LE CONSEIL

VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Résolution du Conseil de l’O.E.C.E., en date du 28 juillet 1960, relative aux politiques des pays Membres en matière de pêche, approuvée par le Conseil le 30 septembre 1961 [Doc. nos C(60)178, OCDE/C(61)5] ;

VU le Rapport du Comité des pêcheries, en date du 9 février 1966, sur les Systèmes de prix dans les industries de la pêche des pays Membres [Doc. n° C(66)1] ;

I.            RECOMMANDE aux Gouvernements des pays Membres, lorsqu’ils déterminent leurs politiques de pêche, de prendre en considération le rapport mentionné ci-dessus sur les Systèmes de prix dans les industries de la pêche des pays Membres et, en particulier, les conclusions qui suivent la partie générale du Rapport (paragraphes 109 à 118).

II.           CHARGE le Comité des pêcheries de suivre, dans la mesure où ils pourraient affecter les échanges, les développements concernant 1) le retrait ou l’introduction d’interdictions de débarquer, 2) les exportations à prix réduits et 3) la fixation de prix minimums dans les pays ou groupes de pays.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a AUTORISE sa publication ainsi que celle du Rapport visé ci-dessus.