LE CONSEIL,

VU l’Article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales [C(76)99/FINAL] ; la Recommandation du Conseil sur les lignes directrices pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public [C(2003)107] ; la Recommandation du Conseil concernant les principes pour la participation du secteur privé aux infrastructures [C(2007)23/FINAL] ; la Recommandation du Conseil visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, qui contient en Annexe II le « Guide de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité » [C(2009)159/REV1/FINAL] ; la Recommandation du Conseil sur les principes applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé [C(2012)86] ; la Recommandation du Conseil sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics [C(2012)115] ; la Recommandation du Conseil sur l’investissement public efficace entre niveaux d’administration [C(2014)32] ; la Recommandation du Conseil relative aux principes de gouvernance d’entreprise [C(2015)84]; la Recommandation du Conseil relative aux lignes directrices sur la gouvernance des entreprises publiques [C(2015)85] ; la Recommandation du Conseil sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying [C(2010)16] ; et la Recommandation du Conseil sur l’intégrité publique [C(2017)5] ;

VU les Principes relatifs à l’optimisation des retombées locales d’une manifestation sportive internationale (ci-après les « Principes ») que le Comité de direction du Programme d’action et de coopération de l’OCDE concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local a adoptés les 19 et 20 mai 2016 et que plusieurs Membres de l’OCDE ont utilisés abondamment pour encadrer le dialogue sur les politiques à suivre, les plateformes multipartites et les processus décisionnels en lien avec les candidatures à l’organisation de manifestations internationales, leur accueil et leur évaluation ;

VU les Objectifs de développement durable, en particulier les objectifs 6, 8, 9, 11, 12, 13 et 15 figurant dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies (A/RES/70/1) ;

RECONNAISSANT que les manifestations internationales peuvent procurer des effets bénéfiques économiques, sociaux, culturels, éducatifs et environnementaux, qu’elles servent de catalyseur au développement de l’économie et à l’emploi au niveau local et que l’organisation de ces manifestations peut avoir une incidence favorable sur la croissance inclusive et le bien-être des citoyens ;

RECONNAISSANT que les investissements publics nécessaires aux manifestations internationales peuvent engendrer des effets bénéfiques pour le développement local du territoire d’accueil et doivent être faits en toute intégrité et transparence ;

RECONNAISSANT la nécessité que l’accueil d’une manifestation internationale ait de fortes retombées ;

RECONNAISSANT que l’organisation réussie d’une manifestation internationale requiert une analyse multicritères efficace, la consultation de parties prenantes multiples et une gouvernance multi-niveaux pour la planification stratégique, la prise de décisions et les investissements afin d’éviter les défauts de coordination susceptibles d’entraîner des coûts d’opportunité, des répétitions inutiles d’efforts et l’absence de masse critique ;

RECONNAISSANT que les manifestations internationales peuvent amplifier les effets de l’investissement, de l’aménagement urbain, rural et infrastructurel en ouvrant la voie à des possibilités novatrices de favoriser la création d’emplois, le développement des collectivités, l’expansion des entreprises, la protection de l’environnement, la cohésion sociale et les utilisations postérieures des installations ;

CONSIDÉRANT les efforts déployés par la communauté internationale, en particulier l’Organisation internationale du Travail, pour promouvoir le respect des droits de l’homme et des travailleurs reconnus, et d’autres principes pertinents à chaque phase d’une manifestation ;

CONSIDÉRANT que les manifestations internationales peuvent être organisées, en tout ou en partie, à un échelon infranational (par exemple une ville ou une région) et que par conséquent la présente Recommandation vise tous les niveaux d’administration qui accueillent, organisent et prennent en charge de telles manifestations dans le respect de leur cadre juridique et institutionnel en vigueur ;

Sur la proposition du Comité de direction du Programme d’action et de coopération de l’OCDE concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local :

I.            CONVIENT, aux fins de la présente Recommandation, des définitions suivantes :

               Les « Manifestations internationales » désignent des événements d’une durée limitée qui ont une portée internationale (en termes de participation, d’audience et/ou de couverture médiatique), nécessitent des investissements publics non négligeables et ont un impact sur la population et le bâti. Le cas échéant, des manifestations récurrentes peuvent entrer dans ce cadre.

               Les « Retombées » désignent les conséquences prévues et imprévues d’une candidature à l’organisation d’une manifestation internationale et de l’accueil d’une telle manifestation.

