LES GOUVERNEMENTS DES PAYS MEMBRES[*] DE L’OCDE ET DE LA YOUGOSLAVIE :

a)       RAPPELANT leur Déclaration sur la politique de l'environnement adoptée en 1974 ;

b)       PRENANT NOTE des résultats significatifs obtenus au cours de la dernière décennie pour réduire la pollution, économiser les ressources naturelles et offrir à l'homme un meilleur environnement ;

c)       RECONNAISSANT la nécessité d'intégrer les politiques d'environnement et les politiques économiques et sociales ;

d)       CONVAINCUS que l'amélioration de l'environnement humain implique des efforts soutenus à long terme et exige des politiques qui tiennent compte à un stade précoce des conséquences pour l'environnement des décisions importantes ;

e)       CONSCIENTS des risques que certaines activités socio-économiques font peser sur la santé et sur l'environnement ;

f)       CONSCIENTS qu'en eux-mêmes, les mécanismes du marché ne suscitent pas souvent des décisions qui tiennent compte des conséquences et des coûts qui en résultent pour l'environnement ;

g)       DÉTERMINÉS à poursuivre des politiques vigoureuses en matière d'environnement d'une manière conforme avec leur ordre constitutionnel et juridique et leur système d'économie de marché ;

DÉCLARENT ce qui suit :

1.            Ils s'efforceront de faire en sorte que les aspects relatifs à l'environnement soient pris en compte à un stade précoce dans toute décision concernant tout secteur d'activité économique et sociale, et susceptible d'avoir des conséquences significatives sur l'environnement.

2.            Ils rechercheront des moyens plus efficaces de nature institutionnelle, économique ou autre pour intégrer la politique d'environnement aux politiques d'autres secteurs et, dans cette perspective, accorderont une priorité particulière à l'aménagement du territoire, au secteur des produits chimiques, au secteur de l'énergie et aux autres secteurs ayant des incidences importantes sur l'environnement.

3.            Ils feront appel, lorsque cela paraît approprié et possible, aux instruments économiques et budgétaires en combinaison, si nécessaire, avec les instruments réglementaires pour inciter les entreprises publiques et privées ainsi que les particuliers à anticiper les conséquences de leurs actions sur l'environnement et à en tenir compte dans leurs décisions.

4.            Ils encourageront la conception, la mise au point et l'utilisation de procédés, de produits et de modèles urbains qui économisent les ressources et l'énergie et qui protègent et améliorent l'environnement.

5.            Ils chercheront à éviter, lorsqu'ils proposeront des lois et établiront des règlements, des dispositions d'une complexité excessive ou contradictoires et des retards inutiles dans les décisions affectant l'environnement.

6.            Ils s'efforceront, pour autant que cela soit faisable, de développer des systèmes de prise en compte des changements de la qualité de l'environnement et des stocks de ressources correspondants.

7.            Ils encourageront, dans la mesure du possible, la participation du public lors de la préparation des décisions ayant des conséquences significatives sur l'environnement, notamment en fournissant, dans les cas appropriés, des informations sur les risques, les coûts et les avantages associés à ces décisions.

8.            Ils concourront à promouvoir les objectifs et la prise de conscience en matière d'environnement dans le domaine de l'enseignement.

9.            Ils renforceront leur coopération au sein de l'OCDE, en vue d'encourager des arrangements entre parties intéressées, concernant les problèmes internationaux d'environnement, et de rechercher l'harmonisation des politiques nationales d'environnement.

10.          Ils continueront à coopérer de la façon la plus large possible avec tous les pays et, en particulier, les pays en voie de développement, à la fois sur une base bilatérale et dans le cadre d'organisations internationales appropriées, afin d'aider à prévenir la détérioration de l'environnement.

 



(*)   La mention de « gouvernements » est réputée valoir aussi pour les Communautés Européennes.