LE CONSEIL,

VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU le Rapport du Comité Spécial de l’équipement, en date du 24 juin 1966. relatif à un Modèle de Règlement de Sécurité pour les grues à tour de chantier démontables et les Commentaires du Comité des échanges, en date du 14 novembre 1966, sur ce Rapport [Doc. nos EQ(66)8 et Appendice ; C(66)127] ;

CONSIDÉRANT que les obstacles à l’expansion des échanges de grues à tour, résultant des différences de réglementations techniques nationales, pourraient être réduites par l’adaptation de celles-ci à un modèle de règlement ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que, dans des cas exceptionnels (par exemple, l’utilisation pour des travaux spéciaux, conditions locales particulières, nécessités législatives), les Gouvernements pourraient être contraints d’appliquer des règlements allant au-delà de certaines dispositions du Modèle et que les fabricants devraient donc bien connaître les règlements nationaux plus stricts qui seraient en vigueur dans les pays auxquels ils voudraient exporter ;

I.            RECOMMANDE aux Gouvernements des pays Membres d’adapter leurs réglementations techniques nationales, aussi étroitement que possible, au Modèle de Règlement de Sécurité pour les grues à tour de chantier démontables qui figure en Annexe à la présente Recommandation ;

II.           DEMANDE aux Gouvernements des pays Membres d’informer l’Organisation dans un an sur la suite qu’ils ont pu donner à cette Recommandation et de lui signaler les cas où des prescriptions nationales seraient plus strictes que celles du Modèle de Règlement de Sécurité mentionné ci-dessus ;

III.          CHARGE le Comité Spécial de l’équipement de lui faire rapport en temps utile sur l’application de la présente Recommandation par les Gouvernements Membres.

ANNEXE

MODELE DE REGLEMENT DE SECURITE
POUR LES GRUES A TOUR DE CHANTIER DEMONTABLES

1.            CONDITIONS DE RESISTANCE ET DE SECURITE DES GRUES A TOUR DEMONTABLES.

2.            RECOMMANDATIONS À L’USAGE DES UTILISATEURS DE GRUES A TOUR DE CHANTIER.

3.            MEMENTO DES CONSIGNES.

1.            CONDITIONS DE RESISTANCE ET DE SECURITE DES GRUES A TOUR DEMONTABLES

11           GENERALITES

111         OBJET :

Les présentes règles ont pour but de définir les conditions de sécurité auxquelles doivent répondre la construction et l’utilisation des grues à tour démontables.

Elles conduisent à une construction normale et constituent des minima à respecter.

112         CONSTRUCTION :

*Les grues à tour démontables, dans leurs charpentes ainsi que dans leurs parties mécaniques et électriques, devront répondre aux prescriptions des Règles de Calcul pour les Appareils de Levage établies par la Fédération Européenne de la Manutention — Section I — (10, avenue Hoche, Paris 8e — France).

12           INSTALLATION DES APPAREILS

121         STABILITE[1] :

Des moyens de calage (vérins, crampons d’attache aux rails, scellements, etc.), d’amarrages (haubans), de freinage et, éventuellement, de mise en girouette, seront prévus par le constructeur pour immobiliser la grue à l’arrêt ou diminuer les contraintes dues à l’effort du vent. Ces dispositifs seront établis, que l’appareil de levage soit ou non monté sur roues et en tenant compte de l’action du vent telle que prévue dans les Règles de Calcul pour les Appareils de Levage établies par la F.E.M. — Section I. Des instructions détaillées sur la mise en œuvre de ces moyens seront données par le constructeur à l’utilisateur.

De même, le constructeur donnera les indications nécessaires à la confection du lest de pied de mât et du lest de contre-flèche, en particulier le poids et le gabarit maxima. Ces lests doivent être réalisés de sorte qu’ils ne puissent ni se disloquer, ni tomber au cours du travail ou au début d’un renversement lors d’une surcharge et le constructeur doit fournir des dispositifs garantissant leur position sur la grue.

122         DISPOSITIFS AMORTISSANT LES CHOCS :

Lorsque la grue est prévue pour se déplacer sur une voie, ses organes de translation seront réalisés de façon à éviter toute possibilité de déraillement sur voie correctement établie et en utilisation normale.

La grue comportera des chasse-pierres robustes ou tout autre dispositif équivalent pouvant prendre appui sur la voie si ces organes quittent les rails ou s’il y a rupture d’une roue ou d’un essieu.

En outre, il sera prévu un dispositif atténuant efficacement les chocs.

13           INSTALLATIONS ELECTRIQUES

131         EXECUTION DES INSTALLATIONS :

L’installation électrique lorsqu’elle existe devra être conforme aux normes du pays de l’utilisateur.

En outre, aucun conducteur électrique ne devra subir d’effort de traction, flexion ou de torsion en dehors de ceux résultant de son propre poids ou de l’action d’un enrouleur ; c’est ainsi qu’un collecteur à bagues ou tout autre dispositif équivalent sera obligatoirement prévu pour le passage du courant d’une partie fixe à la partie tournante de l’engin sauf dans le cas où la rotation peut être limitée à quelques tours, dont le nombre dépendra de la hauteur de la tour. Le constructeur donnera à l’utilisateur toutes indications utiles concernant les caractéristiques du câble d’alimentation générale de la grue (série, section, nombre de conducteurs, etc.).