II.           RECOMMANDE que les Membres et non-Membres ayant adhéré à la présente Recommandation (ci-après les « Adhérents ») définissent et mettent en place un cadre pour démultiplier à chaque phase d’une manifestation internationale, et postérieurement, les effets bénéfiques économiques, sociaux et environnementaux qui en découlent au niveau local. Un tel cadre devrait permettre une gestion adéquate des conflits d’intérêts, et être calibré et personnalisé en fonction de la spécificité de la manifestation internationale, en s’adaptant à sa taille et à son échelle. À cet effet, les Adhérents devraient, en tant que de besoin :

Manifestations internationales : préparation de la candidature, candidature et planification

1.            Répertorier le plus tôt possible les effets bénéfiques et les impacts escomptés sur le plan social, environnemental et économique de l’accueil d’une manifestation internationale de manière à fournir l’assise factuelle nécessaire pour encadrer la prise de décisions. En particulier, les Adhérents devraient :

a.         fixer des objectifs particuliers quant à l’intérêt public d’une manifestation dès lors que celle-ci bénéficie de fonds publics et s’engager à procéder à des évaluations pour que les retombées de la manifestation puissent être exploitées avant, pendant et après sa tenue ;

b.         veiller à ce que le recensement des effets bénéfiques et impacts repose sur des bases techniques éprouvées dans l’optique de prévenir les impacts négatifs ;

c.          veiller à ce que les coûts soient justifiés et correctement calibrés, et à ce qu’une démarche globale soit privilégiée afin de dégager le plus d’effets bénéfiques possible ;

d.         vérifier que le dossier de candidature à l’organisation d’une manifestation est en adéquation avec les objectifs stratégiques municipaux, régionaux et nationaux et qu’il a fait l’objet d’une évaluation de sa conformité technique ainsi que d’une procédure transparente de consultation des parties prenantes concernées.

2.            Aligner la procédure de candidature sur les plans et stratégies de développement urbain et régional déjà existants à l’échelle d’une zone urbaine fonctionnelle, de sorte que les offres puissent réellement favoriser et servir la réalisation des objectifs de croissance et de développement sur le long terme à une échelle territoriale plus vaste, ainsi que le développement économique local à long terme, quelle que soit l’issue de la candidature.

3.            Planifier les nouvelles infrastructures à déployer et les investissements à engager de manière à en tirer de la valeur, à régénérer les quartiers en déclin ou à en étendre les effets bénéfiques au-delà des frontières administratives, y compris pour des projets postérieurs à la manifestation et leurs organisateurs.

4.            Évaluer l’impact environnemental de l’offre et établir des stratégies visant à développer des infrastructures vertes, à réutiliser ou recycler les matériaux, à éliminer les déchets alimentaires, à intégrer les énergies renouvelables et à mettre les transports publics en situation de réduire leur empreinte carbone afin de garantir la viabilité écologique de la manifestation.

5.            Évaluer et examiner en amont les impératifs et implications des projets d’investissement dans les transports, en particulier du point de vue de la mobilité, afin de déterminer ce qui doit être mis en œuvre pour que la ville y réponde avec succès.

6.            Élaborer des stratégies touristiques dédiées reposant sur des données factuelles, analysant la contribution potentielle d’une candidature aux stratégies touristiques locales, régionales ou nationales et à l’expansion structurelle de l’économie du tourisme, définissant les potentialités offertes par les investissements et permettant de gérer les flux de visiteurs.

7.            Éviter de compliquer inutilement l’organisation d’événements et promouvoir une utilisation ciblée des fonds publics en vue de limiter le coût total des manifestations internationales.

Manifestations internationales : organisation et déroulement

1.            Concevoir et mettre en œuvre des stratégies d’investissement axées sur les résultats, intégrant des objectifs d’action et des résultats clairement définis, tels que des procédures d’appel d’offres conçues de manière avisée, des chaînes d’approvisionnement transparentes, une réflexion continue sur les choix d’investissement en vue de leur amélioration, des échanges d’informations actifs et un processus d’apprentissage mutuel entre les parties prenantes aux investissements.

2.            Optimiser les plans d’aménagement urbain, rural et infrastructurel en vigueur en tenant compte de l’usage des terrains et bâtiments aménagés postérieur à la manifestation, afin de les mettre en conformité avec les objectifs de l’action publique locale en tenant compte des caractéristiques et besoins du milieu local.

3.            Concevoir et mettre en œuvre des stratégies en faveur de l’emploi et des compétences afin de favoriser la création d’emplois et d’étoffer le socle de compétences des résidents au niveau local. Les Adhérents devraient :

a.         mettre à profit les emplois temporairement créés pour étoffer les compétences des travailleurs encore peu qualifiés et leur permettre de trouver par la suite un emploi de meilleure qualité, et contribuer ainsi à leur intégration dans la société et l’économie par un phénomène d’élévation conjoncturelle ;

b.         permettre l’amélioration des compétences des travailleurs et secteurs d’activité locaux qui accompagnent la mise sur pied de manifestations internationales afin (i) de créer au sein des services en place une expertise spécialisée contribuant au transfert de connaissances au profit de manifestations futures, et (ii) de renforcer les capacités applicables à d’autres formes d’activité économique, pour favoriser le cas échéant des résultats plus durables en matière d’emploi ;

c.          envisager, au moment de concevoir et de planifier de telles manifestations, de quelle manière elles peuvent soutenir l’égalité des sexes, l’inclusion des personnes en situation de handicap et une plus forte participation des groupes défavorisés au marché du travail.

