LE CONSEIL,

Vu la Résolution du Conseil, en date du 7 mars 1967, relative à l'amélioration des marchés des capitaux qui charge un groupe de statisticiens officiels d'étudier les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer les statistiques financières [C/M(67)4(Final), point 36 b)] ;

Vu la Recommandation du Conseil du 23 mars 1976 relative à l'amélioration de l'information sur les activités des entreprises multinationales [C(76)43] et ses références à une liste de quatorze rubriques qui sont définies dans le rapport du Comité de l'industrie [IND(75)2] ;

Vu la Résolution du Conseil, en date du 13 juin 1979, approuvant les recommandations du rapport du Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales sur le réexamen de la Déclaration et des Décisions de 1976 sur l'investissement international et les entreprises multinationales, parmi lesquelles figure l'étude périodique des tendances récentes des mouvements des investissements directs internationaux [C/M(79)16 Partie I (Final), point 163 a) à j)] ;

Vu la Résolution du Conseil, en date du 28 novembre 1979, relative au mandat du Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales [C(79)210(Final)] ;

RECONNAISSANT, à la suite du Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales, les déficiences des statistiques collectées actuellement sur les investissements directs internationaux, en particulier du point de vue de la comparabilité internationale ;

1.            RECOMMANDE que les pays Membres, chaque fois qu'ils seront amenés à modifier leur manière de collecter et de traiter les données sur les investissements directs internationaux, s'efforcent de rapprocher progressivement leur méthodologie de la définition de référence détaillée des investissements directs internationaux telle qu'elle figure à l'Annexe II du document C(82)141 ;

2.            CHARGE le Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales, avec l'assistance du Groupe de statisticiens financiers, de coordonner, au sein de l'OCDE, la collecte d'informations sur l'investissement direct international et les entreprises multinationales, et de collecter et de publier, à intervalles réguliers, au titre de l'étude périodique des tendances récentes des mouvements des investissements directs internationaux, des données sur les encours et les flux disponibles dans les pays Membres sur les investissements directs internationaux ; ces données devront être accompagnées de notes exposant les points sur lesquels la méthodologie suivie s'écarte de la définition de référence.

En Adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil :

1.            A PRIS NOTE du rapport du Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales [C(82)141 et Corrigendum 1] et de son Annexe II établie, à la demande du Comité, par le Groupe de statisticiens financiers du Comité des marchés financiers, fournissant une définition détaillée de référence des investissements directs internationaux, compatible avec la définition générale de référence figurant dans le Manuel de la balance des paiements du Fonds Monétaire International et qui va au-delà de, et remplace, la définition des rubriques 2, 3, 12 et 13 de la liste de quatorze rubriques utilisées par le Comité de l'industrie dans ses travaux sur l'amélioration de l'information concernant les activités des entreprises multinationales ;

2.            EST CONVENU de mettre en diffusion générale la Recommandation, le document C(82)141 et Corrigendum 1, ainsi que les Annexes à ce document.