132         APPAREILLAGE :

Le constructeur disposera sur l’arrivée générale du courant des fusibles et d’un interrupteur de calibre approprié ou tout autre appareil assurant la coupure de toutes les phases ou de tous les pôles, excepté la mise à la terre ; cet appareil sera équipé d’un dispositif permettant de le condamner dans la position d’ouverture.

En outre, au poste de commande, il sera prévu un contacteur général permettant au conducteur de la grue, en cas de fonctionnement anormal de couper tous les mouvements de l’engin, sauf les éventuels dispositifs électroporteurs. Ce contacteur assurera une protection efficace contre les surintensités.

Les moteurs seront protégés individuellement contre les surintensités.

133         SECURITE DANS L’EMPLOI DES TENSIONS :

Dans la cabine, les pièces nues sous tension mettant en œuvre d’autres courants que ceux dits à très basse tension non dangereuse seront soustraites à tout contact fortuit.

Il doit être prévu des dispositifs matériels pour interdire à toute personne non-autorisée d’accéder aux pièces sous tension et aux organes dont le réglage intéresse la sécurité ; en particulier, les armoires à contacteurs devront être cadenassées ou fermées à clé et les caisses contenant les résistances protégées de façon à empêcher l’introduction des mains.

En cas de commande à distance, tous les circuits aboutissant aux commandes manuelles seront à basse tension ne dépassant pas 55 volts (voir paragraphe 131).

134         MISES À LA TERRE :

Les masses métalliques fixes ou mobiles devront être mises à la terre conformément aux réglementations en vigueur dans le pays de l’utilisateur.

Cette mise à la terre sera assurée au moyen d’un conducteur supplémentaire, établi et posé dans les mêmes conditions que les conducteurs actifs d’alimentation.

Il est rappelé que l’utilisateur doit assurer en plus la mise à la terre par le chemin de roulement de la grue.

14           CABINES ET MOYENS D’ACCES

141         CABINES :

Les cabines qui ne sont pas en toutes circonstances accessibles du sol doivent être construites en matériaux résistant au feu. Les cabines doivent respecter les dimensions minima nécessaires pour que les manœuvres soient exécutées sans gêne, en particulier une hauteur intérieure et une surface suffisantes.

Elles seront disposées de telle manière que le machiniste puisse, de son poste de travail, voir à tout moment les manœuvres’[2] et autant que possible la charge elle-même et que, même s’il est obligé de se pencher au dehors pour diriger, il ne soit pas amené à se mettre dans une position dangereuse.

Elles comporteront un toit protégeant le grutier contre les chutes d’objets.

Les châssis des baies vitrées seront conçus de façon à permettre le nettoyage des vitres sans danger pour le personnel.

L’aération et l’éclairage de la cabine devront pouvoir être correctement assurés.

Dans le cas où la source d’énergie ne serait pas le courant électrique, des mesures appropriées devront être prises pour empêcher les gaz d’échappement du moteur de l’engin de gêner la visibilité et d’incommoder le conducteur.

Dans le cas d’un poste de conduite placé au pied de la grue, il sera pourvu d’un toit de protection.

142         PLANCHERS :

Le plancher de service et les autres plates-formes devront être en matériaux résistant au feu.

En cas d’emploi de tôles perforées, caillebotis ou tous autres matériaux ne formant pas une surface continue, le diamètre des perforations ou interstices ne devra pas dépasser 3 cm en l’absence de règlement plus strict.

Les plates-formes et les passerelles devront être munies de plinthes d’une hauteur minimum de 10 cms.

143         ACCES DES CABINES, ET PASSAGES UTILISES POUR LES TRAVAUX DE MONTAGE, L’ENTRETIEN ET LES CONTROLES :

L’accès des cabines et des passages utilisés pour les travaux de montage. l’entretien et les contrôles seront réalisés dans les meilleures conditions possibles de sécurité[3].

En particulier, aucun espace libre au-dessus du vide ne devra exister dans le trajet que doit parcourir normalement le grutier pour prendre ou quitter son poste de travail. Lorsque cet accès est assuré par des échelles, ces dernières seront placées à 0,16 m environ d’une face de la tour ; elles comporteront à partir d’une hauteur maximale de 2 m au-dessus du point de départ des crinolines dont le diamètre ne devra pas dépasser 0,70 m et dont les arceaux seront séparés de 0,90 m au maximum, ou de 2,40 m au maximum s’ils sont reliés entre eux par au moins trois lisses verticales convenablement disposées.

Si l’échelle est à l’intérieur du fût, celui-ci tient lieu de crinoline, si la section intérieure de passage, abstraction faite de l’échelle, est fermée par un carré de 1 m ou un triangle de 1,50 m de côté maximum.

Dans tous les cas, avec ou sans crinolines, il sera prévu des paliers (ou plates-formes) de repos, la distance entre 2 paliers étant au maximum de 10 m. La crinoline, lorsqu’elle existe, sera interrompue au-dessus de chaque palier sur une distance maximale de 2 m. Si les paliers et passerelles sont extérieurs à la tour, ils doivent être munis de garde-corps.

144         CHAUFFAGE :

La possibilité d’installation d’un appareil de chauffage doit être prévue. Dans les grues à tour démontables mues électriquement, le constructeur fournira, dans la cabine, une prise de courant pour le branchement éventuel d’un appareil de chauffage et de son transformateur de sécurité.