4.            Concevoir des programmes et des stratégies culturels en lien avec les manifestations internationales, propices à l’inclusivité et à la participation des populations et des sites d’accueil, afin de parvenir à une démarche intégrée.

5.            Tenir compte des marchés de l’immobilier, une hausse des prix immobiliers étant à prévoir au cours des travaux de construction précédant une manifestation, et concilier les besoins des populations locales et les opportunités d’investissement pour optimiser les effets bénéfiques locaux.

6.            Promouvoir la passation de marchés publics stratégiques comprenant des objectifs de durabilité en particulier par le recours à des clauses sociales et environnementales, de sorte que la population locale ait accès aux opportunités d’emploi et bénéficie de formations dans les secteurs concernés tels que la construction, l’hôtellerie, la restauration et la sécurité, et de manière à préserver l’environnement.

7.            Consulter le secteur privé et les organismes d’aide aux entreprises et les associer à la conception de démarches stratégiques destinées à faciliter l’accès aux chaînes d’approvisionnement, à promouvoir l’investissement, à garantir le respect des droits des travailleurs et à créer des opportunités de développement économique et de création d’emplois au niveau local.

III.          RECOMMANDE aux Adhérents d’évaluer la manifestation internationale afin d’apprécier son impact et ses retombées, y compris à terme, sur le développement et le bien-être des citoyens au niveau local. À cet effet, les Adhérents devraient, en tant que de besoin :

1.            Procéder à une évaluation ex ante afin de disposer de données et d’informations précises sur le coût, les résultats et les impacts de la manifestation. Cette évaluation ex ante devrait :

a.         reposer sur une analyse coûts-avantages, ainsi que sur une analyse d’impact social et environnemental, sans oublier les coûts (ou la justification économique) du démantèlement d’installations ;

b.         être indépendante, ouverte, transparente et supervisée par l’autorité nationale compétente lorsque la candidature bénéficie de garanties publiques ;

c.          créer les conditions propices à une évaluation continue à chaque phase de la manifestation et ultérieurement.

2.            Élaborer une stratégie d’évaluation qui :

a.         définit dès le départ les retombées escomptées, est assortie d’objectifs clairs et mesurables, et fixe les échéances diachroniques à respecter afin de mesurer et d’évaluer les impacts et les résultats (un an, cinq ans et dix ans après la manifestation) ;

b.         assure un examen indépendant et transparent de la candidature et du budget proposé, prenant en compte les risques connus et les plans d’atténuation des risques ;

c.          comporte des indicateurs permettant de mesurer les résultats atteints au regard d’un scénario économique prévisionnel et s’appliquant à l’ensemble des administrations responsables de l’éducation, la formation, l’emploi et l’aide sociale, ainsi qu’aux prestataires sur le terrain, afin d’assurer un suivi des mesures prises et des impacts dans tous les domaines de l’action publique et à différentes échelles géographiques ;

d.         repose sur des évaluations multicritères, des méta-analyses et des mesures de la valeur sociale créée incluant des données qualitatives, quantitatives et comparatives pour mesurer des résultats immatériels ;

e.         confie la réalisation d’évaluations indépendantes des impacts et des résultats aux organismes de supervision ou de tutelle compétents (offices statistiques nationaux, organismes chargés des comptes publics, réseaux d’administrations locales) ;

f.           prévoit le suivi des impacts des manifestations à court, moyen et long termes et évalue la conduite des évaluations à l’aide d’une analyse coûts-avantages ex post, et adopte des critères rigoureux permettant la comparaison de différents types de manifestations dans différentes zones géographiques pour suivre les dépenses publiques et l’impact à tous les niveaux ;

g.         veille à l’emploi de critères et d’une méthodologie systématiques pour les analyses coûts-avantages ex post et ex ante et les évaluations de l’impact environnemental ;

h.         met en place un cadre de gestion des risques à chaque phase de la manifestation ;

i.           définit des cadres permettant de suivre la rentabilité des investissements et l’influence générées à chaque phase de la manifestation.

IV.          RECOMMANDE aux Adhérents de veiller à l’effectivité de la gouvernance multi-niveaux, de la coordination et des capacités à chaque phase d’une manifestation, et ultérieurement, afin d’en assurer le bon déroulement et les retombées. À cet effet, les Adhérents devraient, en tant que de besoin :

1.            Définir, dès la phase de la candidature, le champ d’action et les compétences de l’ensemble des entités publiques concernées à tous les niveaux d’administration, et suivre l’application de cette définition afin de l’ajuster comme il convient à chaque phase de la manifestation.

