LE CONSEIL,

Vu l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de Co­opération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

Vu la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politi­ques de l'environnement sur le plan international [Doc. n° C(72)128] ;

RECONNAISSANT l'importance pour le bien-être économique et social des pays Membres d'une sécurité satisfaisante des approvisionnements en énergie ;

RECONNAISSANT que la consommation d'énergie augmentera proba­blement au cours de la prochaine décennie ;

RECONNAISSANT que le développement, l'obtention sous quelque for­me que ce soit des matières premières énergétiques, la production, le transport, le stockage, la conversion et l'utilisation de l'énergie ont des incidences potentielles sur l'environnement et, qu'avec une alloca­tion des ressources suffisante, le contrôle des incidences préjudicia­bles sur l'environnement pourra en général être mis en œuvre d'une manière harmonieuse ;

RECONNAISSANT qu'il importe de conserver leur impulsion aux poli­tiques de l'environnement malgré les changements des conditions d'ap­provisionnement en énergie ;

RECONNAISSANT que les efforts entrepris par les gouvernements Membres, étant donné la disponibilité limitée des ressources énergé­tiques, pour économiser l'énergie et éviter le gaspillage dans son uti­lisation et pour promouvoir une utilisation plus efficace des ressources énergétiques auront en général des effets bénéfiques pour l'environ­nement ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE que les gouvernements des pays Membres :

1.         Veillent à ce que les politiques de l'environnement et de l'éner­gie soient intégrées et adoptent ainsi une approche de l'utilisa­tion de l'énergie propre à garantir une protection adéquate de l'environnement ;

2.         Examinent systématiquement les incidences potentielles de la production et de l'utilisation de l'énergie sur l'environnement ainsi que l'interdépendance des politiques de l'énergie et de l'environnement, échangent des informations et mettent en œuvre une politique d'information publique appropriée en la matière ;

3.         Mettent au point des pratiques opératoires efficaces du point de vue de la protection de l'environnement, tenant compte notam­ment des implications relatives aux coûts, pour toutes les opé­rations intervenant dans la production et l'utilisation d'énergie ;

4.         Encouragent, sur la base, notamment, d'objectifs de qualité de l'environnement, l'élaboration de stratégies visant à assurer une utilisation rationnelle de l'énergie et à éviter les gaspil­lages, qui soient compatibles avec la poursuite de l'améliora­tion du bien-être économique et social.

II.        INVITE le Comité de l'environnement, en coopération étroite avec d'autres Comités responsables des politiques de l'énergie, et en tenant compte de toutes les activités pertinentes de l'OCDE et d'autres organisations internationales :

    i)             à entreprendre des études spécifiques* sur des problèmes d'environnement prioritaires concernant :

a)         tous les stades de la production d'énergie provenant de sources diverses ;

b)         les utilisations diverses de l'énergie ;

c)         les mesures et les moyens techniques propres à économiser l'énergie et à promouvoir une plus grande efficacité dans son utilisation ;

   ii)             à rassembler des données, en relation avec les sujets d'étude mentionnés en i), sur :

a)         les incidences probables sur l'environnement ;

b)         les divers moyens de protection de l'environnement qui sont disponibles ou susceptibles de le devenir ;

c)         les coûts de différentes options possibles en ce qui concerne les mesures de protection de l'environnement ;

  iii)             à procéder, dans tous les cas où c'est possible, à des échanges d'informations et d'expérience concernant les incidences po­tentielles sur l'environnement des programmes d'approvision­nement en énergie, y compris ceux relatifs aux nouvelles sources d'énergie, ainsi que des programmes visant à écono­miser l'énergie ou à réduire la demande d'énergie ;

  iv)             à chercher à parvenir à un accord entre pays Membres sur des directives de protection de l'environnement applicables à l'intérieur et à l'extérieur des frontières nationales en ce qui concerne la production, le transport, le traitement et l'utili­sation des ressources énergétiques dans des zones appropriées.

III.       CHARGE le Comité de l'environnement de faire rapport au Conseil sur les mesures prises par les gouvernements Membres en application de la présente Recommandation.

En Adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil :

1.         EST CONVENU, conformément au Communiqué de presse adopté par les Ministres de l'Environnement, qu'elle serait rendue publique ;

2.         A PRIS NOTE de la déclaration du Délégué de l'Allemagne.



*     Des sujets d'études spécifiques seront déterminés par un Groupe d'experts à la lumière d'au­tres études entreprises dans le cadre de l'OCDE, notamment l'évaluation des problèmes énergétiques à long terme, et en tenant compte de tous les travaux menés au niveau gouvernemental sur le plan inter­national.