145         MOTEURS, CHAINES ET CABLES, LIMITATEURS DE COURSE

151         PROTECTION DES PIECES MOBILES :

Tous les organes mobiles doivent être munis de protecteurs partout où leur mouvement pourrait constituer un danger pour le personnel. Les galets de translation de la grue seront munis de garde-roues à moins que leur disposition ne donne une sécurité équivalente.

Tous les organes mobiles des moteurs ou des commandes de la grue à tour montés en porte à faux seront munis d’un carter ou d’une enveloppe métallique capable de les retenir en cas de chute.

152         PROTECTION CONTRE LES CHUTES D’OBJETS :

Toutes mesures utiles seront prises pour éviter les chutes d’objets des appareils et pour soustraire le personnel aux dangers résultant de ces chutes.

153         CROCHETS — CABLES — ELINGUES :

Les crochets de suspension auront une robustesse et une forme appropriées et seront tels qu’ils s’opposent au décrochage accidentel des fardeaux.

Les câbles et les élingues ne devront pas être soumis à une charge supérieure au sixième de leur charge de rupture théorique. Ils ne comporteront aucune autre épissure que celles des extrémités. Ils doivent correspondre aux Règles de la F.E.M. pour le choix des câbles (cf. paragraphe 112).

154         TAMBOURS :

Les flasques du tambour d’enroulement du câble doivent dépasser la dernière couche enroulée en travail d’au moins deux fois le diamètre du câble.

La résistance du système d’attache du câble au tambour doit être au moins égale à trois fois la charge d’utilisation normale du câble ; 3 tours morts autour du tambour après l’attache du câble sont obligatoires.

155         FREINS :

Tous les appareils de levage mus mécaniquement seront munis de freins ou de tous autres dispositifs équivalents capables d’arrêter la charge ou l’appareil dans toutes leurs positions.

Ces dispositifs seront installés de façon à pouvoir fonctionner automatiquement ou à être actionnés par le préposé à la manœuvre de l’appareil immédiatement et directement de son poste de travail et ceci même en cas d’interruption totale ou partielle de l’alimentation de l’appareil en énergie motrice.

Cette dernière condition ne sera pas applicable aux mouvements de direction (chariot de flèche) lorsque, toute action du vent exclue et la source d’alimentation étant brusquement coupée, l’organe intéressé s’arrêtera de lui-même sur 0,50 m et, compte-tenu de l’action défavorable du vent de service[4], sur une distance en mètres au plus égale au trentième de la vitesse dudit organe exprimée en mètres/minutes.

La chute libre des charges est interdite. La descente des charges sous le seul contrôle d’un frein n’est admise que si le mécanisme comporte un limiteur de vitesse (dispositif limitant la vitesse que veut atteindre la charge lorsque le frein est desserré) et si l’usage du frein nécessite l’intervention du machiniste pendant toute la descente, c’est-à-dire si le frein se trouve automatiquement serré dès que cette intervention cesse (frein à défreinage commandé).

156         DISPOSITIFS DE SECURITE :

Il sera prévu :

1°)          Un limiteur de couple ou de charge, fonctionnant pour une surcharge de 10 pour cent maximum ;

20)          Si ce limiteur de couple n’est pas précis aux petites portées, un limiteur de charge maximale ;

3°)          Un limiteur de fin de course haute du crochet ;

4°)          En fin de course du chariot de flèche, des butoirs élastiques ;

5°)          Un limiteur de course haute et basse de relevage pour les cas de flèche relevable en charge ;

6°)          Des limiteurs de course de translation.

Les limiteurs de couple ou de charge couperont les mouvements de levage dans le sens de la montée et de direction du chariot dans le sens de l’augmentation de portée, ou de descente de la flèche lorsque celle-ci est relevable en charge.

157         POULIES DE CROCHET :

Pour permettre l’accrochage des charges sans que le personnel ait à toucher à la poulie ou au câble de levage, quelques maillons de chaînes pourraient être prévus entre le moufle et le crochet, jusqu’à une force de 3 tonnes.

Les poulies se trouvant à la portée de la main doivent être munies d’un dispositif de protection empêchant l’entraînement de la main entre le câble et le réa.

158         CHUTE DES CHARGES :

Les appareils de préhension électromagnétique ou pneumatique ne seront admis que s’ils sont munis de dispositifs efficaces, autres qu’électromagnétiques, évitant la chute de la charge.

Les dispositifs prévus ci-dessus ne seront pas obligatoires si des mesures efficaces sont prises pour interdire au personnel l’accès des zones où des chutes intempestives pourraient se produire.

16           SECURITE DANS LES MANOEUVRES

161         INDICATIONS CONCERNANT LA MANŒUVRE DES COMMANDES :

L’objet et le mode d’utilisation de toutes les commandes devront être clairement indiqués.

162         PLAQUES SIGNALETIQUES :

Des plaques indiquant les charges admissibles et les portées seront apposées en évidence dans la cabine et à l’extérieur sur la tour et, si nécessaire, sur la flèche.

Si des matériaux spéciaux, tels que acier à haute résistance ou alliages légers, ont été utilisés pour la construction de la charpente, une plaque le précisant devra être apposée sur la grue.

