LE CONSEIL,

VU l'article 5 a) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Décision et Recommandation du Conseil, en date du 1er février 1984, sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux [C(83)180(Final)] ;

VU la Décision-Recommandation du Conseil, en date du 5 juin 1986, sur les exportations de déchets dangereux à partir de la zone de l'OCDE [C(86)64(Final)] ;

VU la Résolution du Conseil, en date du 20 juin 1985, relative à la coopération internationale en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux, par laquelle il a été décidé d'élaborer un système international efficace de contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux [C(85)100] ;

CONVAINCU que l'élaboration d'un tel système nécessite d'identifier clairement les déchets qui doivent y être soumis ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I. DÉCIDE que, aux fins de mise en oeuvre des actes du Conseil mentionnés ci-dessus en matière de contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux concernant un quelconque pays Membre :

a) les termes « déchets » et « élimination » sont définis ainsi que spécifiés à l'Annexe, qui fait partie intégrante de cette Décision ;

b) les déchets qui sont désignés sous le nom de déchets dangereux dans les actes du Conseil mentionnés ci-dessus consistent en :

i) une liste de base de déchets, telle que spécifiée à l'Annexe et

ii) tous les autres déchets qui sont considérés ou sont définis juridiquement comme dangereux dans le pays Membre à partir duquel ces déchets sont exportés ou dans le pays Membre dans lequel ces déchets sont importés¹ ;

c) les pays Membres s'assurent que les déchets soumis au contrôle sont classifiés de la manière spécifiée à l'Annexe à moins que ces déchets ne fassent l'objet d'un mouvement transfrontière qui a lieu entièrement entre les parties à un accord ou arrangement bilatéral ou multilatéral qui prévoit une méthode différente de classification².

II. DÉCIDE que les définitions de déchet et déchet dangereux figurant dans les actes du Conseil mentionnés ci-dessus sont abrogées par le présent acte.

III. CHARGE le Comité de l'environnement :

a) de tenir compte de cette Décision lors de l'élaboration du projet d'accord international mentionné dans la Résolution du Conseil relative à la coopération internationale en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux [C(85)100] ;

b) de faire rapport au Conseil, dans un délai approprié n'excédant pas trois ans, sur la mise en oeuvre de cette Décision et de faire toute proposition qu'il estime nécessaire pour réviser l'Annexe à la lumière de l'expérience acquise au cours de sa mise en œuvre.

Annexe

Une série de sept tableaux sert à définir et à classifier les déchets dangereux qui sont contrôlés lorsqu'ils font l'objet de mouvements transfrontières. Ces tableaux concernent :

Tableau Y - Liste de base des déchets à contrôler

Tableau 1 - Raisons pour lesquelles des matières sont destinées à l'élimination

Tableau 2 - Opérations d'élimination

Tableau 3 - Types génériques de déchets potentiellement dangereux

Tableau 4 - Constituants des déchets potentiellement dangereux

Tableau 5 - Liste des caractéristiques de danger

Tableau 6 - Activités susceptibles d'engendrer des déchets potentiellement dangereux.

Définitions

Aux fins de la présente Décision :

1. Les DÉCHETS sont des matières autres que radioactives destinées à l'ÉLIMINATION, pour les raisons figurant au Tableau 1 ;

2. Par ÉLIMINATION, il faut entendre l'une quelconque des opérations spécifiées au Tableau 2.

Liste de base

Aux fins de la présente Décision les déchets qui appartiennent à l'une quelconque des catégories décrites au Tableau Y sont contrôlés, à moins que ces déchets ne possèdent aucune des caractéristiques de danger figurant au Tableau 5.

Classification - Code international d’identification des déchets

Dans les Tableaux 1 à 6 figurent des numéros de code qui, utilisés ensemble, fournissent un moyen de caractériser complètement les déchets grâce à un « code international d'identification des déchets », afin de faciliter le contrôle de ces déchets depuis leur création jusqu'à leur élimination.

