LE CONSEIL,
Vu l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;
Vu la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [Doc. n° C(72)128] ;
RECONNAISSANT l'importance pour le bien-être économique et social des pays Membres d'une sécurité satisfaisante des approvisionnements en énergie ;
RECONNAISSANT que la consommation d'énergie augmentera probablement au cours de la prochaine décennie ;
RECONNAISSANT que le développement, l'obtention sous quelque forme que ce soit des matières premières énergétiques, la production, le transport, le stockage, la conversion et l'utilisation de l'énergie ont des incidences potentielles sur l'environnement et, qu'avec une allocation des ressources suffisante, le contrôle des incidences préjudiciables sur l'environnement pourra en général être mis en œuvre d'une manière harmonieuse ;
RECONNAISSANT qu'il importe de conserver leur impulsion aux politiques de l'environnement malgré les changements des conditions d'approvisionnement en énergie ;
RECONNAISSANT que les efforts entrepris par les gouvernements Membres, étant donné la disponibilité limitée des ressources énergétiques, pour économiser l'énergie et éviter le gaspillage dans son utilisation et pour promouvoir une utilisation plus efficace des ressources énergétiques auront en général des effets bénéfiques pour l'environnement ;
Sur la proposition du Comité de l'environnement ;
I. RECOMMANDE que les gouvernements des pays Membres :
1. Veillent à ce que les politiques de l'environnement et de l'énergie soient intégrées et adoptent ainsi une approche de l'utilisation de l'énergie propre à garantir une protection adéquate de l'environnement ;
2. Examinent systématiquement les incidences potentielles de la production et de l'utilisation de l'énergie sur l'environnement ainsi que l'interdépendance des politiques de l'énergie et de l'environnement, échangent des informations et mettent en œuvre une politique d'information publique appropriée en la matière ;
3. Mettent au point des pratiques opératoires efficaces du point de vue de la protection de l'environnement, tenant compte notamment des implications relatives aux coûts, pour toutes les opérations intervenant dans la production et l'utilisation d'énergie ;
4. Encouragent, sur la base, notamment, d'objectifs de qualité de l'environnement, l'élaboration de stratégies visant à assurer une utilisation rationnelle de l'énergie et à éviter les gaspillages, qui soient compatibles avec la poursuite de l'amélioration du bien-être économique et social.
II. INVITE le Comité de l'environnement, en coopération étroite avec d'autres Comités responsables des politiques de l'énergie, et en tenant compte de toutes les activités pertinentes de l'OCDE et d'autres organisations internationales :
i) à entreprendre des études spécifiques* sur des problèmes d'environnement prioritaires concernant :
a) tous les stades de la production d'énergie provenant de sources diverses ;
b) les utilisations diverses de l'énergie ;
c) les mesures et les moyens techniques propres à économiser l'énergie et à promouvoir une plus grande efficacité dans son utilisation ;
ii) à rassembler des données, en relation avec les sujets d'étude mentionnés en i), sur :
a) les incidences probables sur l'environnement ;
b) les divers moyens de protection de l'environnement qui sont disponibles ou susceptibles de le devenir ;
c) les coûts de différentes options possibles en ce qui concerne les mesures de protection de l'environnement ;
iii) à procéder, dans tous les cas où c'est possible, à des échanges d'informations et d'expérience concernant les incidences potentielles sur l'environnement des programmes d'approvisionnement en énergie, y compris ceux relatifs aux nouvelles sources d'énergie, ainsi que des programmes visant à économiser l'énergie ou à réduire la demande d'énergie ;
iv) à chercher à parvenir à un accord entre pays Membres sur des directives de protection de l'environnement applicables à l'intérieur et à l'extérieur des frontières nationales en ce qui concerne la production, le transport, le traitement et l'utilisation des ressources énergétiques dans des zones appropriées.
III. CHARGE le Comité de l'environnement de faire rapport au Conseil sur les mesures prises par les gouvernements Membres en application de la présente Recommandation.
En Adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil :
1. EST CONVENU, conformément au Communiqué de presse adopté par les Ministres de l'Environnement, qu'elle serait rendue publique ;
2. A PRIS NOTE de la déclaration du Délégué de l'Allemagne.
* Des sujets d'études spécifiques seront déterminés par un Groupe d'experts à la lumière d'autres études entreprises dans le cadre de l'OCDE, notamment l'évaluation des problèmes énergétiques à long terme, et en tenant compte de tous les travaux menés au niveau gouvernemental sur le plan international.