LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128] ;

CONSIDÉRANT que dans l'élaboration de leurs programmes d'action les gouvernements devraient tenir compte des objectifs concernant l'environnement au même titre que des objectifs économiques et sociaux ;

CONSIDÉRANT que le moyen le plus efficace de réaliser les objectifs concernant l'environnement est de prévenir les effets nuisibles à l'environnement, soit dans le territoire du pays même, soit au-delà de ses frontières ;

CONSIDÉRANT que le fait de prévoir et d'analyser les conséquences possibles sur l'environnement des décisions et des actions envisagées par les secteurs public et privé peut contribuer à la réalisation des objectifs concernant l'environnement ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE que les gouvernements Membres :

1.         mettent au point des procédures et des méthodes pour prévoir et analyser les conséquences sur l'environnement des projets publics et privés importants susceptibles d'avoir une incidence notable sur la qualité de l'environnement ;

2.         échangent des informations en matière d'environnement qui puissent les aider à prévoir et analyser les conséquences sur l'environnement des programmes ou des projets envisagés.

II.         CHARGE le Comité de l'environnement d'évaluer les actions entreprises en application de la présente Recommandation et de faire rapport au Conseil à ce sujet.