LE CONSEIL,

Vu l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

CONSIDÉRANT que les transports aériens internationaux se heurtent actuellement à des difficultés en matière de fourniture de carburant aux aéronefs civils ;

CONSIDERANT que des perturbations dans les fournitures de carburant d'aviation auraient des effets dommageables pour les pays Membres et plus généralement pour l'économie mondiale ;

I.            RECOMMANDE que les Gouvernements des pays Membres se conforment aux principes directeurs suivants concernant la fourniture de carburant aux aéronefs civils :

a)         donner une priorité à la fourniture de carburant aux aéronefs effectuant des vols internationaux, pour autant que ces fournitures correspondent à celles qui sont traditionnellement assurées ;

b)         s'abstenir, sur une base de réciprocité, de toute discrimination fondée sur la nationalité des aéronefs dans la fourniture de carburant ;

c)         encourager les compagnies de transports aériens à réaliser, par tous les moyens appropriés, les économies de carburant rendues nécessaires par la situation actuelle des approvisionnements.

II.           INVITE le Secrétaire général à faire rapport au Conseil en temps utile sur la situation des fournitures de carburant aux aéronefs civils, ainsi que sur l'application de la présente Recommandation.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil :

1.            A PRIS NOTE de la Note du Secrétaire général, en date du 26 décembre 1973, sur la fourniture de carburants pour l'aviation civile [Doc. n° C(73)258 et Corrigendum ] ;

2.            EST CONVENU de mettre cette Recommandation en diffusion générale ;

3.            A CHARGÉ le Comité du pétrole de veiller à l'application de la Recommandation ;

4.            A INVITÉ le Secrétaire général à informer, par les voies appropriées, les pays non membres de la Recommandation, afin d'obtenir la plus large observation possible de ces principes directeurs ;

5.            A PRIS NOTE des déclarations et des commentaires faits par certains Délégués au cours de la discussion.