LE CONSEIL,

Vu l'article 5 a) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

Vu la Résolution du Conseil en date du 21 janvier 1975 portant création d'un Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales et, en particulier, le paragraphe 4 de cette Résolution [Doc. n° C(74)247(Final)] ;

Vu l'instruction du Conseil au Comité de l'industrie, l'invitant à poursuivre ses travaux relatifs à l'amélioration de l'information et des échanges de renseignements sur les activités des entreprises multinationales avec toute la célérité requise, en étroite coopération avec le Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales ;

Vu le Rapport du Comité de l'industrie relatif à l'amélioration de l'information sur les activités des entreprises multinationales [Doc. n° IND(75)2] ;

Considérant que, pour permettre à l'Organisation de répondre aux questions que soulève la présence d'entreprises multinationales dans les pays Membres, il est nécessaire de suivre de près et de façon régulière le développement de ces entreprises ;

Considérant que, dans les pays Membres, les systèmes statistiques existants, relatifs aux entreprises multinationales, ont été mis au point indépendamment les uns des autres, de sorte qu'ils ne se prêtent pas toujours à des comparaisons internationales ;

Considérant que certains pays Membres envisagent d'adopter ou de perfectionner des systèmes statistiques se rapportant aux entreprises multinationales ;

Considérant la nécessité d'établir des statistiques comparables dans leurs grandes lignes sur les activités des entreprises multinationales telles qu'elles sont recueillies par les services statistiques gouvernementaux, et notamment l'opportunité d'appliquer, autant que possible, les définitions acceptées à l'échelon international et les définitions de travail pour les différents concepts statistiques ;

I.            PREND NOTE du Rapport du Comité de l'industrie relatif à l'amélioration de l'information sur les activités des entreprises multinationales (appelé ci-après le Rapport) [Doc. n° IND(75)2].

II.           RECOMMANDE que les Gouvernements des pays Membres, en élaborant leurs statistiques nationales, tiennent compte des propositions du Comité de l'industrie

a)         d'élaborer des statistiques comportant au moins les 14 rubriques énumérées au paragraphe 9 du Rapport ;

b)         d'adopter la subdivision en groupes d'entreprises et entreprises fondée sur le degré de participation étrangère, telle qu'elle est exposée au paragraphe 10 du Rapport ;

c)         d'adopter les définitions reconnues à l'échelon international et les définitions de travail pour les 14 rubriques contenues dans l'Annexe au Rapport, étant entendu que les pays qui disposent déjà de statistiques sur les entreprises multinationales, établies selon d'autres définitions, préciseront les divergences importantes, en attendant le moment où ils seront en mesure d'appliquer, si possible, ces définitions.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil :

1.            A PRIS NOTE du rapport du Président du Comité exécutif ;

2.            A PRIS NOTE des observations formulées par le Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales à l'occasion de la transmission du Rapport du Comité de l'industrie concernant l'amélioration de l'information sur les activités des entreprises multinationales [Doc. n° IND(75)2] ;

3.            A APPROUVÉ les modifications au Rapport du Secrétaire général, en date du 5 mars 1976, telles qu'elles sont exposées dans l'Annexe II au document CES/76. 18 ;

4.            EST CONVENU que les organes compétents de l'Organisation feront rapport au Conseil avant le 31 décembre 1978, et ultérieurement à des intervalles appropriés, sur les mesures prises par les Gouvernements pour se conformer à la Recommandation ;

5.            EST CONVENU de mettre en diffusion générale la Recommandation ainsi que le Rapport dûment amendé du Comité de l'industrie auquel elle se réfère.