Il sera également placé dans la cabine des plaques précisant les indications de manœuvre et les consignes d’utilisation.

163         AVERTISSEUR :

Un avertisseur sonore doit pouvoir être actionné depuis le poste de commande.

17           VISITES ET ENTRETIEN

171         PROTECTION DU PERSONNEL D’ENTRETIEN :

En vue d’effectuer des opérations de vérification, de graissage et d’entretien, il sera prévu, à défaut de cheminement correctement protégé, des dispositifs permettant l’utilisation effective d’une ceinture de sécurité. Les poulies en bout de flèche seront conçues de façon à supprimer tout graissage d’entretien entre un montage et un démontage de la grue.

172         CARNET D’EPREUVE ET DE VISITES :

Le constructeur fournira tous documents, tels que Carnet d’Epreuves et Certificats d’Essais qui devront être tenus à la disposition des Services de Contrôle.

3             RECOMMANDATIONS À L’USAGE DES UTILISATEURS DES GRUES A TOUR DE CHANTIERS

En l’absence de réglementations nationales plus strictes, l’utilisateur devra remplir les conditions ci-après.

21           INSTALLATION DES APPAREILS ET DES VOIES

211         EMPLACEMENT :

L’emplacement de la grue et de son chemin de roulement sera choisi de façon :

Qu’un espace libre d’environ 0,60 mètres soit ménagé entre les pièces saillantes des appareils et les parois des bâtiments. Dans le cas où cette disposition ne pourrait être appliquée, il sera prévu des refuges tous les dix mètres au moins, sinon il faudra interdire au personnel l’accès de la zone dangereuse.

Qu’à aucun moment, les organes de levage, quels qu’ils soient, ainsi que les charges suspendues ne puissent entrer en contact avec les lignes électriques sous tension. A cet effet, ces lignes électriques doivent être situées à la distance de sécurité.

212         STABILITE :

La stabilité de la grue, qu’elle soit fixe ou mobile, en service ou simplement soumise à l’effort du vent, doit constamment être assurée par une parfaite résistance du sol et des moyens d’amarrage et d’équilibrage appropriés (haubans, lest, mise en girouette de la flèche, etc...).

Le sol sur lequel reposera la grue sera étudié et, s’il le faut, convenablement aménagé afin d’éviter tout dévers. En particulier, lorsque la grue se déplacera sur une voie de roulement, cette dernière sera établie sur des appuis solides. Les instructions du constructeur devront prescrire que la pression sur le sol ne devra pas excéder 3 kg/cm2.

De même, le lest, qu’il soit de pied de mât ou de contreflèche, sera réalisé conformément aux indications du constructeur : poids, densité, gabarit, etc. Le lest de contre-flèche peut-être en béton armé ou en vrac, mais, dans ce dernier cas, les matériaux constituant le lest seront contenus dans une caisse métallique fermée ; à chaque remontage, il y aura lieu de vérifier la densité du matériau employé.

De plus, pour les grues montées sur roues et pour éviter leur déplacement sous l’action du vent, il sera prévu des moyens de calage, d’amarrage et de freinage. Ces dispositifs seront établis en tenant compte des plus fortes poussées du vent à prévoir suivant les conditions locales. Les extrémités des chemins de roulement seront munies de butoirs agencés de la manière la plus favorable pour éviter le déraillement et le renversement de la grue.

En outre, et en l’absence de tout autre dispositif équivalent, le mouvement de la grue sera ralenti aux extrémités des rails par une réserve de sable convenablement disposée en avant du butoir.

22           INSTALLATIONS ELECTRIQUES

221         CANALISATIONS ELECTRIQUES D’ALIMENTATION :

Lorsque la grue se déplace sur un chemin de roulement et que son alimentation est prévue à partir de plusieurs points, ces derniers devront être desservis par une seule ligne d’amenée du courant. L’utilisateur se fera préciser par le constructeur le type et la section des conducteurs d’alimentation, compte-tenu des possibilités optima de marche de l’engin, du mode de pose des conducteurs et, éventuellement, des conditions climatiques locales.

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la dégradation par effet mécanique, chimique ou thermique des conducteurs d’alimentation de la grue. En particulier, les organes des appareils de levage quels qu’ils soient, ainsi que les charges suspendues, ne doivent pas pouvoir entrer en contact direct avec des conducteurs nus sous tension ou détériorer les conducteurs isolés. A cet effet, leur situation par rapport aux conducteurs doit respecter la distance de sécurité.

Lorsque l’alimentation de la grue est assurée par un câble à plusieurs conducteurs et qu’il y a risque pour ce dernier d’écrasement ou de cisaillement entre la voie et un organe de la grue tel que chasse-pierres, galet de roulement, etc., l’utilisateur équipera son engin d’un enrouleur ou de tout autre dispositif donnant une garantie équivalente de protection du câble.

222         APPAREILLAGE :

Si la grue est à emplacement fixe et qu’elle est reliée directement au tableau général de distribution ou à un point quelconque du réseau, il sera disposé, sur l’alimentation de la grue et en aval immédiat du point de raccordement, soit un disjoncteur, soit un interrupteur avec fusibles à pouvoir de coupure approprié. L’appareil choisi assurera la coupure de toutes les phases et de tous les pôles et permettra d’isoler la grue et ses conducteurs d’alimentation de la source de courant. En outre, il devra pouvoir être verrouillé dans la position d’ouverture du circuit.