Le Code international d'identification des déchets (CIID) s'obtient de la manière suivante :

1. Choisir dans la liste du Tableau 1 la raison principale, ou deux raisons tout au plus, pour lesquelles les déchets sont destinés à l'élimination. Désigner ces raisons par Q... plus le ou les numéros de code.

2. Indiquer la méthode choisie pour l'élimination des déchets en sélectionnant, dans le Tableau 2, la méthode d'élimination qui correspond le mieux au sort auquel les déchets sont destinés. Désigner cette méthode par D... ou R... plus le numéro de code du Tableau 2A ou 2B selon le cas.

3. Établir si les déchets en question sont liquides (L), solides (S) ou sous forme de boue (P). On considère les poudres comme des solides.

4. Choisir dans le Tableau 3 le descripteur qui s'applique le mieux au type générique des déchets en question. Désigner le descripteur par les lettres L..., S... ou P... plus le numéro de code.

5. Examiner le Tableau 4 ; les déchets contiennent ou ne contiennent pas un ou plusieurs des constituants énumérés. S'ils n'en contiennent aucun, inscrire le code C0. S'ils en contiennent un, choisir le numéro de code approprié. S'ils en contiennent plus d'un, évaluer au mieux l'ensemble avec trois rubriques au maximum par ordre de danger décroissant. Cette évaluation est supposée être qualitative et refléter au mieux l'appréciation des déchets en question par le producteur, elle n'implique pas d'essais sur les propriétés physiques.

6. Choisir dans le Tableau 5 la principale caractéristique ou, tout au plus, deux caractéristiques des dangers présentés par les déchets en question. Désigner ces caractéristiques par H... plus le ou les numéros de code.

7. Choisir dans le Tableau 6 l'activité unique correspondant le mieux à celle qui a produit les déchets en question. Désigner cette activité par A... plus le numéro de code.

8. L'ordre des rubriques du Code international d'identification des déchets correspond à l'ordre des Tableaux 1 à 6. Les principales rubriques du système de codage sont séparées par des doubles obliques. Lorsqu'il faut utiliser plus d'une rubrique dans un tableau, on utilise le signe + pour séparer les codes de chacune de ces rubriques :

Q__+__//D,R__//L,P,S__//C__+__+__//H__+__//A__

TABLEAU Y : LISTE DE BASE DES DÉCHETS À CONTRÔLER

(révision mai 1994)

Flux de déchets :

Y1 Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques

Y2 Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques

Y3 Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques

Y4 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques

Y5 Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois

Y6 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de solvants organiques

Y7 Déchets cyanurés de traitements thermiques et d'opérations de trempe

Y8 Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu

Y9 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau

Y10 Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)

Y11 Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse

Y12 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis

Y13 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs

Y14 Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche, de développement ou d'enseignement, et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus

Y15 Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente

Y16 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels photographiques

Y17 Déchets de traitements de surface des métaux et matières plastiques

Y18 Résidus d'opérations d'élimination des déchets industriels

Déchets ayant comme constituants :

Y19 Métaux carbonyles

Y20 Béryllium, composés du béryllium

Y21 Composés du chrome hexavalent

Y22 Composés du cuivre

Y23 Composés du zinc

Y24 Arsenic, composés de l'arsenic

Y25 Sélénium, composés du sélénium

Y26 Cadmium, composés du cadmium

Y27 Antimoine, composés de l'antimoine

Y28 Tellure, composés du tellure

Y29 Mercure, composés du mercure

Y30 Thallium, composés du thallium

Y31 Plomb, composés du plomb

Y32 Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium

Y33 Cyanures inorganiques

Y34 Solutions acides ou acides sous forme solide

Y35 Solutions basiques ou bases sous forme solide

Y36 Amiante (poussières et fibres)

Y37 Composés organiques du phosphore

Y38 Cyanures organiques

Y39 Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols

Y40 Ethers

Y41 Solvants organiques halogénés

Y42 Solvants organiques, sauf solvents halogénés

Y43 Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés

Y44 Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées

Y45 Composés organohalogénés autres que les matières figurant dans le présent Tableau (par exemple Y39, Y41, Y42, Y43, Y44)

