LES GOUVERNEMENTS DES PAYS MEMBRES DE L’OCDE

RECONNAISSANT que l'augmentation de la population, de même que l'industrialisation et l'urbanisation croissantes, pèsent de plus en plus lourd sur la capacité d'assimilation de l'environnement qui est limitée et sur des ressources naturelles qui ne sont pas inépuisables ;

CONSCIENTS du fait qu'ils partagent la responsabilité de sauvegarder et d'améliorer la qualité de l'environnement, sur le plan national et dans un contexte global, tout en stimulant le développement économique, et confiants que ces objectifs sont à la portée de leurs économies nationales ;

NOTANT que, dans ce domaine, l'OCDE peut fournir une contribution exemplaire ;

RAPPELANT la Déclaration adoptée à l'issue de la Première Conférence des Nations Unies sur l'Environnement Humain, tenue à Stockholm en 1972, Déclaration à laquelle ils ont unanimement souscrit ;

DÉCLARENT ce qui suit :

1.       la protection et l'amélioration progressive de la qualité de l'environnement sont un objectif majeur des pays Membres de l'OCDE ;

2.       les efforts déployés pour améliorer l'environnement devraient refléter et promouvoir une approche nouvelle de la croissance économique prenant en compte tous les éléments de la qualité de la vie et pas seulement la quantité de biens produits. Les politiques de développement économique et social devraient donc aller de pair avec des politiques rationnelles de l'environnement, afin de faire en sorte que les unes et les autres contribuent, de manière équilibrée, à l'amélioration du bien-être de l'homme ;

3.       la promotion de l'environnement humain exige de nouvelles actions pour évaluer les problèmes des villes et y faire face ;

4.       le développement, l'extraction, le transport, le stockage, l'utilisation de l'énergie et l'élimination des déchets y afférents provenant de sources existantes et nouvelles, ainsi que d'autres ressources rares, devraient s'effectuer dans des conditions telles que les valeurs de l'environnement soient préservées ;

5.       les gouvernements s'efforceront activement de protéger l'environnement en encourageant : (i) la mise au point de techniques non polluantes ; (ii) la conservation de l'énergie et des autres ressources rares ; (iii) des efforts plus poussés en vue de recycler les matières premières ; et (iv) la mise au point de produits pouvant être substitués aux substances rares ou qui pourraient nuire à l'environnement ;

6.       ils continueront d'observer et de perfectionner encore le principe pollueur-payeur et les autres principes directeurs afin de promouvoir la protection de l'environnement et d'éviter les distorsions économiques internationales et encourageront, dans toute la mesure souhaitable, l'harmonisation des politiques de l'environnement ;

7.       ils uniront leurs efforts en vue de résoudre les problèmes de pollution transfrontière dans un esprit de solidarité, avec l'intention de continuer à développer le droit international dans ce domaine ;

8.       une planification d'ensemble de l'environnement, englobant l'utilisation des sols, devrait constituer un élément important de la politique gouvernementale ;

9.       afin d'éviter à l'avenir la dégradation de l'environnement, l'évaluation préalable des conséquences sur l'environnement des activités publiques et privées importantes devrait constituer un élément essentiel des politiques appliquées aux niveaux national, régional et local ;

10.     un effort particulier devrait être fait pour ratifier et appliquer les conventions internationales pour la conservation et la protection de l'environnement et pour en élaborer de nouvelles ;

11.     ils entreprendront, étendront et renforceront leurs efforts antérieurs et leur coopération avec d'autres Organisations internationales et d'autres pays, sans perdre de vue la situation particulière des pays en voie de développement, y compris ceux qui sont membres de l'OCDE. Ce faisant, ils sont disposés à mettre à la disposition de tous les pays les résultats de la coopération réalisée au sein de l'OCDE pour l'amélioration de l'environnement.