Si la grue est mobile et comporte un seul point d’alimentation fixe, déjà protégé par l’un des appareils prévus ci-dessus, il suffira de prévoir à proximité de la grue, dans un endroit facilement accessible et connu de tout le personnel, un interrupteur de calibre approprié. Dans ce cas, le dispositif de verrouillage dont il est question plus haut, sera reporté sur ce dernier interrupteur.

Si la grue est mobile et comporte plusieurs points d’alimentation, ces derniers seront obligatoirement dérivés sur une même ligne, protégée et commandée comme indiqué à l’alinéa ci-dessus. Si ces points d’alimentation sont constitués par des prises de courant, ces dernières devront être soit du type « prise interne », soit doublées d’interrupteurs verrouillés avec elles pour empêcher tout retrait ou introduction sous tension de la partie mobile de la prise.

223         MISES À LA TERRE :

Les masses métalliques devront être mises à la terre, quelle que soit la tension d’alimentation. Cette mise à la terre se fera par un conducteur spécial et par les rails de roulement qui seront éclissés électriquement.

Lorsque la grue sera alimentée par un câble multi-conducteur, celui-ci, en plus des conducteurs actifs, devra comporter un conducteur de terre. Ce dernier ne devra pas être coupé par l’interrupteur ou le disjoncteur dont il est question au paragraphe 222 ci-dessus.

23           ACCESSOIRES DE LEVAGE

231         CABLE DE LEVAGE :

Toute épissure, autre que celle des cosses aux extrémités du câble de levage est interdite. Tout câble de levage dont le nombre de fils équivalant à un toron est cassé, ou dont les fils extérieurs présentent une usure supérieure à 50 pour cent de leur diamètre, sera mis au rebut et remplacé par un autre, neuf ou en bon état. Il est important de noter que lorsqu’un câble est remplacé par un autre, ce dernier doit être de même composition et du même diamètre que le premier tel qu’il a été indiqué par le conducteur ; en effet, tout diamètre supérieur n’augmenterait pas la durée d’utilisation du câble.

232         CHAINES :

Les chaînes ne devront pas être raccourcies au moyen de nœuds et des précautions seront prises pour éviter qu’elles soient endommagées par frottement contre les arêtes vives.

233         CROCHETS :

L’utilisateur est tenu de maintenir en état le crochet et tout dispositif éventuel s’opposant sur le crochet au décrochage accidentel des fardeaux.

234         ELINGUES :

Le diamètre des élingues doit être compatible avec l’ouverture du crochet. Elles seront disposées et entretenues de façon à ne pas se rompre, glisser ou être coupées. Elles ne seront pas en contact avec les angles vifs des fardeaux qu’elles soutiennent. A charge égale, elles devront être d’autant plus résistantes que l’angle formé par les brins des élingues reliés au crochet est plus ouvert.

235         ETALONNAGES DES ACCESSOIRES :

La force de traction maximale qu’il est loisible de faire supporter par les crochets, câbles, chaînes, etc. devra être inscrite bien visiblement sur chacun des accessoires, ou, à défaut, sur une plaque ou un anneau solidement fixé à l’agrès.

 

24           QUALIFICATIONS DU GRUTIER

241         PRINCIPES DE BASE :

Il est interdit de préposer à la conduite de la grue des ouvriers ne possédant pas les qualifications suivantes :

2411       AGE MINIMUM :

L’âge minimum pour la conduite d’une grue de chantier sera le même que celui exigé dans chaque pays pour la conduite des poids lourds.

2412       CONDITIONS PHYSIQUES, PSYCHOLOGIQUES ET PROMPTITUDE DES REFLEXES :

Normalement, un examen médical préalable est recommandé.

2413       INSTRUCTION :

Instruction professionnelle suffisante, si possible donnée par des Ecoles Professionnelles.

2414       PRATIQUE :

Avant d’être jugés capables de conduire une grue, les grutiers doivent avoir travaillé au minimum un mois comme aide-grutiers. Pendant ce temps, ils doivent démontrer qu’ils ont compris complètement les caractéristiques et les exigences d’emploi de ces engins.

242         CONNAISSANCES THEORIQUES :

         Notions sommaires d’électricité et sur les moteurs à combustion interne.

         Notions générales sur la construction d’une grue.

         Nomenclature technique sommaire.

         Lecture d’un plan et détermination des pièces de rechange.

243         CONNAISSANCES PRATIQUES :

2431       MISE EN SERVICE DE LA GRUE :

         Vérification de la voie (butoirs, traverses, prises de terre et horizontalité).

         Vérification de l’alimentation (tension).

         Vérification du lest (de base et de contreflèche).

         Plein des carters et graissage.

         Mise en place des éléments de la grue dans l’ordre d’assemblage pour le montage.

         Vérification de l’appareillage électrique.

         Vérification des dispositifs de sécurité (fonctionnement, réglage).

2432       CONDUITE DE LA GRUE :

En plus de la bonne exécution des différents mouvements de la grue, les connaissances du grutier doivent porter sur les consignes de sécurité en vigueur dans le pays d’utilisation et sur les consignes particulières de sécurité recommandées par le constructeur de la grue.