TABLEAU 1 : RAISONS POUR LESQUELLES DES MATIÈRES SONT DESTINÉES À L’ÉLIMINATION

Q1 Résidus de production non spécifiés ci-après

Q2 Produits hors normes

Q3 Produits périmés

Q4 Matières accidentellement déversées, perdues ou ayant subi tout autre incident, y compris toute matière, équipement, etc. contaminés par suite de l'incident en question

Q5 Matières contaminées ou souillées par suite d'activités volontaires (p. ex. résidus d'opérations de nettoyage, matériaux d'emballage, conteneurs, etc.)

Q6 Eléments inutilisables (p. ex. batteries hors d'usage, catalyseurs épuisés, etc.)

Q7 Substances devenues impropres à l'utilisation (p. ex. acides contaminés, solvants contaminés, sels de trempe épuisés, etc.)

Q8 Résidus de procédés industriels (p. ex. scories, culots de distillation, etc.)

Q9 Résidus de procédés antipollution (p. ex. boues de lavage de gaz, poussières de filtres à air, filtres usés, etc.)

Q10 Résidus d'usinage/façonnage (p. ex. copeaux de tournage ou de fraisage, etc.)

Q11 Résidus d'extraction et de préparation des matières premières (p. ex. résidus d'exploitation minière ou pétrolière, etc.)

Q12 Matière contaminée (p. ex. huile souillée par des PCB, etc.)

Q13 Toute matière, substance ou produit dont l'utilisation est juridiquement interdite dans le pays d'exportation

Q14 Produits qui n'ont plus d'utilisation (p. ex. articles mis au rebut par l'agriculture, les ménages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.)

Q15 Matières, substances ou produits provenant d'activités de remise en état de terrains contaminés

Q16 Toute matière, substance ou produit que le producteur ou l'exportateur décide de déclarer comme déchet et qui n'est pas contenu dans les catégories ci-dessus.

TABLEAU 2 : OPÉRATIONS D’ÉLIMINATION

(le Tableau 2 comprend deux sections)

2.A. Opérations ne débouchant pas sur une possibilité de récupération, de recyclage, de réutilisation, de réemploi direct ou toute autre utilisation des déchets

Le Tableau 2.A est censé récapituler toutes ces opérations d'élimination telles qu'elles sont effectuées en pratique, que ces opérations soient ou non adéquates du point de vue de la protection de l'environnement.

D1 Dépôt sur ou dans le sol (p. ex. mise en décharge, etc.)

D2 Traitement en milieu terrestre (p. ex. biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)

D3 Injection en profondeur (p. ex. injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel, ou des failles géologiques naturelles, etc.)

D4 Lagunage (p. ex. déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)

D5 Mise en décharge spécialement aménagée (p. ex. placement dans des alvéoles et anches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement, etc.)

D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion

D7 Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin

D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans ce Tableau, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés énumérés au Tableau 2.A

D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans ce Tableau, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés énumérés au Tableau 2.A (p. ex. évaporation, séchage, calcination, etc.)

D10 Incinération à terre

D11 Incinération en mer

D12 Stockage permanent (p. ex. placement de conteneurs dans une mine, etc.)

D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations du Tableau 2.A

D14 Re-conditionnement préalablement à l'une des opérations du Tableau 2.A

D15 Stockage préalablement à l'une des opérations du Tableau 2.A

2.B. Opérations débouchant sur une possibilité de récupération, de recyclage, de réutilisation, de réemploi direct ou toute autre utilisation des déchets

Le Tableau 2.B est censé récapituler toutes ces opérations, concernant des matières qui sont considérées ou définies juridiquement comme déchets dangereux, et qui auraient sinon subi l'une des opérations au Tableau 2.A.

