LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil du 8 mai 1979 relative aux rapports sur l'état de l'environnement ;

VU la Déclaration intitulée « L'environnement : Ressource pour l'avenir », adoptée le 20 juin 1985 par les gouvernements des pays Membres de l'OCDE et de la Yougoslavie, qui stipule qu'ils entendent « favoriser l'obtention, l'échange et la publication de données comparables au plan international à propos de la situation de l'environnement et promouvoir l'établissement de projections plus précises en vue d'améliorer les principes de gestion de l'environnement et de fournir au public une information meilleure et plus rapide » ;

VU le Communiqué ministériel du Conseil de l'OCDE du 31 mai 1990 qui déclare que : « Les Ministres notent avec satisfaction les progrès réalisés dans l'analyse des problèmes d'environnement par l'Organisation qu'ils invitent à élargir et approfondir encore ses activités dans ce domaine. Celles-ci consistent notamment : à mettre au point des indicateurs environnementaux, … » ;

AYANT PRIS NOTE des travaux de l'OCDE portant sur les statistiques d'environnement et les indicateurs d'environnement et des conclusions du rapport pour 1991 de l'OCDE sur l'état de l'environnement, préconisant la constitution d'une deuxième génération d'informations sur l'environnement ;

CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d'informations concernant l'environnement pour étayer la mise en œuvre, l'élaboration et l'harmonisation des politiques d'environnement ;

CONSIDÉRANT le besoin d'intégrer plus complètement les prises de décision en matière d'économie et d'environnement ;

CONSIDÉRANT le besoin de promouvoir le développement durable aux niveaux national et international, à l'intérieur des pays Membres de l'OCDE et au-delà, dans les pays en voie de développement, les pays de l'Europe centrale et orientale et les économies en voie d'industrialisation rapide ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'améliorer l'information sur l'environnement destinée au public et la diffusion de cette information ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE que les pays Membres, prenant en compte les objectifs définis dans le préambule de ce document :

1.         intensifient leurs efforts, y compris en renforçant des institutions et des dispositifs financiers, pour améliorer les statistiques, les indicateurs et les informations concernant l'environnement et, en particulier, qu'ils :

· relient les informations en matière d'environnement et d'économie grâce à des travaux sur les dépenses de lutte contre la pollution, sur les avantages des politiques d'environnement, sur les coûts des dommages causés à l'environnement, sur les flux et les stocks de ressources naturelles et sur les aspects macro-économiques des politiques d'environnement ;

· mettent au point des indicateurs d'environnement et les comptabilités d'environnement associées pour mesurer les performances du point de vue de l'environnement et mieux intégrer les prises de décision dans les domaines de l'économie et de l'environnement ;

· transmettent mieux les informations sur l'environnement aux décideurs et au public par le moyen de rapports périodiques sur l'état de l'environnement, de prévisions relatives à l'environnement et d'autres actions ;

· améliorent la qualité et la comparabilité des statistiques existantes, y compris les statistiques officielles ; mettent au point de nouvelles statistiques pour combler des lacunes dans les informations concernant l'état de l'environnement et les pressions qui s'exercent sur lui ; et élaborent des méthodes et des techniques d'un bon rapport coût-efficacité pour la surveillance de l'environnement et la collecte des données ;

2.         renforcent leur coopération au sein de l'OCDE en vue d'améliorer les indicateurs d'environnement et les informations sur l'environnement.

II.         CHARGE le Comité de l'environnement :

1.         d'appuyer et de faciliter les efforts des pays Membres dans ce domaine par un échange d'informations sur des expériences novatrices concernant l'environnement : méthodes de collecte de données, statistiques, indicateurs, et communication d'informations ;

2.         d'assurer par une coordination appropriée l'obtention, au niveau international, d'informations et de statistiques sur l'environnement qui soient objectives, fiables et comparables ;

3.         de continuer à mettre au point des ensembles d'indicateurs d'environnement qui soient fiables, lisibles, mesurables et pertinents pour les politiques d'environnement afin de contribuer à :

· mieux mesurer les performances du point de vue de l'environnement en termes de qualité de l'environnement, d'objectifs d'environnement et d'accords internationaux, tels que ceux concernant la réduction des émissions de polluants ;

· mieux intégrer les questions d'environnement dans les politiques sectorielles, telles que les politiques agricoles, forestières ou industrielles et les politiques d'aide au développement, de l'énergie, des transports, des échanges et urbaines ;

· mieux intégrer les prises de décisions macro-économiques et environnementales, ce qui nécessitera d'établir et de relier des comptes d'environnement et des comptes économiques ;

4.         d'encourager l'utilisation de ces indicateurs d'environnement dans les examens appropriés effectués par l'OCDE, comme les :

· rapports sur l'état de l'environnement et perspectives en la matière ;

· études économiques ou sectorielles par pays ;

5.         de mener à bien ces tâches, en coopération avec l'AIE, l'AEN et les autres organes appropriés de l'OCDE, en tenant pleinement compte de l'expérience de l'OCDE dans le domaine des études économiques et des examens de la situation énergétique, ainsi que des travaux d'autres organisations internationales, concernant en particulier les statistiques d'environnement et les informations sur l'environnement ;

6.         de faire rapport au Conseil sur les mesures prises par les pays Membres conformément à cette Recommandation dans les trois ans qui auront suivi son adoption.