2433       ENTRETIEN :

         Graissage, plan de graissage.

         Réglages.

         Vérification périodique de la charpente et des boulons.

         Dépannage courant.

         Tenue à jour d’un registre d’entretien et d’inspection.

25           CABINES ET MANOEUVRE

251         ACCES DE LA GRUE :

Les abords de l’échelle d’accès à la cabine de manœuvre doivent être nivelés et débarrassés de tout objet pouvant créer obstacle à la libre circulation du conducteur de grue se rendant à son poste de travail ou le quittant. Lorsque l’éclairage naturel n’est pas suffisant, l’accès du poste de travail sera facilité par un éclairage artificiel non éblouissant et convenablement dirigé.

252         CABINE DE MANŒUVRE :

Les meilleures dispositions seront prises pour mettre le conducteur de la grue à l’abri des intempéries, des fumées, gaz, vapeurs toxiques, rayonnements et autres émanations nuisibles.

Les châssis prévus par le constructeur dans les cabines de manœuvre seront munis de vitres de sécurité.

Pendant la saison froide, le chauffage de la cabine de manœuvre sera assuré efficacement, par exemple, par un radiateur à éléments chauffants à température modérée à très basse tension.

253         MANŒUVRES :

L’espace libre entre la flèche et la dernière plate-forme de circulation pour le personnel devra être de deux mètres au minimum. Si la charge passe à moins de deux mètres de la dernière plate-forme, un signaleur restera obligatoirement sur cette plate-forme pour prévenir de l’approche des charges.

Lorsqu’un appareil de levage n’est pas commandé du sol, mais d’une cabine suspendue, un signaleur devra constamment assurer la liaison par signaux entre le conducteur et les ouvriers occupés au sol sur l’aire que la charge est susceptible de surplomber.

Un tableau des gestes de commandement des engins de levage sera apposé à l’intérieur de la cabine.

Lorsque la condition visée au paragraphe 211 ci-dessus et relative à l’emplacement de la grue par rapport à une ligne électrique sera difficilement réalisable, l’utilisateur de la grue sera tenu d’équiper son engin de limiteurs d’orientation efficaces et de construction robuste. Ces dispositifs seront, s’il y a lieu, réenclenchables de la cabine ou du poste de manœuvre.

254         PREVENTION ET LUTTE CONTRE L’INCENDIE :

Tout emmagasinage de chiffons, déchets, huiles ou autres matières combustibles dans la cabine de manœuvre est formellement interdit. Des récipients métalliques fermés seront aménagés en dehors des cabines pour recevoir les chiffons ou déchets, ils seront vidés périodiquement.

Les cabines seront munies d’appareils extincteurs permettant de combattre efficacement tout commencement d’incendie.

Le produit utilisé pour l’extinction ne devra pas être une source de risque pour le personnel.

26           CONSIGNES[5]

261         MESURES D’ORDRE GENERAL :

Des consignes seront affichées dans les locaux ou emplacements où chacune d’elles s’applique et dans la cabine de manœuvre des appareils de levage.

Ces consignes devront préciser :

1°)          Les mesures de sécurité à prendre à l’occasion du service normal de l’appareil et, notamment, l’obligation d’interrompre l’alimentation en énergie lorsque le conducteur quitte son poste de travail.

2°)          Les précautions à prendre pour éviter les chutes d’objets, soit qu’ils soient transportés par l’appareil de levage, soit qu’ils soient heurtés par celui-ci ou par sa charge au cours de ses déplacements.

3°)          L’interdiction de monter sur les charges et de se suspendre aux crochets et aux élingues.

4°)          Les mesures de sécurité à imposer pour assurer la sauvegarde du personnel participant aux opérations de visite, de graissage, de nettoyage, d’entretien ou de réparation.

262         MANŒUVRES DES ENGINS :

Le signaleur dont il est question à l’alinéa 2 du paragraphe 253 (Manœuvres) prendra des mesures spéciales efficaces pour prévenir les dangers résultant des charges et de leur chute éventuelle ; il dirigera l’amarrage, l’enlèvement, la translation, la dépose et le décrochage des charges. Il veillera en outre au respect par le personnel de l’interdiction de monter sur les charges ou de se suspendre aux crochets ou aux élingues.

Il est interdit :

1°)          d’utiliser des engins de levage à la traction de véhicules quelconques, à l’arrachage de charges adhérentes au sol ou aux murs, ainsi qu’à toute autre opération étrangère à la manutention des charges.

2°)          de faire imprimer à la grue une rotation complète sans retour en en arrière dans le cas d’un treuil ne tournant pas avec la flèche, cela afin d’éviter le vrillage du câble de levage.

Si plusieurs appareils fonctionnent et circulent sur un même chemin de roulement, une priorité de manœuvre devra être instituée.

263         MANŒUVRE DES CHARGES :

Il est interdit :

1°)          d’imprimer une traction oblique sur une charge,

2°)          de soulever une charge supérieure à celle marquée sur l’appareil, compte tenu des conditions d’emploi,

3°)          de transporter inutilement des charges au-dessus du personnel,

4°)          de balancer des charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l’appareil de levage.

264         TRANSPORT DU PERSONNEL :

Il est interdit d’utiliser les appareils de levage pour le transport des personnes, sauf cas exceptionnel ayant fait l’objet d’une dérogation.

