LE CONSEIL,

Vu l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

Vu le Rapport sur les problèmes et perspectives de l'industrie de la cokéfaction dans les pays de l'OCDE, adopté par le Comité de l'énergie et par le Comité de l'industrie et dont la publication a été approuvée par le Conseil lors de sa 293ème séance le 15 février 1972 [Doc. n° C/M(72)5(Final), point 37] ;

CONSIDÉRANT que la recherche de la sécurité de l'approvisionnement à long terme des industries utilisatrices de charbon à coke implique des options de politiques industrielles énergétiques, commerciales et financières pour lesquelles une amélioration des conditions des échanges internationaux dans ce domaine serait souhaitable ;

Sur la proposition du Comité de l'énergie et du Comité de l'industrie ;

I             RECOMMANDE aux gouvernements des pays Membres d'étudier les possibilités d'accorder des autorisations d'importation de longue durée de charbon à coke, compte tenu de la situation de l'économie charbonnière de chaque pays Membre, et de faciliter les possibilités d'exportation.

II            CHARGE le Comité de l'énergie et le Comité de l'industrie, chacun en ce qui le concerne, de lui faire rapport avant la fin de 1973, sur l'état d'avancement des travaux qui seraient entrepris par les Gouvernements sur cette question et de rechercher, s'il y a lieu, des mesures qui pourraient être proposées aux pays Membres pour l'aménagement de leurs politiques dans ce domaine.