LE CONSEIL,

VU l'Article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil du 8 mai 1979 relative aux rapports sur l'état de l'environnement [C(79)114] ;

VU la Recommandation du Conseil du 31 janvier 1991 sur les indicateurs et les informations concernant l'environnement [C(90)165/FINAL] ;

VU la Recommandation du Conseil du 20 février 1996 sur la mise en œuvre des inventaires d'émissions et de transferts de matières polluantes [C(96)41/FINAL], modifiée le 28 mai 2003 [C(2003)87] ;

VU la Recommandation du Conseil du 3 avril 1998 sur l'information environnementale [C(98)67/FINAL] ;

VU le Communiqué de la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres du 17 mai 2001, qui stipule que : « les pays de l'OCDE ont une responsabilité particulière à assumer en montrant la voie du développement durable à l'échelle planétaire, et ce pour des raisons historiques et à cause de la place qu'ils continuent d'occuper dans l'économie et l'environnement sur le plan mondial », et qui indique : « L'OCDE continuera d'apporter son concours aux gouvernements : en élaborant des indicateurs convenus pour mesurer les progrès accomplis concernant les trois dimensions du développement durable, notamment le découplage de la croissance économique et de la dégradation de l'environnement » ;

VU la Stratégie de l'environnement de l'OCDE pour les dix premières années du XXIème siècle, adoptée lors de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres en mai 2001 ;

AYANT PRIS NOTE des travaux internationaux consacrés au Système de comptabilité économique et environnementale intégrée (communément désigné SCEE) ;

CONSIDÉRANT la nécessité de disposer de meilleures informations pour intégrer plus étroitement les décisions concernant l'environnement et l'économie ;

CONVAINCU de la nécessité d'intensifier les efforts déployés par les pays de l'OCDE pour établir et utiliser des indicateurs de progrès concernant la mise en œuvre des politiques nationales et infranationales relatives à l'environnement, à l'éco efficience et au développement durable ; et pour comparer systématiquement les résultats obtenus avec les objectifs des politiques environnementales et, le cas échéant, avec les engagements internationaux correspondants ;

PRENANT EN COMPTE l'étroite coopération entre l'OCDE et d'autres organisations internationales sur les questions d'environnement ;

Sur proposition du Comité des politiques d'environnement (EPOC) :

I.          RECOMMANDE que les pays Membres :

1.         prennent des mesures pour améliorer les informations sur les flux de matières, notamment leur qualité et leur pertinence pour la gestion de l'environnement, en particulier :

·         développent des méthodologies pour accroître la connaissance des flux de matières dans et entre les pays ;

·         renforcent et améliorent la collecte de données relatives aux flux de matières dans et entre les pays ;

·         élaborent des outils pour mesurer la productivité des ressources et les flux de matières dans l'économie, y compris des méthodes d'estimation, des comptes et des indicateurs appropriés ;

2.         Continuent de développer et d'utiliser des indicateurs pour mieux intégrer les décisions concernant l'environnement et l'économie et pour mesurer les performances environnementales sous l'angle de la durabilité de l'utilisation des ressources physiques ;

3.         Encouragent le développement et l'utilisation de l'analyse des flux de matières et des indicateurs dérivés aux niveaux macroéconomique et microéconomique ;

4.         Relient les informations relatives à l'environnement et à l'économie moyennant des travaux sur les flux de matières, les stocks et les flux de ressources naturelles, les dépenses environnementales et les aspects macroéconomiques des politiques d'environnement ;

5.         Coopèrent pour mettre au point des méthodologies et systèmes de mesure communs des flux de matières, en mettant l'accent sur les domaines dans lesquels il est possible de définir des indicateurs comparables et praticables, en s'appuyant sur les travaux déjà réalisés aux échelons national et international.

II.         CHARGE le Comité des politiques d'environnement :

1.         De soutenir et de faciliter les efforts des pays Membres pour améliorer les informations sur les flux de matières et les indicateurs connexes, y compris par des échanges d'informations sur les expériences nationales et internationales novatrices ;

2.         De poursuivre ses efforts visant à améliorer les méthodes et indicateurs permettant d'évaluer l'efficience de l'utilisation des ressources physiques dans les domaines importants ;

3.         De rédiger un document d'orientation pour aider les pays Membres à mettre en œuvre et à utiliser une comptabilité commune des flux de matières;

4.         De mener à bien ces tâches en coopération avec les autres organes concernés de l'OCDE et les autres organisations internationales pour éviter les duplications et réduire les coûts ;

5.         De faire rapport au Conseil, dans un délai de trois ans après l'adoption de la présente Recommandation, sur les progrès réalisés dans les pays Membres en application de celle-ci.