NOUS, MINISTRES REPRÉSENTANT LES GOUVERNEMENTS de l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, Israël, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie, et la Communauté européenne :

CONSIDÉRANT QUE :

1.         La reprise économique et l'instauration d'une croissance économique écologiquement et socialement durable constituent à l'heure actuelle des défis majeurs pour tous les pays. Un certain nombre d'instruments d'action bien ciblés peuvent être utilisés pour encourager les investissements verts afin de contribuer à la fois au redressement économique à court terme et à la mise en place des infrastructures respectueuses de l'environnement qui sont indispensables à une économie verte à long terme, sachant que l'investissement public doit s'inscrire dans un cadre à long terme garantissant une croissance durable. La croissance verte restera pertinente au-delà de la crise actuelle, car elle permettra de faire face à des défis urgents tels que la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l'environnement, le renforcement de la sécurité énergétique ou la création de nouveaux moteurs de croissance économique. La crise ne doit pas servir d'excuse pour reporter des décisions cruciales pour l'avenir de notre planète.

2.         Pour que les pays puissent évoluer vers des économies durables sobres en carbone, la coopération internationale jouera un rôle capital dans des domaines tels que le développement et la diffusion de technologies propres, par exemple le piégeage et le stockage du carbone, les technologies liées aux énergies renouvelables ou l'utilisation de TIC vertes pour améliorer l'efficacité énergétique, ainsi que dans la mise en place d'un marché international de biens et services environnementaux. Il sera aussi essentiel que les pays de l'OCDE coopèrent entre eux et avec les économies émergentes et les pays en développement, afin de parvenir à un accord international ambitieux, efficace, efficient, détaillé et équitable sur le climat lors de la 15ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP15) qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009.

3.         L'OCDE, au travers de l'analyse des politiques et le recensement des pratiques exemplaires, peut soutenir les efforts déployés par les pays pour satisfaire les exigences croissantes de politiques favorisant une croissance verte, et œuvrer avec les pays à l'élaboration de mesures complémentaires destinées à bâtir des économies durables.

DÉCLARONS :

4.         ACCENTUER nos efforts pour mettre en œuvre des stratégies de croissance verte, dans le cadre de notre réponse à la crise actuelle et au-delà, en reconnaissant que « croissance » et « souci de l'environnement » peuvent aller de pair.

5.         ENCOURAGER les investissements verts et la gestion durable des ressources naturelles. À cet égard, nous sommes déterminés à redoubler d'efforts pour recourir à des panoplies de mesures efficientes et efficaces à l'égard du changement climatique, fondées notamment sur des instruments de marché, des réglementations et d'autres moyens d'action, afin de modifier les comportements et d'amener le secteur privé à apporter des réponses appropriées. Nous envisagerons de développer les incitations en faveur des investissements verts, en particulier dans les domaines où la tarification du carbone ne sera probablement pas suffisante pour mobiliser de manière satisfaisante le secteur privé. Ces domaines peuvent notamment englober les infrastructures économes en carbone, intelligentes, sûres et durables, ainsi que la R-D et les technologies qui peuvent contribuer à l'instauration d'une société sobre en carbone et viable. Il convient d'encourager les approches visant à reconnaître la valeur véritable de la biodiversité au moyen d'instruments adaptés et dans le respect des obligations internationales pertinentes. Nous entendons partager les informations relatives aux flux et politiques d'investissements verts, ainsi qu'aux pratiques exemplaires.

6.         ENCOURAGER les réformes internes, dans le but d'éviter ou de supprimer les politiques dommageables pour l'environnement qui risquent de freiner la croissance verte, notamment les subventions en faveur de la consommation ou de la production de combustibles fossiles, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre ; celles qui favorisent l'utilisation non durable d'autres ressources naturelles rares ; ou celles qui contribuent aux atteintes à l'environnement. Nous nous employons par ailleurs à mettre en place des réglementations et des politiques propres à transmettre un signal de prix clair sur le long terme afin de protéger l'environnement de manière efficiente. Nous appelons les autres grandes économies à s'engager sur la même voie que les pays de l'OCDE.

7.         ASSURER une coordination étroite des mesures en faveur de la croissance verte avec les politiques visant le marché du travail et la formation de capital humain. Nous notons que ces politiques peuvent favoriser la création d'emplois verts et le développement des compétences nécessaires pour occuper ces emplois, et demandons que les travaux sur la mise en œuvre de la Stratégie révisée de l'OCDE pour l'emploi tiennent dûment compte de cet objectif.

8.         RENFORCER la coopération internationale. À cet égard :

8.1.       Nous reconnaissons que des efforts de coopération particuliers doivent être engagés au niveau international pour mettre au point des technologies propres, notamment en développant les activités liées aux TIC vertes, en favorisant le recours aux mécanismes de marché, et en étoffant, rationalisant et accélérant les dispositifs de financement et autres moyens de soutenir les pays en développement dans leur lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, ainsi que dans la gestion de leurs ressources en eau. Nous reconnaissons également la nécessité de faire en sorte que chaque pays mettre en œuvre des politiques en faveur de la croissance verte, y compris pour lutter contre le changement climatique, conformément aux accords internationaux existants et sur la base des principes de la liberté des échanges et des investissements.

8.2        Nous ne négligerons aucun effort pour parvenir, lors de la CdP15 qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009, à un accord international ambitieux, efficace, efficient, détaillé et équitable sur la politique climatique de l'après-2012, dans le cadre duquel tous les pays prendront des engagements ou des mesures d'atténuation, ainsi que des mesures d'adaptation, qui seront appropriés au niveau national, mesurables, notifiables et vérifiables, et ce conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives.

8.3        Nous reconnaissons l'importance de la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux pour la croissance verte. Nous veillerons à ce que les mesures prises pour lutter contre le changement climatique soient conformes à nos obligations internationales en matière d'échange.

8.4        Nous soulignons la nécessité particulière de coordonner les activités internationales de coopération pour le développement afin d'aider les pays en développement à promouvoir une croissance verte, et reconnaissons le rôle du Comité d'aide au développement de l'OCDE à cet égard.

INVITONS l'OCDE à :

9.         ÉLABORER, dans le cadre d'un projet horizontal, une Stratégie pour la croissance verte qui conduise au redressement économique et à une croissance économique écologiquement et socialement durable. Nous invitons l'OCDE et ses comités à hiérarchiser les travaux qu'ils mènent dans leurs domaines de compétence de manière à soutenir les politiques en faveur de la croissance verte. Au titre de cette Stratégie, il s'agira d'analyser les mesures prises en faveur de la croissance verte dans les pays de l'OCDE ainsi que dans les grands pays non membres, en tenant pleinement compte de la Stratégie de l'OCDE pour l'innovation, des Perspectives de l'environnement de l'OCDE à l'horizon 2030, des travaux de l'OCDE sur l'économie du changement climatique, des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique organisée à Copenhague en décembre 2009, ainsi que des contributions apportées par l'AIE. Un rapport d'étape sur les progrès réalisés devrait être établi pour la RCM de 2010.

INVITONS les non-membres de l'OCDE, le secteur privé, la société civile et les autres organisations internationales à :

10.        COOPÉRER ÉTROITEMENT avec l'OCDE dans l'esprit de cette Déclaration.