R1 Utilisation comme combustible (autrement qu'incinération directe) ou autre moyen de produire de l'énergie

R2 Récupération ou régénération des solvants

R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants

R4 Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques

R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques

R6 Régénération des acides ou des bases

R7 Récupération des produits servant à capter les polluants

R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs

R9 Régénération ou autres réemplois des huiles usées

R10 Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie

R11 Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R1 à R10

R12 Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une quelconque des opérations numérotées R1 à R11

R13 Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l'une des opérations figurant au Tableau 2B

TABLEAU 3 : TYPES GÉNÉRIQUES DE DÉCHETS POTENTIELLEMENT DANGEREUX³

(POUVANT SE PRÉSENTER SOUS FORME DE LIQUIDE, DE SOLIDE OU DE BOUE)

(révision mai 1994)

Numéro de code⁴

1 Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques

2 Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques

3 Déchets de médicaments et déchets de produits pharmaceutiques

4 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques

5 Déchets issus de la fabrication, de la préparation et des produits de préservation du bois

6 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de solvants organiques

7 Déchets cyanurés de traitements thermiques et d'opérations de trempe

8 Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu

9 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau

10 Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)

11 Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse

12 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis

13 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs

14 Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche, de développement ou d'enseignement, et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus

15 Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente

16 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels photographiques

17 Déchets acides ou alcalins de traitements de surface des métaux et matières plastiques

18 Résidus d'opérations d'élimination des déchets industriels

Numéro de code Matières contenant l'un quelconque des constituants énumérés au Tableau 4 et consistant en :

19 Savons, corps gras, cires d'origine animale ou végétale

20 Substances organiques non halogénées non employées comme solvants

21 Substances inorganiques sans métaux

22 Scories et/ou cendres

23 Terres, argiles ou sables, y compris boues de dragage

24 Sels de trempe non cyanurés

25 Poussières ou poudres métalliques

26 Matériaux catalytiques usés

27 Liquides ou boues contenant des métaux

28 Déchets de traitement de dépollution sauf (29) et (30)

29 Boues de lavage de gaz

30 Boues des installations de purification de l'eau et des stations d'épuration d'eaux usées

31 Résidus de décarbonatation

32 Résidus de colonnes échangeuses d'ions

33 Boues d'égout

34 Eaux usées non expressément reprises au Tableau 3

35 Résidus du nettoyage de citernes ou de matériel

36 Matériel contaminé

37 Récipients contaminés ayant contenu un ou plusieurs des constituants énumérés au Tableau 4

38 Batteries et piles électriques

39 Huiles végétales

40 Objets issus d'une collecte sélective auprès des ménages et présentant une des caractéristiques énumérées au Tableau 5

41 Tout autre déchet contenant l'un quelconque des constituants énumérés au Tableau 4

TABLEAU 4 : CONSTITUANTS DES DÉCHETS POTENTIELLEMENT DANGEREUX

(révision mai 1994)

Numéro de code / Constituants⁵ :

C1 Béryllium, composés du béryllium [Y20]

C2 Composés du vanadium

C3 Composés du chrome hexavalent [Y21]

C4 Composés du cobalt

C5 Composés du nickel

C6 Composés du cuivre [Y22]

C7 Composés du zinc [Y23]

C8 Arsenic, composés de l'arsenic [Y24]

C9 Sélénium, composés du sélénium [Y25]

C10 Composés de l'argent

C11 Cadmium, composés du cadmium [Y26]

C12 Composés de l'étain

C13 Antimoine, composés de l'antimoine [Y27]

C14 Tellure, composés du tellure [Y28]

C15 Baryum, composés du baryum, à l'exception du sulfate de baryum

C16 Mercure, composés du mercure [Y29]

C17 Thallium, composés du thallium [Y30]

C18 Plomb, composés du plomb [Y31]

C19 Sulfures inorganiques

C20 Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium [Y32]

C21 Cyanures inorganiques [Y33]

C22 Métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants : lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium sous forme non combinée

C23 Solutions acides ou acides sous forme solide [Y34]

C24 Solutions basiques ou bases sous forme solide [Y35]