27           ENTRETIEN ET VERIFICATIONS

271         SECURITE DANS L’ENTRETIEN ET LES VERIFICATIONS :

Lorsque, pour effectuer des opérations de vérification ou d’entretien, le personnel qui en aura la charge, devra se livrer à des manœuvres dangereuses, l’utilisateur est tenu de mettre à sa disposition des ceintures de sécurité efficaces, avec accessoires. Il veillera à l’utilisation effective de ces ceintures et à leur bonne conservation.

272         ENTRETIEN :

Il sera procédé périodiquement au réglage des freins et de la tension du câble de traction du chariot de la flèche.

Le graissage, le nettoyage, l’entretien et les réparations des appareils doivent être opérés à l’arrêt.

Toutefois, lorsqu’il est absolument nécessaire de mettre l’appareil en mouvement, en vue d’effectuer certains travaux spéciaux, ces travaux doivent être faits sous la direction d’un surveillant qualifié et non pendant le travail normal de la grue.

L’intervention d’un surveillant qualifié est également obligatoire lors des travaux au voisinage immédiat des conducteurs nus sous tension.

273         VERIFICATIONS INITIALES[6] :

Avant leur mise en service, les appareils seront éprouvés.

274         VERIFICATIONS PERIODIQUES1 :

Indépendamment des épreuves mentionnées ci-avant, les appareils et leurs accessoires seront examinés à fond suivant les prescriptions locales.

En outre, les appareils et leurs accessoires seront l’objet d’une inspection préalable à toute remise en service après un arrêt de quelque durée, sauf dans le cas où ils auraient été inspectés depuis moins de trois mois.

Ces inspections seront renouvelées chaque fois que les appareils auront subi des démontages ou des modifications. Toutefois, les appareils soumis à des déplacements fréquents seront dispensés de ces inspections à condition d’être éprouvés au moins tous les six mois.

Les essais et vérifications seront effectués par une personne compétente.

3             MEMENTO DES CONSIGNES

Le Memento des Consignes doit être rédigé dans la langue du pays utilisateur et couvrir les points suivants ainsi que tout autre point prévu par les réglementations nationales.

31           PREAMBULE

Caractéristiques principales de la (ou des) grue(s) installée (s) sur le chantier et définition des appareils de sécurité qu’elle(s) comporte(nt).

Nom du responsable de l’entretien.

Nom du grutier, et éventuellement de son suppléant, pour chaque appareil.

Nom du signaleur sur l’aire de levage, du signaleur sur l’aire de dépose et, éventuellement, des signaleurs intermédiaires.

32           SERVICE NORMAL

321         VERIFICATIONS :

Vérifications quotidiennes du niveau de la voie ou des supports de l’appareil.

Vérifications quotidiennes de l’état et de l’emplacement des arrêtoirs d’extrémités de voie et des dispositifs amortisseurs de chocs qui doivent les précéder.

Vérification quotidienne de l’état et de la tenue des freins, manœuvrés à vide.

Vérifications quotidiennes de l’état, du réglage et du fonctionnement des divers limiteurs et appareils de sécurité de l’appareil de levage. Vérifications quotidiennes de l’état des installations d’alimentation électrique des appareils.

Vérifications quotidiennes de l’état des dispositifs de mise à terre et de la continuité du circuit d’écoulement vers la terre.

Vérifications de l’état et de la valeur des lests des appareils (au moins à l’occasion de chaque remontage).

Vérification, suivant une périodicité indiquée, de l’état du câble de levage et de son amarrage sur le tambour, et du nombre de tours de câble qui doit rester dans tous les cas sur le tambour.

322         DISPOSITIONS A PRENDRE AVANT UTILISATION :

Si possible, suppression de toutes les lignes électriques qui se trouveraient dans la zone de travail de la grue.

Consignes de sécurité particulières à observer si une ligne électrique nue ne peut être supprimée et se trouverait ainsi dans la zone de travail.

323         MANŒUVRES :

Interdiction au grutier de se placer ou de grimper sur les charpentes hors de sa cabine pendant le fonctionnement de l’appareil.

Dégagement des vues du grutier pendant le fonctionnement de l’appareil et le déplacement des charges. A défaut, consignes particulières aux signaleurs.

Distance minimale à observer entre le gabarit d’un appareil et les diverses parties du bâtiment en construction ; éventuellement aménagement d’abris et code de signaux avertisseurs.

Rôle du signaleur au sol au cours des manœuvres et notamment surveillance des translations de la grue en bout de voie.

Possibilité de coupure électrique.

Priorité de manœuvres à définir au cas où les zones de travail de différentes grues peuvent se recouper.

Mesures à prendre pour éviter le vrillage du câble (par rotations alternées de la flèche, déroulement et dévrillage du câble sur le sol, etc.).

Interdiction de laisser manœuvrer un appareil par une personne qui n’a pas été désignée à cet effet.

324         LEVEE DES CHARGES :

Définition du poids des charges à lever et désignation des responsables qui doivent les contrôler et les apprécier.

Interdiction d’essayer de lever les charges adhérentes au sol ou aux murs.

Interdiction de balancer les charges ou de les tirer en oblique. Précautions à prendre en vue du levage dans des conditions exceptionnelles (par exemple, levage de panneaux de grande dimension offrant une prise particulière au vent ou levage au moyen de deux grues à la fois), par amarrage ou entrave éventuelle du chariot sur la flèche pour l’empêcher de partir en bout de celle-ci.

