LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU le Rapport et les conclusions du Groupe de travail mixte ad hoc sur la pollution atmosphérique résultant de l'emploi de combustibles dans les installations fixes [OCDE, Paris, 1973)] ;

VU la Décision du Conseil, en date du 18 avril 1972 concernant un Programme de coopération technique pour la mesure du transport des polluants atmosphériques à de longues distances [Doc. n° C(72)13 (Final)] ;

VU la Résolution du Conseil, en date des 20 et 24 octobre 1972, concernant un Programme général relatif aux politiques énergétiques à long terme et aux questions connexes [Doc. n° C/M(72)28 Partie II (Final), point 253]  ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [Doc. n° C(72)128];

CONSIDÉRANT le grand nombre de méthodes permettant de lutter contre la pollution atmosphérique imputable aux installations fixes, telles que l'utilisation de matériels de dépoussiérage à grand rendement, la désulfuration avant, pendant et après la combustion, l'emploi de cheminées de grande hauteur, le choix des sites d'implantation des usines, l'utilisation de combustibles propres dans les zones urbaines, et les systèmes de chauffage urbain ;

CONSIDÉRANT la souplesse d'action que permet ce large éventail de mesures appropriées et l'efficacité relative des divers instruments ;

CONSIDÉRANT les possibilités évoquées ci-dessus de réduction des émissions et d'épuration des combustibles, les coûts d'investissements et d'exploitation y afférents et, dans les cas où cela est possible, les avantages résultant de la réduction de la pollution ;

CONSIDÉRANT les conséquences de la situation internationale dans le domaine des approvisionnements en combustibles ;

RECONNAISSANT que le terme "combustibles propres" désigne à la fois les combustibles qui ont été épurés par l'élimination des polluants et ceux qui sont naturellement propres ;

RECONNAISSANT que les Etats ont la responsabilité d'assurer que les activités du ressort de leur juridiction ou soumises à leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement;

I.            RECOMMANDE que les Gouvernements des pays Membres adoptent, dans le cadre de leurs politiques d'environnement, en ce qui concerne les sources d'émissions fixes, les objectifs suivants à mettre en oeuvre aussitôt que possible :

a)         encourager l'utilisation de combustibles propres dans les installations qui émettent à proximité du sol, en particulier dans les zones urbaines et dans les lieux où les émissions s'effectuent dans des conditions météorologiques défavorables ;

b)         faire en sorte que soient disponibles des quantités suffisantes de combustibles propres en encourageant, le cas échéant, la mise en place d'équipements de désulfuration dans les raffineries, ainsi que la réalisation d'autres installations appropriées ;

c)         fixer des limites maximales de teneur en soufre des distillats ;

d)         réserver autant que possible l'emploi de combustibles très polluants aux grandes installations possédant de hautes cheminées et dotées, le cas échéant, d'équipements perfectionnés de dépoussiérage et/ou de désulfuration chaque fois que cela est nécessaire ;

e)         encourager l'utilisation des combustibles dans les meilleures conditions de rendement.

En engageant les actions exposées de a) à e), doivent être prises en considération aussi bien les incidences sur les conditions locales et régionales que celles affectant l'environnement des autres pays.

II.           INVITE les Gouvernements des pays Membres :

a)         à informer l'Organisation, avant le ler mars 1975, des actions engagées en application de la présente Recommandation ou des raisons qui n'ont pas permis d'engager présentement de telles actions ;

b)         à échanger régulièrement, chaque fois que cela est possible, des informations sur les questions suivantes concernant les sources fixes d'émission :

i)           au sein du Comité de l'environnement :

          mesures prises pour lutter contre les émissions de particules et d'oxydes de soufre dans des installations émettant à proximité du sol ;

          limites imposées à la teneur en soufre des combustibles ;

          moyens utilisés pour lutter contre les émissions de particules et d'oxydes de soufre provenant de grandes installations, emploi qui est fait de ces moyens et leur efficacité  ;

          application de procédés d'épuration des combustibles ;

ii)          au sein du Comité de l'énergie :

          recherches et réalisations visant à accroître les rendements d'utilisation des combustibles fossiles.

III.          PREND ACTE de la "Note technique sur les émissions d'oxydes de soufre et de particules résultant de l'emploi de combustibles dans des installations fixes", figurant en Annexe, qui fait partie intégrante de la présente Recommandation.

ANNEXE

NOTE TECHNIQUE SUR LES EMISSIONS D'OXYDES DE SOUFRE ET DE PARTICULES RESULTANT DE L'EMPLOI DE COMBUSTIBLES DANS DES INSTALLATIONS FIXES

Actions visant à réduire la pollution atmosphérique

1.            L'étude de la pollution atmosphérique due à l'emploi de combustibles dans des installations fixes, entreprise conjointement par le Groupe sectoriel sur la gestion de l'air du Comité de l'environnement, le Comité de l'énergie et le Comité du pétrole, souligne le caractère préoccupant de la pollution atmosphérique provoquée par l'utilisation sans cesse croissante de combustibles fossiles. En raison des différences de situation entre les pays et des modifications que pourrait subir la technologie dans l'avenir, il est nécessaire d'adopter des mesures souples pour lutter contre la pollution de l'air résultant de l'utilisation des combustibles. On estime qu'il conviendrait de prendre en première priorité des dispositions pour réduire la concentration des polluants dans l'atmosphère des zones urbaines, où la pollution atteint des niveaux inacceptables. Les directives en vue d'une action destinée à réduire l'émission d'oxydes de soufre et de particules résultant de l'emploi de combustibles dans des installations fixes, qui figurent dans l'Annexe, sont conçues précisément en vue de cet objectif. Ces directives s'inspirent des actions actuellement entreprises dans de nombreux pays Membres.