C25 Amiante (poussières et fibres) [Y36]

C26 Composés organiques du phosphore [Y37]

C27 Métaux carbonyles [Y19]

C28 Peroxydes

C29 Chlorates

C30 Perchlorates

C31 Azotures

C32 Diphényles polychlorés (PCB) et/ou terphényles polychlorés (PCT) et/ou diphényles polybromés (PBB) [Y10]

C33 Composés pharmaceutiques ou vétérinaires

C34 Biocides et substances phytopharmaceutiques

C35 Substances infectieuses

C36 Créosotes

C37 Isocyanates, thiocyanates

C38 Cyanures organiques [Y38]

C39 Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols [Y39]

C40 Ethers [Y40]

C41 Solvants organiques halogénés [Y41]

C42 Solvants organiques, sauf solvants halogénés [Y42]

C43 Composés organohalogènes autres que les matières figurant dans le présent Tableau [Y45]

C44 Composés aromatiques, composés organiques polycycliques et hétérocycliques

C45 Composés organiques azotés, en particulier les amines aliphatiques

C46 Composés organiques azotés, en particulier les amines aromatiques

C47 Substances de caractère explosible [Y15]

C48 Composés organiques du soufre

C49 Toute produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés [Y43]

C50 Toute produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées [Y44]

C51 Hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou soufrés non spécifiquement repris dans le Tableau 4

TABLEAU 5 : LISTE DES CARACTÉRISTIQUES DE DANGER

(révision mai 1994)

Numéro de code⁶ Caractéristiques

H1 Matières explosives : Une matière ou un déchet explosif est une matière (ou un mélange de matières) solide ou liquide qui peut elle-même, par réaction chimique, émettre des gaz à une température et une pression et à une vitesse telles qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante.

H3 Matières liquides inflammables : Les liquides inflammables sont les liquides, mélanges de liquides, ou liquides contenant les solides en solution ou suspension (peintures, vernis, laques, etc., par exemple, à l'exclusion cependant des matières ou déchets classés ailleurs en raison de leurs caractéristiques dangereuses), qui émettent des vapeurs inflammables à une température ne dépassant pas 60,5° C en creuset fermé ou 65,6° C en creuset ouvert. (Comme les résultats des essais en creuset ouvert et en creuset fermé ne sont pas strictement comparables entre eux et que même les résultats de plusieurs essais effectués selon la même méthode diffèrent souvent, les règlements qui s'écarteraient des chiffres ci-dessus pour tenir compte de ces différences demeureraient conformes à l'esprit de cette définition.)

H4.1 Matières solides inflammables : Les solides inflammables sont les matières solides autres que celles classées comme explosives, qui, dans les conditions rencontrées lors du transport, s'enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l'effet du frottement, ou le favoriser.

H4.2 Matières spontanément inflammables : Matières ou déchets susceptibles de s'échauffer spontanément dans des conditions normales de transport, ou de s'échauffer au contact de l'air, et pouvant alors s'enflammer.

H4.3 Matières ou déchets qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables : Matières ou déchets qui, par réaction avec l'eau, sont susceptibles de s'enflammer spontanément ou d'émettre des gaz inflammables en quantités dangereuses.

H5.1 Matières comburantes : Matières ou déchets qui, sans être toujours combustibles elles-mêmes peuvent, en général en cédant de l'oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d'autres matières.

H5.2 Peroxydes organiques : Les matières organiques ou déchets contenant la structure bivalente -0-0- sont des matières thermiquement instables qui peuvent subir une décomposition auto-accélérée exothermique.

H6.1 Matières toxiques (aigües) : Matières ou déchets, qui, par ingestion, inhalation ou pénétration cutanée, peuvent causer la mort ou une lésion grave ou nuire à la santé humaine.

H6.2 Matières infectieuses : Matières ou déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu'ils causent la maladie chez les animaux ou chez l'homme.

