LES GOUVERNEMENTS DES PAYS MEMBRES DE L'OCDE,

VU l'appel en faveur d'une campagne de réduction des risques dans les pays Membres lancé par les Ministres de l'environnement dans leur Communiqué de 1991 intitulée « Une stratégie pour l'environnement dans les années 90 » ;

VU la Décision-Recommandation du Conseil relative à l'examen en coopération des produits chimiques existants et à la réduction des risques liés à ces produits [C(90)163/FINAL], ainsi que sa Recommandation sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution [C(90)164/FINAL] ;

VU les conclusions auxquelles la Commission des Nations Unies du développement durable est parvenue lors de sa réunion de mai 1994, s'agissant des effets sur la santé de l'exposition au plomb contenu dans l'essence, et ses encouragements à poursuivre les efforts visant à réduire l'exposition de l'être humain au plomb contenu dans l'essence (Documents officiels du Conseil économique et social des Nations Unies, 1994, supplément n° 13, pp. 32-34) ;

CONSCIENTS des risques que présente l'exposition au plomb pour la santé, notamment chez les enfants et autres populations à haut risque et vulnérables, et pour l'environnement, et reconnaissant que des engagements collectifs sont indispensables pour limiter toute exposition transfrontière ;

CONSCIENTS que les différences entre les situations et besoins respectifs des pays Membres exigent une certaine souplesse dans les stratégies et calendriers de réduction des risques au niveau national ;

CONSCIENTS de l'utilité des évaluations des risques réalisées au niveau national et international lors de l'établissement de priorités pour les actions de réduction des risques liés au plomb et lors de la détermination des risques et avantages des solutions de remplacement proposées ;

RECONNAISSANT la volonté de l'industrie de mettre en commun son expérience de la gestion rationnelle et l'utilisation prudente des produits contenant du plomb, notamment en vue de l'élaboration de solutions de remplacement ;

SE FÉLICITANT de la volonté de l'industrie du plomb de partager la responsabilité de la réduction des risques liés au plomb, ainsi que des avantages d'une telle coopération dans la gestion des risques ;

DÉSIREUX de conforter les résultats des travaux réalisés jusqu'à présent, ainsi que les réductions sensibles de l'exposition obtenues par les pays Membres, et appréciant à sa juste valeur le travail accompli dans le cadre du Programme de l'OCDE sur les produits chimiques ;

Considérant que la gestion rationnelle des risques liés à l'exposition au plomb est profitable à tous les pays et que les diverses mesures adoptées par les pays Membres de l'OCDE pourraient constituer une aide et un exemple pour les pays non membres ;

S'ENGAGENT À :

1. Élargir, poursuivre ou intensifier, s'il y a lieu, les efforts nationaux et concertés jugés nécessaires pour réduire les risques liés à l'exposition au plomb en adoptant des mesures qui tiennent compte des priorités, politiques, programmes et résultats nationaux, sachant que leur mise en œuvre peut revêtir la forme d'actions volontaires, d'instruments économiques ou de réglementations ;

2. Accorder la plus haute priorité aux mesures qui visent à réduire les risques liés à l'exposition imputable aux aliments, aux boissons, à l'eau, à l'air, à des activités professionnelles ou à toute autre voie, conformément à l'Annexe I ;

3. Continuer à mesurer les concentrations de plomb dans l'environnement, ainsi que l'exposition au plomb de populations vulnérables (comme les enfants et les femmes enceintes) et à haut risque (certains groupes de travailleurs, notamment), en utilisant les résultats obtenus pour évaluer l'efficacité des programmes nationaux de réduction des risques liés à l'exposition au plomb et pour déterminer les priorités et possibilités en matière d'actions à entreprendre ;

4. Encourager et utiliser le plus possible la collecte et le recyclage du plomb et des produits en contenant, dans le cadre de programmes écologiquement rationnels et économiquement viables, de façon à réduire les rejets de plomb dans l'environnement à partir des flux de déchets ;

5. Élargir les efforts de collaboration en vue de partager, y compris avec des pays non membres de l'OCDE, des informations relatives aux expositions préoccupantes, aux moyens possibles de réduire les risques et aux technologies écologiquement rationnelles et économiquement viables permettant de réduire les risques liés à l'exposition au plomb ;

