LE CONSEIL,

VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

CONSIDÉRANT que les différences dans les réglementations techniques nationales applicables à certains matériels électriques utilisés dans l’industrie du pétrole sont susceptibles de freiner l’expansion des échanges ;

CONSIDÉRANT que la Commission Electrotechnique Internationale a effectué ou entrepris des travaux en vue de l’harmonisation de ces réglementations nationales ;

I.            INVITE les Gouvernements des pays Membres dont les milieux professionnels participent à la Commission Electrotechnique Internationale, à attirer l’attention de ces milieux sur l’intérêt de l’aboutissement des travaux entrepris par la Commission Electrotechnique Internationale dans les domaines énumérés au paragraphe 1 de l’Annexe ci-jointe.

II.           RECOMMANDE aux Gouvernements des pays Membres d’adapter, dans toute la mesure du possible, leurs réglementations techniques nationales aux prescriptions internationales qui sont, ou seront, élaborées par la Commission Electrotechnique Internationale dans les domaines énumérés au paragraphe 2 de l’Annexe ci-jointe.

ANNEXE

1.            Domaines couverts par les travaux entrepris par la Commission Electrotechnique Internationale.

         méthode d’essai pour la détermination de la température d’inflammation

         enveloppes étanches aux poussières

         marquage du matériel électrique pour atmosphères explosives

         révision de la partie 1 de la Publication 79 « Carters anti-déflagrants »

         méthode de protection par remplissage pulvérulent

         construction et méthodes d’essai du matériel électrique pour atmosphères explosives — sécurité augmentée.

         spécifications pour les matériels électriques immergés dans l’huile

         unification des méthodes et des appareils à sécurité intrinsèque.

2.            Domaines faisant l’objet des prescriptions internationales élaborées par la Commission Electrotechnique internationale

Publication 79 :

partie 1 : « Carters anti-déflagrants »

partie 2 : « Enveloppes à surpression interne »

partie 3 : « Essais du matériel à sécurité intrinsèque ».

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a :

1.            PRIS NOTE des rapports du Comité des échanges et du Comité Spécial de l’équipement, en date du 27 octobre 1965, relatifs à l’harmonisation des réglementations techniques nationales applicables au matériel de distribution et de stockage du pétrole [Doc. n° C(65) 110].

2.            CHARGE le Comité Spécial de l’équipement de suivre la mise en œuvre de cette Recommandation et d’en rendre compte en temps utile.

3.            PRIS NOTE de l’abstention du Canada au sujet de cette Recommandation.