H8 Matières corrosives : Matières ou déchets qui, par action chimique, causent des dommages graves aux tissus vivants qu'elles touchent, ou qui peuvent en cas de fuite endommager sérieusement, voire détruire, les autres marchandises transportées ou les engins de transport, et qui peuvent aussi comporter d'autres risques.

H10 Matières libérant des gaz toxiques au contact de l'air ou de l'eau : Matières ou déchets qui, par réaction avec l'air ou l'eau, sont susceptibles d'émettre des gaz toxiques en quantités dangereuses.

H11 Matières toxiques (effets différés ou chroniques) : Matières ou déchets qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des effets différés ou chroniques, ou produire le cancer.

H12 Matières écotoxiques : Matières ou déchets qui, s'ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bio-accumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l'environnement.

H13 Matières susceptibles après élimination de donner lieu, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par ex. un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessous.

Les dangers que certains types de déchets sont susceptibles de présenter ne sont pas encore bien connus ; il n'existe pas de tests objectifs d'appréciation quantitative de ces dangers. Des recherches plus approfondies sont nécessaires afin d'élaborer les moyens de caractériser les dangers que ces types de déchets peuvent présenter pour l'homme ou l'environnement. Des essais normalisés ont été mis au point pour des substances et matières pures. De nombreux pays Membres ont élaboré des tests que l'on peut appliquer aux matières destinées à être éliminées par les opérations figurant au Tableau 2 en vue de décider si ces matières présentent une quelconque des caractéristiques énumérées au Tableau 5.

TABLEAU 6 : ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES D’ENGENDRER DES DÉCHETS POTENTIELLEMENT DANGEREUX

Agriculture - Industrie agricole

100 Agriculture, sylviculture

A101 Cultures ;

A102 Élevages ;

A103 Sylviculture et exploitation forestière

A110 Industrie agro-alimentaire, produits animaux et végétaux

A111 Industrie de la viande, abattoirs, équarrissage ;

A112 Industrie laitière ;

A113 Industrie des huiles et graisses d'origine animale ou végétale ;

A114 Industrie du sucre ;

A115 Autres

A120 Industrie des boissons

A121 Distillation d'alcool et eau-de-vie ;

A122 Fabrication de bière ;

A123 Fabrication d'autres boissons

A130 Fabrication d'aliments pour animaux

Énergie

150 Industrie charbonnière

A151 Extraction et préparation du charbon et des produits charbonniers ;

A152 Cokéfaction

A160 Industrie pétrolière

A161 Extraction de pétrole et gaz naturel ;

A162 Raffinage du pétrole ;

A163 Stockage de pétrole, produits dérivés du raffinage et gaz naturel

A170 Production d'électricité

A171 Contrôles thermiques ;

A172 Centrales hydrauliques ;

A173 Centrales nucléaires ;

A174 Autres centrales électriques

A180 Production d'eau

Métallurgie, Construction mécanique et électrique

A200 Extraction de minerais métalliques

A210 Sidérurgie

A211 Production de fonte (haut fourneau) ;

A212 Production d'acier brut ;

A213 Première transformation de l'acier (laminoirs)

A220 Métallurgie des métaux non ferreux

A221 Fabrication d'alumine ;

A222 Métallurgie de l'aluminium ;

A223 Métallurgie du plomb et du zinc ;

A224 Métallurgie des métaux précieux ;

A225 Métallurgie des autres métaux non ferreux ;

A226 Industrie des ferro-alliages;

A227 Fabrication d'électrodes

A230 Fonderie et travail des métaux

A231 Fonderie des métaux ferreux ;

A232 Fonderie des métaux non ferreux ;

A233 Travail des métaux (non compris l'usinage)

A240 Construction mécanique, électrique, électronique

A241 Usinage ;

A242 Traitement thermique ;

A243 Traitement de surface ;

A244 Application de peinture ;

A245 Assemblage, montage ;

A246 Fabrication de piles électriques et accumulateurs ;

A247 Fabrication de fils et câbles électriques (gainage, enrobage, isolation) ;

