NOUS, LES MINISTRES ET REPRÉSENTANTS de l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Belize, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Corée, le Danemark, l’Égypte, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, le Guatemala, la Hongrie, l’Islande, Israël, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Kazakhstan, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, la Malaisie, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Panama, les Pays-Bas, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, le Salvador, Singapour, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Turquie, l’Uruguay, le Viet Nam et l’Union européenne, dans le contexte de la Conférence ministérielle de l’OCDE sur le thème du renforcement des PME et de l’entrepreneuriat au service de la productivité et de la croissance inclusive, qui s’est tenue les 22 et 23 février 2018 à Mexico, au Mexique :

Dans de nombreux pays, les gouvernements recherchent des opportunités pour renforcer la croissance de la productivité, favoriser la création d’emplois de qualité, renforcer les échanges et l’investissement et réduire les inégalités.

Nous constatons la nécessité d’améliorer notre compréhension des causes profondes des enjeux économiques d’aujourd’hui, tout en créant des conditions qui permettent de renforcer les avantages de la mondialisation, de l'ouverture des marchés et des progrès technologiques et de les partager plus largement dans l'économie et la société.

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent une composante essentielle de l'économie mondiale, puisqu'elles représentent plus de la moitié de l'emploi formel dans le monde et contribuent à hauteur de 50 % à 60 %, en moyenne, au produit intérieur brut (PIB) des pays Membres de l’OCDE.

Les PME et les jeunes entreprises ont un effet stimulant important sur la croissance de l’emploi et de la productivité. Elles peuvent jouer un rôle primordial pour répondre à des besoins particuliers du marché, y compris dans des régions et des secteurs où les effets d’échelle peuvent être réduits ou de moindre intérêt, et peuvent aider à favoriser la concurrence dans des secteurs existants. Les PME, y compris celles qui s’agrandissent et innovent, bénéficient à l’économie, elles stimulent les marchés et proposent des produits et services nouveaux et innovants – profitant ainsi aux consommateurs et à toute la société et contribuant à la croissance de la productivité et à la création d’emplois. Les PME sont souvent solidement liées à leur tissu économique local et favorisent ainsi la cohésion sociale en intégrant des populations diverses dans l’économie.

La population des PME est très diverse en termes d'ancienneté, de taille, de modèle économique, de résultats, mais aussi s’agissant du profil et des aspirations des entrepreneurs. Ces différences, y compris entre les secteurs, les régions et les pays, influent sur leur contribution à l’innovation, la productivité, la création d’emplois de qualité et la croissance. De même, cette hétérogénéité des entreprises a des implications importantes pour l’élaboration des politiques en fonction des pays et des différents types de PME.

Si les PME n’aspirent pas toutes à la croissance, nombreuses sont celles qui restent confrontées à des difficultés liées à leur taille, à leurs ressources limitées (notamment en termes de compétences et de financements), à la situation de leur secteur d’activité ou de leur marché, y compris au sein des chaînes d’approvisionnement et auprès des grandes entreprises, ce qui peut influer sur leur capacité à réaliser leur potentiel de croissance, à s’agrandir et à tirer profit des chaînes de valeur régionales et mondiales.

Il est important de renforcer les PME et l’entrepreneuriat, y compris parmi les femmes et les jeunes, pour que les sociétés et la croissance soient plus inclusives, en particulier à un moment où la transformation numérique, la prochaine révolution de la production, les évolutions démographiques, et non des moindres, dans certains cas l’économie circulaire et la transition vers une économie bas carbone, modifient la nature des opportunités et des défis pour la création d’entreprises et leur développement.

Un cadre d’action publique propice et pragmatique et des structures d’accompagnement des PME sont nécessaires pour ouvrir des perspectives à des entreprises diverses et instaurer des règles de jeu égales entre toutes. De telles conditions sont d’une importance cruciale pour permettre aux PME et aux entrepreneurs de prospérer, de s’agrandir et de contribuer à une économie ouverte, en transition numérique et inclusive. Cela passe par un environnement réglementaire efficace, l’exécution effective des contrats, une justice civile efficace et la transparence et l’intégrité du secteur public.

Les politiques publiques en faveur des PME et de l’entrepreneuriat sont un domaine complexe. Nous reconnaissons l'utilité d'adopter une approche coordonnée et intégrée, qui favorise les synergies entre les différents ministères et administrations publiques et les divers niveaux administratifs, tout en veillant à la consultation des parties prenantes, notamment des représentants du monde des affaires et du secteur financier, des organisations syndicales et des établissements d'enseignement et de recherche.

NOUS RAPPELONS le bilan de la première Conférence ministérielle de l'OCDE sur les PME, intitulée « Améliorer la compétitivité des PME dans l'économie mondialisée : stratégies et politiques », qui s'est tenue à Bologne, en Italie, en 2000, ainsi que celui de la deuxième Conférence ministérielle de l'OCDE sur les PME, organisée à Istanbul, en Turquie, en 2004, qui portait en priorité sur la nécessité de renforcer leur compétitivité à l'échelle mondiale.

NOUS NOTONS que la « Charte de Bologne sur les politiques à l'égard des PME » offre un cadre de référence pour élaborer des politiques en faveur des PME qui contribuent à la croissance économique et au développement social, tant dans les pays Membres de l'OCDE que dans le reste du monde. Nous notons que la « Déclaration ministérielle d'Istanbul : Promouvoir la croissance des PME innovantes et compétitives sur le plan international » a fait avancer les choses en matière de renforcement de l’entrepreneuriat et de l’innovation en tant que moteurs de la croissance dans une économie mondiale.