2.            Il appartient à chaque pays de décider des conditions qu'il juge tolérables en fonction des circonstances qui lui sont propres. Cette décision reflétera la responsabilité des autorités auxquelles il incombe d'assurer, d'une façon générale, la santé et le bien-être de la population et de protéger l'environnement naturel et biologique. Elle aura aussi un aspect politique, car elle dépend de nombreux facteurs, notamment des coûts de la lutte contre la pollution. Chaque pays devra calculer, pour ce qui le concerne, l'incidence des émissions prévues sur les niveaux ambiants de pollution, en particulier dans les zones urbaines. Chaque pays devra également se rappeler que les Etats " ont le devoir de s'assurer que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres Etats " (Principe 21 de la Déclaration de Stockholm sur l'environnement).

3.            De toute évidence, le niveau régional et le niveau global de la pollution, compte tenu des transports massifs de polluants, ainsi que l'accumulation à long terme de pollution dans les couches supérieures de l'atmosphère, ont une grande importance et il conviendra d'étudier les possibilités de réduire les émissions totales. Une décision sera prise en fonction des résultats donnés par le Programme de coopération technique de l'OCDE pour la mesure du transport des polluants atmosphériques à de longues distances. Pour le moment, il est hautement recommandé d'employer les meilleurs procédés propres à réduire l'ensemble des émissions.

Mise en œuvre de politiques de lutte contre la pollution en ce qui concerne les concentrations au niveau du sol

4.            Les taux de pollution observés au niveau du sol peuvent être réduits dans un certain nombre de cas par les moyens suivants :

a)         utilisation de combustibles propres comme le gaz et les combustibles liquides à faible teneur en soufre ;

b)         élimination des polluants après combustion et avant émission ;

c)         dispersion des polluants par des cheminées de grande hauteur ;

d)         utilisation plus rationnelle des combustibles.

5.            En ce qui concerne les installations domestiques, commerciales ou industrielles de petites dimensions qui émettent près du niveau du sol, il n'est ni techniquement ni économiquement possible d'utiliser de hautes cheminées ou d'éliminer les oxydes de soufre après combustion. Des installations recueillant les particules peuvent être utilisées dans quelques cas. Le moyen le plus efficace de réduire les émissions provenant de ces petites installations est d'utiliser des combustibles propres.

6.            En ce qui concerne les grandes installations industrielles, il est aussi possible d'utiliser des appareils perfectionnés de dépoussiérage. Quelques pays considèrent aussi qu'il est possible de recourir à la désulfuration. Il est de plus possible, après élimination des particules, dans la plupart des conditions météorologiques, de disperser les émissions résiduelles provenant de grandes installations au moyen de cheminées de grande hauteur conçues à cette fin. Dans des conditions météorologiques défavorables, cependant, l'utilisation de combustibles propres pourrait être le seul moyen de réduire les taux de pollution ambiante.

7.            Voici quelques mesures qui permettraient d'améliorer les rendements d'utilisation des combustibles :

i)           utilisation optimale combinée de l'électricité et de la chaleur ;

ii)          utilisation du chauffage urbain dans certaines zones dans des conditions climatiques appropriées ;

iii)         utilisation de chaudières à haut rendement et vérification régulière des chaudières en service ;

iv)        établissement de règlements et de normes élevées en vue d'améliorer l'isolation thermique des bâtiments neufs.

Le problème général de l'utilisation rationnelle des combustibles fait l'objet d'une étude entreprise actuellement par le Comité de l'énergie. C'est pourquoi les présentes directives ne contiennent aucune recommandation précise à cet égard.

Combustibles propres

8.            Il convient de souligner qu'il y a pénurie dans l'approvisionnement en combustibles propres naturels et qu'il est nécessaire d'éviter toute interférence dans la mise en oeuvre des politiques visant à réduire la pollution de l'air qui dépendent des approvisionnements en combustibles propres. Il existe des techniques qui permettent de rendre des combustibles propres en éliminant une partie de leur teneur en soufre. Le coût d'épuration des combustibles varie fortement selon le type de combustible et la quantité de soufre à éliminer.

Suppression des polluants après combustion

9.            Il existe des équipements perfectionnés permettant de recueillir les particules et leur utilisation à grande échelle est considérée comme praticable. Les procédés de désulfuration des gaz de cheminées en sont au stade du développement industriel mais quelques pays seulement considèrent qu'ils sont techniquement et économiquement utilisables à l'heure actuelle.

Oxydes d'azote

10.          En plus des oxydes de soufre et des particules, l'utilisation de combustibles donne lieu à de considérables émissions d'oxydes d'azote. Le Comité de l'environnement,  par l'entremise de son Groupe sectoriel sur la gestion de l'air, étudie les problèmes que pourraient poser à l'avenir les oxydes d'azote, en liaison notamment avec la formation d'une pollution atmosphérique d'origine photochimique. Comme on ne connaît pas encore les résultats définitifs de cette étude, notamment en ce qui concerne les moyens les plus efficaces d'abaisser les concentrations de ces substances, les directives proposées ne s'appliquent pas aux oxydes d'azote.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil:

1.            A PRIS ACTE de la Note du Comité de l'environnement, en date du 8 avril 1974, concernant la Recommandation [Doc. n° C(74)16 (1ère Révision)].

2.            A APPROUVÉ la mise en diffusion générale de cette Recommandation.