LES GOUVERNEMENTS DES PAYS MEMBRES DE L'OCDE ET DE LA YOUGOSLAVIE,

a) affirmant que l'amélioration continue de l'environnement et une croissance économique durable sont, pour les pays Membres de l'OCDE, des objectifs essentiels, interdépendants et qui se renforcent l'un l'autre ;

b) conscients que la politique de l'environnement englobe de plus en plus souvent la gestion des ressources naturelles ;

c) conscients que des efforts plus intenses et globaux sont requis aux niveaux national et international pour résoudre les problèmes pressants d'environnement, en tenant compte de manière appropriée des conditions de l'environnement et des niveaux de développement économique ;

d) reconnaissant que les responsabilités et les nécessités d'action en matière de protection de l'environnement ne prennent pas fin aux frontières nationales, et affirmant la nécessité d'intensifier la coopération internationale pour traiter les problèmes d'environnement qui ont un caractère mondial ou régional ou qui ont des répercussions sur des pays limitrophes ;

e) ayant à l'esprit que l'OCDE est une instance dans laquelle les pays Membres peuvent favoriser l'intégration des politiques d'environnement, des politiques économiques et d'autres politiques ;

f) ayant aussi à l'esprit les nouvelles orientations des politiques d'environnement qui sont proposées dans les conclusions adoptées en 1984 par la Conférence de l'OCDE sur l'environnement et l'économie et, en 1985, par la Conférence de l'OCDE sur la coopération internationale en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux ;

g) conscients des graves difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement dans la gestion de leur environnement ;

DÉCLARENT qu'ils entendent :

1. Veiller à ce que les considérations d'environnement soient pleinement prises en compte à un stade précoce de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques économiques et autres, dans des domaines tels que l'agriculture, l'industrie, l'énergie et les transports. Ils favoriseront l'intégration effective de ces politiques, notamment :

· en définissant des objectifs complémentaires ;

· en renforçant la coordination entre les autorités compétentes ;

· en améliorant les aides à la décision ;

· en développant l'utilisation des études d'impact sur l'environnement et d'instruments économiques appropriés ;

· en élargissant la participation du public.

2. Répondre à la nécessité d'améliorer la qualité de l'environnement dans les zones urbaines en assurant une coordination plus étroite entre les politiques d'environnement et les autres politiques pertinentes ;

3. Réduire la pollution globale par des mesures générales de contrôle, afin de ne pas reporter les problèmes d'un secteur de l'environnement sur un autre ;

4. Obtenir, par des mesures vigoureuses au niveau national et par une coopération internationale, des réductions rapides et réelles des émissions des principaux polluants atmosphériques provenant de sources fixes et mobiles, de manière à assurer une qualité de l'air et des niveaux de dépôts acides acceptables du point de vue de l'environnement, et à prévenir et atténuer les atteintes à la santé et à l'environnement ;

5. Appuyer les efforts visant à mettre sur le marché des véhicules à moteur moins polluants et à assurer dans les meilleurs délais des approvisionnements suffisants en essence sans plomb dans tous les pays Membres ;

6. Parvenir, grâce à des efforts partagés et coordonnés, à un contrôle plus efficace des produits chimiques nouveaux et existants, depuis leur fabrication jusqu'à leur élimination finale ;

7. Renforcer le contrôle de la production et de l'élimination des déchets dangereux et mettre en place un système efficace et juridiquement contraignant de contrôle de leurs mouvements transfrontières, y compris de leurs mouvements à destination de pays non Membres ;

8. Chercher à introduire plus de flexibilité, d'efficience et d'efficacité économique dans la conception et la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la pollution, en particulier en appliquant de façon cohérente le principe pollueur-payeur et en utilisant plus efficacement des instruments économiques en liaison avec les réglementations ;

9. Améliorer la gestion des ressources naturelles en recourant à une approche intégrée en vue d'assurer la durabilité à long terme de ces ressources du point de vue de l'environnement et de l'économie. A cette fin, ils mettront au point des mécanismes et des techniques appropriés, notamment des méthodes plus précises d'évaluation des ressources ;

10. Veiller à l'adoption de mesures appropriées de contrôle des installations potentiellement dangereuses, notamment de mesures de prévention des accidents ;

11. Intensifier leurs efforts en vue de contribuer à un développement ménageant l'environnement dans les pays en développement ;

12. Aborder les questions d'environnement qui se font jour, comme les changements climatiques pouvant résulter des activités humaines et les problèmes d'environnement que posent les nouvelles techniques de pointe telles que la biotechnologie, ainsi que les perspectives qu'offrent ces techniques ;

13. Favoriser l'obtention, l'échange et la publication de données comparables au plan international à propos de la situation de l'environnement et promouvoir l'établissement de prévisions plus précises, en vue d'améliorer les principes de gestion de l'environnement et de fournir au public une information meilleure et plus rapide ;

14. Poursuivre à l'OCDE les travaux allant dans le sens de ces objectifs.