LE CONSEIL,

VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

CONSIDÉRANT que les différences des réglementations techniques nationales applicables à certains matériels de mesure du volume des liquides utilisés dans l’industrie du pétrole sont susceptibles de freiner l’expansion des échanges ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation Internationale de Métrologie Légale a entrepris des travaux en vue de l’harmonisation de ces réglementations nationales ;

I.            RECOMMANDE aux Gouvernements des pays Membres qui participent à l’Organisation Internationale de Métrologie Légale de faire aboutir les travaux entrepris par cette organisation sur les mesures des volumes des liquides, notamment sur les sujets suivants :

         distributeurs et compteurs de liquides autres que l’eau ;

         mesurage des hydrocarbures dans : les réservoirs de stockage ; les camions et wagons-citernes ; les péniches et navires pétroliers ;

         mesurage des hydrocarbures en réservoirs sous phases liquide et gazeuse.

II.           RECOMMANDE aux Gouvernements des pays Membres qui ne participent pas à l’Organisation Internationale de Métrologie Légale d’adapter, dans toute la mesure du possible, leurs réglementations techniques nationales aux prescriptions internationales élaborées par l’Organisation Internationale de Métrologie Légale dans le domaine visé à la Section I ci-dessus.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a :

1.            PRIS NOTE des rapports du Comité des échanges et du Comité Spécial de l’équipement, en date du 27 octobre 1965, relatifs à l’harmonisation des réglementations techniques nationales applicables au matériel de distribution et de stockage du pétrole [Doc. n° C(65)110].

2.            CHARGE le Comité Spécial de l’équipement de suivre la mise en œuvre de cette Recommandation et d’en rendre compte en temps utile.

3.            PRIS NOTE de l’abstention du Canada au sujet de cette Recommandation.