LE CONSEIL,

VU l’article 5 b de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Résolution du Conseil de l’O.E.C.E. en date du 28 juillet 1960 relative aux politiques des pays Membres en matière de pêche, approuvée par le Conseil le 30 septembre 1961 [Doc. nos C(60) 178, OECD/C(61)5] ;

VU le Rapport du Comité des pêcheries, en date du 12 février 1964, sur les subventions et autres aides financières aux industries de la pêche dans les pays Membres [Doc. n° C (64)29] ;

I.            RECOMMANDE aux Gouvernements des pays Membres, lorsqu’ils déterminent leurs politiques de pêche, de prendre en considération le rapport mentionné ci-dessus sur les subventions et autres aides financières aux industries de la pêche dans les pays Membres et, en particulier, les conclusions figurant au paragraphe 4 de l’introduction, aux paragraphes 39 à 45 de la partie générale et aux recommandations qui la suivent.

II.           CHARGE le Comité des pêcheries de suivre l’application de la présente Recommandation et d’examiner périodiquement l’évolution de la situation en matière de subventions et aides financières à la pêche dans les pays Membres.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a :

1.            APPROUVE la publication du Rapport du Comité des pêcheries en date du 12 février 1964 visé ci-dessus.

2.            PRIS NOTE des déclarations des délégués de l’Islande et de la Norvège qui sont opposés à ce que l’on rattache les aspects commerciaux de la pêche à la question de l’accès aux lieux de pêche, du délégué du Royaume-Uni qui estime que la solution du problème de l’accès aux marchés ne pouvait être dissocié de celle du problème de l’accès aux lieux de pêche et du délégué du Japon qui fait observer que l’application future des dispositions du Titre I de cette Recommandation sera fonction des efforts à long terme entrepris par son Gouvernement afin d’améliorer et de moderniser la structure de la pêche côtière japonaise, laquelle est caractérisée par la prédominance de petites entreprises et par un niveau de revenu relativement bas par rapport aux normes tant internationales qu’intérieures.