements de portefeuille ;

CONSIDÉRANT qu'au sujet de l'aloi des titres, l'investisseur a droit au plus haut degré possible de protection qui soit concevable et réalisable, en ce qui concerne tant les exigences de divulgation que les procédures pour l'exercice des droits et privilèges de l'investisseur, et que, dans ce domaine, la responsabilité ultime incombe aux pouvoirs publics, non seulement au moment où les titres sont émis, mais aussi ultérieurement ;

CONSIDÉRANT le mécanisme complexe de l'industrie boursière et le haut degré de compétence professionnelle qu'exige l'accomplissement efficace de son rôle :

I.          RECOMMANDE que, pour toutes les valeurs mobilières faisant l'objet d'une offre de vente publique, les pays Membres, en consultation avec l'industrie boursière, élaborent et mettent à jour des normes appropriées pour la divulgation initiale et permanente des renseignements concernant les titres et leurs émetteurs, et assurent que l'investisseur dispose de procédures lui permettant d'exercer constamment ses droits et privilèges.

II.         CHARGE le Comité des marchés financiers de suivre l'application de la présente Recommandation et de faire rapport à ce sujet au Conseil avant la fin de 1976.