A248 Fabrication de composants électroniques

Minerais non métalliques, Matériaux de construction, Céramique, Verre

A260 Extraction de minerais non métalliques

A270 Matériaux de construction, céramique, verre

A271 Fabrication de chaux, ciment, plâtre ;

A272 Fabrication de produits céramiques ;

A273 Fabrication de produits en amiante-ciment ;

A274 Fabrication d'autres matériaux de construction ;

A275 Industrie du verre

A280 Chantiers, construction, terrassement

Industrie chimique

A300 Fabrication de produits chimiques de base et de produits pour la chimie

A301 Industrie du chlore ;

A351 Fabrication d'engrais ;

A401 Autres fabrications de l'industrie chimique minérale de base ;

A451 Pétrochimie, carbochimie ;

A501 Fabrication de matières plastiques de base ;

A551 Autres fabrications de la chimie organique de base ;

A601 Traitement chimique des corps gras ; fabrication de produits de base pour détergents ;

A651 Fabrication de produits pharmaceutiques, phytosanitaires et pesticides ;

A669 Autres fabrications de la chimie fine

Parachimie

A700 Fabrication d'encres, vernis, peintures, colles

A701 Fabrication d'encres ;

A702 Fabrication de peintures ;

A703 Fabrication de vernis ;

A704 Fabrication de colles

A710 Fabrication de produits photographiques

A711 Fabrication de surfaces sensibles ;

A712 Fabrication de produits de traitements photographiques

A720 Parfumerie, fabrication de produits savonniers et détergent

A721 Fabrication de produits savonniers ;

A722 Fabrication de produits détergents ;

A723 Fabrication de produits de parfumerie

A730 Transformation du caoutchouc et des matières plastiques

A731 Industrie du caoutchouc ;

A732 Transformation des matières plastiques

A740 Fabrication de produits à base d'amiante

A750 Fabrication des poudres et explosifs

Textiles et cuirs, Bois et ameublement, Industries diverses

A760 Industrie textile et de l'habillement

A761 Peignage, cardage des fibres textiles ;

A762 Filerie, filature, tissage ;

A763 Blanchiment, teinture, impression ;

A764 Confection de vêtements

A770 Industrie des cuirs et peaux

A771 Tannerie, mégisserie ;

A772 Pelleterie ;

A773 Fabrication de chaussures et d'autres articles en cuir

A780 Industrie du bois et de l'ameublement

A781 Scieries, fabrication de panneaux ;

A782 Fabrication de produits en bois, ameublement ;

A790 Industries diverses connexes

Papier, Carton, Imprimerie

A800 Industrie du papier et du carton

A801 Fabrication de pâte à papier ;

A802 Fabrication de papiers et cartons ;

A803 Transformation de papiers et cartons

A810 Imprimerie, presse-édition, laboratoires photographiques

A811 Imprimerie, presse-édition ;

A812 Laboratoires photographiques

Services commerciaux

A820 Laveries, blanchisseries, teintureries

A830 Commerces

A840 Transports, commerces et réparation automobile

A841 Commerces et préparation automobile ;

A842 Transports

A850 Hôtels, cafés, restaurants

Services collectifs

A860 Santé

A861 Santé (hôpitaux, centres de soins, maisons de santé, laboratoires)

A870 Recherche

A871 Enseignement (y compris les laboratoires de recherche)

A880 Activités administratives, bureaux

Ménages

A890 Ménages

Dépollution, Élimination des déchets

A900 Nettoyage et entretien des espaces publics

A910 Stations d'épuration urbaine

A920 Traitement de déchets urbains

A930 Traitement des effluents et déchets industriels

A931 Incinération ;

A932 Traitements physico-chimiques ;

A933 Traitements biologiques ;

A934 Solidification de déchets ;

A935 Regroupement et/ou préconditionnement de déchets ;

A936 Mise en décharge sur ou dans le sol

Régénération, Récupération

A940 Activités de régénération

A941 Régénération d'huiles ;

A942 Régénération de solvants ;

A943 Régénération de résines échangeuses d'ions

A950 Activités de récupération