LE CONSEIL,

Vu l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

ConsidÉrant que les transports maritimes internationaux et la pêche se heurtent actuellement à des difficultés pour assurer leurs fournitures de combustibles de soutes ;

ConsidÉrant que des perturbations dans les fournitures normales de combustibles de soutes auraient des effets dommageables pour les pays Membres et plus généralement pour l'économie mondiale ;

I.            RECOMMANDE que les Gouvernements des pays Membres se conforment aux principes directeurs suivants concernant les fournitures de combustibles de soutes pour les transports maritimes internationaux et la pêche :

a)         donner une priorité aux fournitures de combustibles de soutes, pour autant que ces fournitures correspondent à celles qui sont traditionnellement assurées aux transports maritimes internationaux et à la pêche ;

b)         s'abstenir, sur une base de réciprocité, de toute discrimination fondée sur la nationalité des navires ;

c)         encourager la réduction de la consommation des combustibles de soutes par tous les moyens appropriés, tels que la réduction de la vitesse des navires.

II.           INVITE le Secrétaire général à faire rapport au Conseil en temps utile sur la situation des fournitures de combustibles de soutes ainsi que sur l'application de la présente Recommandation.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil :

1.            A PRIS NOTE de la Note du Secrétaire général, en date du 26 décembre 1973, sur les fournitures de combustibles de soutes pour les transports maritimes et la pêche [Doc. n° C(73)257] ;

2.            A DECIDE de mettre cette Recommandation en diffusion générale ;

3.            A CHARGE le Comité du pétrole de veiller à l'application de la Recommandation, en liaison avec le Comité des transports maritimes et le Comité des pêcheries ;

4.            A INVITE le Secrétaire général à informer, par les voies appropriées, les pays non membres de la Recommandation afin d'obtenir la plus large observation possible de ces principes directeurs ;

5.            A PRIS NOTE des déclarations et des commentaires faits par certains Délégués au cours de la discussion.