6. Encourager les industries productrices et utilisatrices de plomb à utiliser au mieux leurs compétences dans la gestion des risques liés au plomb et les encourager à mettre ce savoir-faire à la disposition des pays Membres et non membres de l'OCDE ;

7. Œuvrer, avec l'industrie productrice de plomb, à élargir son programme d'action volontaire pour la réduction de l'exposition au plomb, programme qui sera appliqué en coopération avec les autorités nationales des pays Membres de l'OCDE et des pays non membres intéressés et, encourager les industries utilisatrices de plomb à élaborer des programmes similaires ;

DÉCLARENT, EN OUTRE, QUE L'OCDE DEVRAIT :

8. Aider les pays Membres à mettre en œuvre la présente Déclaration ;

9. Examiner, trois ans après l'adoption de la présente Déclaration, les résultats obtenus par les pays Membres en application de celle-ci et évaluer si d'autres actions sont nécessaires ;

10. Mettre au point un cadre pour la coopération de l'industrie dans la mise en œuvre de programmes volontaires sectoriels visant à la réduction des risques liés au plomb, dans la perspective d'une utilisation élargie de ce cadre à d'autres activités de réduction des risques ;

11. Établir un guide de la réduction des risques liés au plomb s'appuyant sur la large expérience acquise par les pays Membres et sur les travaux réalisés dans le cadre du programme de l'Organisation sur la réduction des risques, afin d'aider les pays Membres et non membres de l'OCDE à mettre au point et à appliquer des programmes de réduction des risques liés au plomb ;

12. Porter cette déclaration à l'attention de la Commission des Nations Unies du développement durable et d'autres organismes et forums intergouvernementaux qu'intéresse la gestion rationnelle des produits chimiques.

INVITENT :

13. Les pays non membres à prendre en compte des termes de cette Déclaration, à s'y associer et à mettre en œuvre les mesures qui y figurent ;

14. Les organisations internationales de normalisation compétentes (notamment, l'Organisation internationale de normalisation) à établir ou à modifier, le cas échéant, des normes internationales, des protocoles d'essai et des définitions se rapportant à des produits en vue de réduire les rejets de plomb ;

15. Les autres organisations internationales concernées par la protection de la santé publique et de l'environnement à tenir compte de la présente Déclaration lorsqu'elles établiront ou reverront leurs objectifs, lignes directrices et codes de bonne pratique correspondants relatifs à la protection de la santé et de l'environnement.

ANNEXE

a) Abandon progressif de l'utilisation du plomb dans l'essence, sauf dans le cas d'usages essentiels ou spécifiques pour lesquels il n'existe pas de solutions de remplacement pratiques et viables ;

b) Élimination de l'exposition des enfants au plomb du fait des produits qui leur sont destinés (jouets, berceaux, crayons de couleur, par exemple) ;

c) Élimination de l'exposition au plomb imputable aux récipients d'aliments (par exemple, dans le cas des boîtes de conserves, grâce à l'abandon progressif de la soudure au plomb sur les chaînes des conserveries, à l'emploi d'autres types de soudures sur les nouvelles chaînes ou, lorsque cela n'est pas réalisable, au recours à des barrières fonctionnelles empêchant la migration du plomb, et dans le cas des capsules de bouteilles de vin, grâce à l'utilisation d'autres matières) ;

d) Abandon de l'utilisation du plomb dans les peintures et dans les agents antirouille, sauf dans les cas où il n'existe pas de solutions de remplacement pratiques ;

e) Limitation de l'exposition au plomb imputable à la lixiviation du plomb contenu dans les récipients en céramique et en cristal destinés aux aliments et aux boissons (grâce, par exemple, à des mesures de contrôle efficaces de la production et de la transformation) ;

f) Limitation de l'utilisation des plombs de chasse dans les zones humides et encouragement, dans les zones de hauts-fonds, au remplacement des plombs de lest par d'autres matériaux ;

g) Réduction des concentrations de plomb dans l'eau de boisson par des mesures appropriées (grâce, par exemple, au traitement de l'eau et à l'utilisation, dans le réseau de distribution, de matériaux qui ne libèrent pas de plomb dans l'eau) ;

h) Réduction des concentrations de plomb sur les lieux de travail ;

i) Limitation des émissions atmosphériques à partir des principales sources ponctuelles ;

j) Élaboration de stratégies, notamment de programmes d'information du public, visant à réduire les expositions non négligeables dues à l'utilisation antérieure de matériaux de construction contenant du plomb.