NOUS NOUS FÉLICITONS de cette troisième Conférence ministérielle de l’OCDE sur les PME, organisée par l’OCDE et accueillie et présidée par le Mexique à Mexico, les 22 et 23 février 2018, qui marque un moment privilégié pour échanger des exemples de bonnes pratiques entre pays et façonner un programme d’action mondial prospectif en faveur des PME et de l’entrepreneuriat.

NOUS NOUS EMPLOIERONS À POURSUIVRE NOS EFFORTS dans les domaines ci-après en tenant compte de l’hétérogénéité des PME et des aspects à considérer pour l’action publique, ainsi que de nos spécificités nationales :

               continuer d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer des politiques publiques efficaces en faveur des PME, leur permettant de renforcer leur contribution à une croissance durable et inclusive, en accordant toute l'attention requise à la création d'un environnement économique qui soit propice à la concurrence, à l’intégrité du secteur public, à des emplois de qualité et décents, à une saine dynamique des entreprises et à la régularisation des activités informelles ;

               renforcer la participation des PME à l'économie nationale et mondiale, y compris par le biais de politiques publiques transparentes et de procédures de facilitation des échanges, pour permettre aux PME d'exploiter les possibilités offertes par les chaînes de valeur régionales, nationales et mondiales, ainsi que par les marchés publics, d'innover, de se développer, d'élargir et approfondir leurs palettes de compétences et d’accroître leur productivité ;

               donner les moyens aux PME de tirer le meilleur parti de la transition numérique en instaurant des conditions leur permettant d’adopter et de diffuser des technologies innovantes et numériques et d’investir dans le capital intellectuel complémentaire nécessaire et la sécurité numérique ;

               instaurer les conditions nécessaires, y compris grâce à des politiques publiques et des réglementations efficaces et innovantes, qui permettent à des entreprises de démarrer, de se développer et de prospérer dans des secteurs existants et en devenir, y compris via des pratiques participatives ;

               permettre l'accès des PME et des entrepreneurs à des modalités de financement adaptées, notamment en mettant en œuvre les Principes de haut niveau du Groupe des Vingt (G20) et de l'OCDE sur le financement des PME, afin de répondre à des besoins de ressources divers dans des situations différentes ;

               mener une réflexion sur l'importance des écosystèmes, réseaux et pôles d'activité locaux et régionaux pour renforcer l’intégration des PME dans les chaînes de valeur et leur compétitivité économique, notamment en favorisant une plus grande coopération entre les acteurs des réseaux d’accompagnement des PME, tels que les incubateurs, les accélérateurs, les centres de promotion de la petite entreprise, les centres d’aide à l’export et autres, selon les besoins ;

               promouvoir la croissance inclusive en améliorant les perspectives entrepreneuriales de tous les segments de la population, en affinant l’analyse des difficultés particulières auxquelles sont confrontées les femmes et les autres catégories d’entrepreneurs sous-représentées telles que les jeunes, les seniors et certains groupes ethniques, et en y remédiant ;

               promouvoir l’éducation à l’entrepreneuriat pour constituer les compétences nécessaires à la réussite des jeunes entreprises et à leur croissance, et renforcer la formation et la valorisation des compétences des entrepreneurs et des salariés pour qu’ils puissent prendre part à une économie numérique créative, fondée sur la connaissance, tout en favorisant le dynamisme des entreprises et en instaurant des conditions propres à attirer et retenir les talents ;

               poursuivre le processus de dialogue multipartite sur les mesures efficaces à prendre pour étayer le développement, la croissance et la compétitivité des PME dans une économie mondialisée et en transition numérique ;

               améliorer notre compréhension des moteurs de la productivité et de la croissance des PME et de la façon dont l'action publique peut renforcer la contribution des PME et de l'entrepreneuriat à la création d’emplois de qualité et à la croissance inclusive.

NOUS INVITONS l’OCDE à mener une réflexion, sans préjuger de son futur Programme de travail et budget, sur les domaines ci-après :

               accompagner les efforts pour mieux comprendre l'hétérogénéité de la population des PME et des entrepreneurs, leurs contributions pluridimensionnelles à l'économie et à la société, les moteurs de la création d'entreprises et de leur croissance, et leurs implications pour l’action publique dans différents pays ;

               approfondir la compréhension, notamment par des analyses au niveau des entreprises, des effets conjugués des réformes structurelles sur l'environnement économique des PME, ainsi que du rôle et de l'impact de mesures ciblées en faveur des PME, notamment celles centrées sur la dynamique des entreprises, la croissance des PME, l'accès aux financements, l'innovation, la création d’emplois, l’esprit d’entreprise, les compétences managériales et la formation de la main-d’œuvre ;

               favoriser l’entrepreneuriat qui concourt à l’inclusion sociale, y compris en poursuivant le travail d’analyse sur la création d’entreprises par des femmes et par d’autres catégories d’entrepreneurs sous-représentées ;

               analyser les principaux leviers à actionner pour améliorer la contribution des PME à une croissance durable et inclusive, notamment des politiques publiques qui aident les PME à s’agrandir, à innover et à exploiter de nouvelles opportunités telles qu’en offrent l’économie numérique, les chaînes de valeur régionales et mondiales, et la transition vers une économie bas carbone ; et qui prenne en compte l’hétérogénéité des entreprises et les spécificités nationales ;

               continuer de promouvoir l’échange d’exemples de bonnes pratiques et la formulation de conseils pour l’action publique, fondés sur l’observation, pour aider les pouvoirs publics à planifier, élaborer, suivre et évaluer des politiques en faveur des PME et de l'entrepreneuriat, y compris à différents échelons de l’administration.