LE CONSEIL,

VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

CONSIDÉRANT que les différences dans les réglementations techniques nationales applicables à certains matériels d’équipement utilisés dans l’industrie du pétrole sont susceptibles de freiner l’expansion des échanges ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation Internationale de Normalisation a effectué ou entrepris des travaux en vue de l’harmonisation de ces réglementations nationales ;

1.            INVITE les Gouvernements des pays Membres dont les milieux professionnels participent à l’Organisation Internationale de Normalisation, à attirer l’attention de ces milieux sur l’intérêt que présentent :

a)         l’aboutissement des travaux entrepris par le Comité Technique N° 67 de cet organisme au sujet des dimensions de certains matériels d’équipement de l’industrie du pétrole (tubes et brides) ;

b)         d’autres travaux tombant dans la compétence dudit Comité Technique, notamment en matière d’installations de chargement et de déchargement, dispositifs de stockage souterrain ou en surface, vannes de détente.

II.           RECOMMANDE aux Gouvernements des pays Membres d’adapter, dans toute la mesure du possible, leurs réglementations techniques nationales aux prescriptions internationales élaborées par l’Organisation Internationale de Normalisation dans le domaine des matériels d’équipement de l’industrie du pétrole.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a :

1.            PRIS NOTE des rapports du Comité des échanges et du Comité Spécial de l’équipement, en date du 27 octobre 1965. relatifs à l’harmonisation des réglementations techniques nationales applicables au matériel de distribution et de stockage du pétrole [Doc. no C(65)110].

2.            CHARGE le Comité Spécial de l’équipement de suivre la mise en œuvre de cette Recommandation et d’en rendre compte en temps utile.

3.            PRIS NOTE de l’abstention du Canada au sujet de cette Recommandation.