2.            Dresser l’état des lieux des dispositifs et capacités de gouvernance permettant de superviser la manifestation et d’en assurer le bon déroulement, et le cas échéant créer de nouveaux mécanismes pour garantir la transparence et l’imputabilité des processus décisionnels, en y associant les secteurs public, privé et à but non lucratif.

3.            Veiller à la bonne coordination des politiques et mesures engagées par l’ensemble des entités publiques concernées à tous les niveaux d’administration, par exemple par le biais d’un organe de coordination dédié, dans l’optique de renforcer l’efficience et l’efficacité des investissements, des aménagements prévus et des stratégies en faveur de l’emploi local, ainsi que pour garantir la planification et le bon déroulement de la manifestation conformément au calendrier prévu.

4.            Renforcer les compétences de direction au sein de l’administration et, le cas échéant, engager les investissements appropriés dans le personnel, les compétences et les infrastructures, et accorder l’attention nécessaire à l’efficacité de la gestion des ressources humaines ainsi qu’au développement des connaissances et des relations pour le bénéfice à long terme du milieu local.

5.            Mettre en place les dispositifs de budgétisation et de financement requis pour chiffrer avec exactitude les candidatures et les investissements connexes, ainsi que pour prendre dûment en considération les coûts de fonctionnement et de maintenance sur le long terme, en phase avec le système de supervision publique existant. Cela suppose notamment que les partenariats public-privé, les entreprises publiques locales et tout élément de passif éventuel connexe soient traités comme il convient dans le budget.

6             Garantir la transparence et l’imputabilité par un processus de consultation inclusif et ouvert et la participation réelle des parties prenantes :

a.         en assurant l’adhésion de multiples parties prenantes aux valeurs et principes fondamentaux de la manifestation et à ses processus d’accompagnement afin de susciter des retombées durables pour le milieu local ;

b.         en soumettant à l’examen du public, au moment opportun et dans un souci de qualité, des données et informations sur les investissements et dépenses publics, concernant en particulier les coûts (matériels ou non) et les effets bénéfiques de la manifestation internationale considérée, ainsi que son impact sur l’économie, l’environnement et la cohésion sociale ;

c.          en obtenant l’adhésion et l’engagement du milieu local à chaque phase de la manifestation, via par exemple l’utilisation de plateformes numériques, l’ouverture des données publiques, des contributions participatives et une veille citoyenne ;

d.         en cherchant l’équilibre dans la prise en compte des avis des parties prenantes, et donc en s’employant à empêcher des groupes de défense d’intérêts particuliers d’exercer une influence disproportionnée.

V.           RECOMMANDE aux Adhérents d’établir des relations de partenariat collaboratif étroites avec les organisateurs de la manifestation internationale, dans l’optique d’optimiser les conditions de réalisation des objectifs de développement local et national, ainsi que les transferts de connaissances, et de permettre l’atténuation des risques par toutes les parties. À cet effet, les Adhérents devraient, en tant que de besoin :

a.         Nouer des relations avec les organisateurs de manifestations internationales de manière à relier étroitement les programmes de réforme plus larges et les objectifs de développement local et national ;

b.         Définir et mettre en œuvre un cadre de responsabilités favorisant la comptabilité partagée et inter-organisationnelle des résultats obtenus de l’ensemble des partenaires en termes de développement ;

c.          Définir et mettre en œuvre des mécanismes de contrôle budgétaire approuvés par l’ensemble des partenaires, robustes et correctement calibrés, susceptibles d’inverser la tendance inflationniste des coûts des manifestations internationales et d’optimiser les investissements financiers effectués en faveur du développement.

VI.          INVITE le Secrétaire général à diffuser la présente Recommandation.

VII.         INVITE les Adhérents à diffuser la présente Recommandation à tous les échelons de leur administration.

VIII.        INVITE les non-Adhérents à prendre en considération la présente Recommandation et à y adhérer.

IX.          CHARGE le Comité de direction du Programme d’action et de coopération concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local, en concertation avec les comités concernés de l’OCDE :

a.         de servir de forum d’échange d’informations sur les expériences de mise en œuvre de la présente Recommandation ;

b.         de définir conjointement, via un processus inclusif, une panoplie de mesures aidant les Adhérents à mettre en œuvre la présente Recommandation et fournissant le cadre nécessaire pour évaluer à tous les niveaux d’administration les effets bénéfiques et impacts économiques, sociaux et environnementaux des manifestations internationales ;

c.          d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente Recommandation et d’en faire rapport au Conseil dans les six ans suivant son adoption, puis, au besoin, à intervalles réguliers.