LE CONSEIL,

VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques en date du 14 décembre 1960 ;

VU le Rapport du Comité de la recherche scientifique en date du 18 juillet 1963 sur les méthodes de prospection minérale [Doc. no SR(63)24] ;

I.            APPELLE L’ATTENTION des Gouvernements des pays Membres européens sur les recommandations faites par le Comité de la recherche scientifique relatives :

1.            à la réestimation complète de leurs ressources minérales en faisant un plus large usage des techniques modernes de la prospection ;

2.            au besoin général d’aide gouvernementale pendant les périodes aléatoires d’un programme visant à une estimation complète de leurs ressources minérales ;

3.            à l’importance d’établir, si elle n’existe pas encore, une législation prévoyant l’obligation de rassembler les informations concernant toutes les opérations de prospection dans les pays Membres européens.

II.           INVITE les Gouvernements des pays Membres européens à prendre à cet égard, soit sur le plan national soit sur le plan international, les mesures qui leur sembleront nécessaires et qui permettront une étroite coopération dans ce domaine.