LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

CONSIDÉRANT que, lors de sa réunion du 4 juillet 1958, le Conseil de l’OECE a approuvé les recommandations figurant dans le Rapport du Comité du pétrole, en date du 11 juin 1958, sur les stocks et le stockage de pétrole, approuvé par le Conseil le 30 septembre 1961 [Doc. nos C(58)137, C/M(58)21(Final), point 195 ; OECD/C(61)5] .

CONSIDÉRANT que, lors de sa séance du 10 juillet 1962, le Conseil a approuvé les propositions contenues dans le Rapport du Comité du pétrole, en date du 18 juin 1962, sur le programme de stockage de pétrole [Doc. nos CES/62.30 (1ère Révision), C/M(62)15 Annexe (Final), point 166] ;

I.            RECOMMANDE aux Gouvernements des pays Membres européens, prenant en considération le Rapport du Comité du pétrole, en date du 15 juin 1971, sur la constitution de stocks de pétrole [Doc. no C(71)113], et notamment les considérations économiques du paragraphe 16 dudit Rapport :

a)         de constituer aussitôt que possible un stock équivalent au minimum à 90 jours de consommation intérieure moyenne de l'année civile précédente, pour chacune des trois catégories de produits énumérées au paragraphe 6, la quantité à stocker étant calculée selon la méthode indiquée au paragraphe 7 du Rapport du Comité du pétrole, en date du 15 juin 1971, mentionné ci-dessus ;

b)         d’adopter et d’appliquer les définitions et procédures de déclaration indiquées dans ledit rapport.

II.           Les Résolutions du Conseil en date du 30 septembre 1961 et du 10 juillet 1962, visées ci-dessus, sont abrogées.

III.          CHARGE le Comité du pétrole de réexaminer, si nécessaire, la Recommandation ci-dessus.

IV.          CHARGE le Comité du pétrole de lui faire rapport chaque année sur les progrès réalisés dans l'application de la Section I a) de la présente Recommandation.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil A APPROUVE le Rapport du Comité du pétrole sur la constitution de stocks de pétrole [Doc. n° C(71)113].



La présente Recommandation ne s’applique pas à la Finlande.