LE CONSEIL,

Vu l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

Vu la Recommandation du Conseil, en date du 18 juin 1974, sur des directives en vue d'une action ayant pour but de réduire les émissions d'oxyde de soufre et de particules résultant de l'emploi de combustibles dans des installations fixes [Doc. n° C(74)16(Final)] ;

Considérant que l'atmosphère est une ressource essentielle nécessitant une gestion prudente du fait de sa capacité limitée à disperser des nombreuses substances qui y sont rejetées et à s'en épurer ;

Considérant qu'il existe des différences parmi les pays et les régions quant aux conditions socio-économiques et aux structures législatives et administratives

Considérant que le transport des polluants issus des sources d'émission importantes peut affecter les conditions des régions relativement peu polluées, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières nationales ;

Considérant que peuvent s'avérer nécessaires des mesures différentes dans le cas de l'amélioration des conditions prévalant dans les zones urbaines industrialisées et dans celui de la protection des zones relativement peu polluées ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.            RECOMMANDE que les gouvernements des pays Membres s'efforcent aussi rapidement que possible :

a)         de réduire les émissions d'oxydes de soufre et de particules :

i)           par l'application des meilleures techniques disponibles permettant la réduction des émissions de ces polluants ;

ii)          par l'encouragement d'une production accrue et plus efficace de combustibles propres, ainsi que de leur utilisation plus efficace ;

b)         de développer et d'appliquer des mesures destinées à réduire les émissions d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures ;

c)         d'encourager l'utilisation de systèmes de contrôle et d'observation, y compris les systèmes de contrôle des émissions, en tant que parties intégrantes des mesures de mise en œuvre de la lutte contre la pollution atmosphérique ;

d)         de contrôler et d'évaluer les effets associés au dépôt de composés soufrés et à l'acidité des précipitations.

II.           CHARGE le Comité de l'environnement d'évaluer les actions entreprises en application de la présente Recommandation et de faire rapport au Conseil à ce sujet.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil EST CONVENU, conformément au Communiqué de presse adopté par les Ministres de l'Environnement, qu'elle serait rendue publique.