LE CONSEIL,

Vu l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de Co­opération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

Vu la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les Principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politi­ques de l'environnement sur le plan international [Doc. n° C(72)128] ;

Considérant que, parmi les nombreux problèmes liés à la qualité de l'environnement urbain, les nuisances acoustiques constituent l'un des plus importants ;

Considérant que ces nuisances s'étendent rapidement dans l'espa­ce et dans le temps, affectant la vie d'un nombre sans cesse croissant d'individus, en particulier dans les zones urbaines ;

Considérant qu'un excès d'émission sonore présente un danger pour la santé et le bien-être des populations des pays Membres ;

Considérant qu'une planification appropriée peut atténuer dans une large mesure les nuisances acoustiques ;

Considérant que de nombreux produits, donnant lieu à des échanges internationaux, notamment les véhicules et les aéronefs qui traversent les frontières nationales, constituent des sources sonores ;

Considérant qu'une prise de conscience plus poussée de la part du public quant à la nécessité de réduire les émissions sonores évitables peut présenter de grands avantages ;

Considérant la nécessité d'une action énergique par les pouvoirs publics afin de restaurer un environnement exempt de nuisances acous­tiques excessives ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.            RECOMMANDE :

1.            Que les gouvernements des pays Membres intensifient leurs efforts en vue de prévenir les nuisances acoustiques et de lutter contre elles par une planification préalable et par l'application des meilleures techniques existantes, compte tenu du coût de leur mise en oeuvre.

2.            Que ces efforts portent notamment sur les points suivants :

a)         la promulgation de normes limitant l'émission sonore des pro­duits qui constituent des sources sonores importantes et, en particulier, les véhicules de transport, les engins de chantier et les moteurs à combustion interne de tous types ;

b)         la nécessité de considérer l'incidence des nuisances acousti­ques et la reconnaissance qu'il convient de réduire et de pré­venir ces nuisances lors de la planification, de la conception, de l'approbation, de la construction et de l'exploitation de tous les grands ouvrages, tels que les logements, les routes, les réseaux de transports en commun, les aéroports, les zones industrielles, etc. ;

c)         des programmes d'enseignement et des campagnes d'informa­tion appropriés, destinés à mieux faire comprendre au public la nécessité de se comporter de façon à éviter la production de nuisances acoustiques superflues.

II.           CHARGE le Comité de l'environnement de poursuivre, afin d'ap­puyer les actions ci-dessus, son aide auprès des gouvernements Mem­bres lors de la préparation et de la mise en oeuvre des politiques et programmes visant à prévenir et à réduire les nuisances acoustiques, en considérant par exemple :

a)         l'utilité éventuelle, pour compléter la réglementation directe concernant les émissions sonores par les aéronefs, de divers autres moyens de lutte, tels que les redevances sur les aéronefs bruyants, l'institution de politique de zonage autour des aéro­ports associées à un système de planification et de contrôle de l'utilisation des sols, etc. ; à cet égard, on tiendra compte des travaux entrepris au sein de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale ;

b)         certaines formes de compensation, y compris des mesures de protection, lorsque des travaux entrepris par des autorités publiques produisent des effets nuisibles et lorsque les indivi­dus lésés n'ont pas la possibilité d'obtenir une réparation légale ;

c)         l'étiquetage informatif indiquant les caractéristiques acousti­ques des produits qui, dans l'environnement urbain, produisent des émissions sonores susceptibles d'avoir des effets nuisibles sur la santé et le bien-être de la population.

III.          CHARGE le Comité de l'environnement d'évaluer les actions entreprises en application de la présente Recommandation et de faire rapport au Conseil à ce sujet.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil EST CONVENU, conformément au Communiqué de presse adopté par les Ministres de l'Environnement, qu'elle serait rendue publique.