LE CONSEIL,

VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil de l’O.E.C.E. en date du 23 novembre 1956 concernant les mesures à prendre dans le domaine de l’énergie et portant création d’une Commission consultative de l’énergie et d’un Comité de l’énergie, et ses amendements, approuvée par le Conseil le 30 septembre 1961 [Doc. nos C(59)172 ; OECD/C(61)5] ;

VU le Rapport des Comités de l’énergie et de l’électricité en date du 18 juillet 1962, sur la production combinée de chaleur et d’électricité [Doc. n° C(62) 138] ;

RECOMMANDE au Gouvernement de chaque pays Membre de prendre toutes dispositions qu’il jugerait appropriées afin :

a)         de suggérer aux industriels utilisant la vapeur de procéder à une étude économique approfondie sur l’intérêt de développer la production d’électricité dans des installations combinées ;

b)         d’encourager des études comparatives des installations combinées de production d’électricité et de vapeur pour le chauffage urbain et des autres formes de chauffage, ces études couvrant tous les éléments techniques et économiques de chaque cas particulier, y compris le coût du transport de la chaleur aux centres de consommation ;

c)         de favoriser entre, d’une part, les producteurs-distributeurs d’électricité et, d’autre part, les entreprises auto-productrices d’électricité et les entreprises de chauffage urbain, la conclusion d’accords permettant :

i)           d’assurer la marche en parallèle avec les réseaux extérieurs des groupes à contrepression ;

ii)          de réserver à tous les intéressés des conditions économiques équitables pour la fourniture de l’énergie d’appoint et de secours, ainsi que pour les achats de l’énergie excédentaire.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a PRIS NOTE d’une déclaration du délégué des Etats-Unis selon laquelle il s’abstient en raison de l’existence de nombreuses centrales électriques privées pour lesquelles le Gouvernement fédéral ne peut prendre aucun engagement.