325         INTERRUPTION DU TRAVAIL :

Vitesse du vent précisée par le constructeur (en tenant compte des règles de calcul de la F.E.M. — cf. paragraphe 112) au-dessus de laquelle il ne convient plus de travailler. Comment la déterminer.

Mesures de sécurité à prendre par grand vent ou orage (définition et constitution des postes d’ancrage ou des postes de haubannage conseillés par le constructeur en tenant compte des règles de calcul de la F.E.M. — cf. paragraphe 112).

Mise en place de la ou des grues sur les postes d’ancrage ou de haubannage visés ci-dessus pendant les périodes hors service.

Obligation pour le grutier d’interrompre l’alimentation électrique lorsqu’il quitte son poste de travail.

326         ENTRETIEN :

Calibre des fusibles de protection ; recherche des causes de fusion éventuelle.

Propreté des postes de commande et des armoires électriques. Fermeture obligatoire de celles-ci.

33           PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EVITER LES CHUTES D’OBJETS

Vérifications quotidiennes des élingues, de leurs boucles et du dispositif éventuel de sécurité du crochet.

Mesures de sécurité à observer pour l’amarrage et l’accrochage des charges : choix et position des élingues ou des chaînes, ranchers ou ridelles à placer autour des plateaux, fermeture et verrouillage des bennes, seaux, etc., équilibre des charges longues, etc.

Aménagement des recettes aux différents planchers du bâtiment.

Rôle du ou des signaleurs, notamment en ce qui concerne les soins à apporter pour surveiller l’amarrage des charges.

Obligation pour le grutier de se concerter avant chaque manœuvre avec le ou les divers signaleurs.

Code de signaux de manœuvre à observer ; remise du code au grutier et à chaque signaleur.

Interdiction de laisser les charges suspendues au repos.

Interdiction de stationner sur l’aire de levage pendant les opérations normales de levage ou pendant les essais. Aménagement de celle-ci pour en permettre l’évacuation facile. Définition de la zone dangereuse. Précautions à prendre pour le cas exceptionnel où le transport de personnes aurait fait l’objet d’une dérogation (vérifier le dispositif d’accrochage spécial et le garde-corps, éviter le balancement et l’accrochage du plateau le long des murs ou dans les ouvertures, etc.).

34           PRECAUTIONS A PRENDRE AU COURS DES OPERATIONS D’ENTRETIEN, DE VISITE, DE REPARATION OU DE MONTAGE

Opérations d’entretien, de graissage, etc., faites obligatoirement à l’arrêt et consignation de l’appareil pendant le temps nécessaire. Obligation de couper et verrouiller au préalable l’alimentation électrique.

Passage obligatoire dans les crinolines ou trappes diverses pour rejoindre le poste de travail. Interdiction de grimper à l’extérieur des charpentes.

Définition des conditions pratiques de mise à disposition et d’utilisation d’une ceinture de sécurité avec ses accessoires.

Interdiction d’aller en bout de flèche ou définition des mesures de sécurité spéciales à prendre s’il y a obligation de s’y rendre.

Obligation (avant montage d’une grue) de graisser tous les roulements situés ailleurs que dans la tour et de remplir les boîtes à graisse, conformément aux instructions du constructeur pour le graissage.

Périodicité des graissages, conformément aux instructions du constructeur.

Contrôle de l’isolement des installations électriques.

Remise en place, après entretien, de tous les carters de pièces dangereuses (engrenages, volants, courroies, etc.) et de tous les couvercles de boîtes à connexions.

Vérification de tous câbles de manœuvre avant d’entreprendre une opération de montage et de téléscopage d’appareil de levage.

Vérification de toutes les sécurités de télescopage avant chaque opération de télescopage ou de démontage.

Vérification des poulies des mouflages divers de manœuvre et vérification de la place du câble dans les gorges de poulies immédiatement au moment de la mise en tension d’un mouflage et avant de soumettre celui-ci à un travail quelconque.

Désignation du chef de manœuvre et répartition du personnel au moment des télescopages ou des opérations de démontage.

Mise à la disposition des organismes de vérification des charges d’essai ; composition de ces charges.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a :

1.            PRIS NOTE que le Canada, les Etats-Unis et le Japon n’ont pas participé aux travaux sur cette question et que la Recommandation ne s’applique pas à ces pays.

2.            PRIS NOTE que, dans le présent libellé de la Recommandation et dans celui du Modèle de Règlement de Sécurité, rien ne s’oppose à ce que ces textes soient modifiés ultérieurement si besoin est.



[1]     Voir paragraphe 212, «Recommandations à l’usage».

[2]     Voir paragraphe 253 concernant l’utilisation d’un signaleur.

[3]     Voir paragraphe 271 «Securité dans l’entretien».

[4]     Voir «Règles pour le calcul des appareils de levage» élaborées par la F.E.M. (cf. paragraphe 112).

[5]     Voir «Memento des Consignes», page 120 et suivantes.

[6]     La Section I de la F.E.M. a procédé à la comparaison des conditions d’essais dans les divers pays, qui figurent dans les «Règles pour le Calcul des Appareils de Levage» (cf. paragraphe 112).