LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

RECONNAISSANT qu'il est important que les pouvoirs publics des pays Membres de l'Organisation donnent l'exemple de performances environnementales du plus haut niveau dans leurs installations et leurs activités ;

CONSIDÉRANT que les pouvoirs publics sont d'importants consommateurs et producteurs de biens et de services, et qu'ils peuvent, par leurs politiques de passation de marchés et par l'amélioration des performances environnementales de leurs installations et de leurs activités, contribuer à l'évolution vers des modes de consommation et de production plus viables écologiquement ;

AYANT PRÉSENT À L’ESPRIT le fait que les pays Membres se sont engagés en 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, à modifier les modes de consommation et de production ainsi qu'à réexaminer et à améliorer les politiques de passation des marchés publics, et eu égard au Programme de travail adopté par la Décision de la troisième Session de la Commission du développement durable des Nations Unies en mai 1995 ;

NOTANT également que l'amélioration des performances environnementales des installations et activités des pouvoirs publics peut avoir des effets favorables et des avantages allant au-delà du domaine de l'environnement, notamment la réduction des dépenses de fonctionnement et la création d'emplois ;

CONSCIENT du fait que les Ministres de l'environnement du Groupe des Sept, lors de la réunion qu'ils ont tenue à Hamilton (Canada) en mai 1995, ont souligné leur volonté d'améliorer les performances environnementales des activités des pouvoirs publics dans leurs pays respectifs et ont demandé à l'OCDE d'appuyer leurs efforts et d'en élargir la portée ;

I. RECOMMANDE que les pays Membres élaborent et mettent en œuvre des stratégies visant à améliorer constamment les performances environnementales des pouvoirs publics par la prise en compte de considérations d'environnement dans les activités et installations publiques sous tous leurs aspects, notamment dans les processus de décision qui s'y rapportent.

II. RECOMMANDE à cet effet que les pays Membres :

1. définissent des objectifs généraux et se fixent des buts et des calendriers en vue d'optimiser l'utilisation de l'énergie, de l'eau et des matières premières dans les activités courantes, en particulier par la réduction de la consommation, la réutilisation, le recyclage et la récupération ;

2. encouragent l'utilisation efficiente et optimale et la conservation des ressources naturelles et réduisent au minimum la production de déchets dans la conception, la construction, la rénovation et la mise hors service des immeubles et installations des pouvoirs publics ;

3. élaborent et mettent en œuvre au sein des pouvoirs publics des politiques d'achat de produits et de services ménageant l'environnement ;

4. appliquent des principes de gestion rationnelle, en particulier des systèmes de gestion environnementale, à chaque étape de l'aménagement et du fonctionnement des installations que possèdent ou exploitent les pouvoirs publics ;

5. mettent en place des systèmes appropriés pour évaluer les stratégies d'amélioration de la performance environnementale et en suivre les progrès ;

6. se fondent sur une analyse systématique et, s'il y a lieu, sur des procédures d'évaluation économique et d'étude d'impact sur l'environnement pour choisir ;

· les grands projets d'investissement publics ;

· les mesures d'incitation et de dissuasion visant à améliorer l'efficacité ;

· les technologies devant améliorer les performances environnementales.

III. RECOMMANDE en outre que les pays Membres :

1. établissent des mécanismes efficaces de consultation et de coordination entre les ministères et les organismes publics en vue de faciliter l'intégration des considérations d'environnement aux autres considérations qui entrent en ligne de compte dans les processus de décision relatifs aux activités et aux installations des pouvoirs publics ;

2. sensibilisent les fonctionnaires aux considérations d'environnement, en élaborant et en développant par exemple des programmes de formation, d'incitations et de primes d'encouragement destinées à les sensibiliser, des codes de pratique, des directives et des règlements ;

3. encouragent et favorisent à tous les niveaux de l'administration et du secteur public les mesures visant à améliorer constamment les performances environnementales des activités et des installations, et à assurer le respect des mêmes normes élevées que l'administration centrale à cet égard ;

4. coopèrent dans le cadre de projets pilotes, faisant intervenir en tant que de besoin le secteur privé, relatifs aux pratiques de passation des marchés publics et à la gestion écologiquement rationnelle des installations et des activités des pouvoirs publics ;

5. procèdent régulièrement à des échanges de vues et partagent des données et des informations sur les résultats de leurs efforts visant à améliorer les performances environnementales des pouvoirs publics et à mettre en application la présente Recommandation.

IV. INVITE le Comité des politiques d'environnement :

1. à appuyer les efforts des pays Membres en vue d'améliorer les performances environnementales des activités et des installations publiques, notamment en facilitant le processus de partage d'informations, par exemple en recueillant et en diffusant des renseignements relatifs à la « meilleure pratique » dans les pays Membres ;

2. à suivre et à évaluer la mise en œuvre de la présente Recommandation par les pays Membres et d'en rendre compte, notamment par l'intermédiaire du Programme de l'OCDE d'examens par pays des performances environnementales ;

3 à rendre compte au Conseil de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la présente Recommandation ainsi que des éventuels obstacles qui pourraient en entraver les progrès à l'avenir, dans un délai de trois ans après son adoption.

V. INVITE en outre le Comité des politiques d'environnement à appuyer au besoin l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques dans ses efforts, par exemple en lui fournissant des avis et des experts en vue d'améliorer ses propres performances environnementales, conformément à la Résolution du Conseil C(96)40/FINAL.