LE CONSEIL,

VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil de l’O.E.C.E. en date du 23 novembre 1956 concernant les mesures à prendre dans le domaine de l’énergie et ses amendements approuvée par le Conseil le 30 septembre 1961 [Doc. nos C(59)172 - OECD/C(61)5] ;

VU le Rapport du Comité de l’énergie en date du 20 décembre 1961 sur l’influence de l’utilisation des diverses formes d’énergie sur la santé publique [Doc. n° OECD/C(61)97] ;

I.            CONVIENT :

1.            Les Gouvernements des États Membres, dans le but de résoudre des problèmes communs à certains d’entre eux, confronteront, au sein de l’Organisation, leurs réglementations relatives à l’influence de l’utilisation des diverses formes d’énergie sur la santé publique.

2.            Les activités entreprises par l’Agence Européenne de Productivité de l’O.E.C.E. en matière d’évaluation quantitative des différents facteurs polluants en vue de déterminer des critères de nocivité, seront poursuivies activement en collaboration avec les autres organisations internationales intéressées.

II.           RECOMMANDE au Gouvernement de chaque Etat Membre de considérer si des progrès sont possible pour réduire la pollution de l’atmosphère par :

a)         l’amélioration du conditionnement des combustibles ;

b)         l’adaptation des appareils de chauffage aux combustibles et l’amélioration de leurs dispositifs de combustion, de leurs conditions d’installation, d’entretien et de surveillance technique ;

c)         l’installation et l’extension du chauffage collectif et urbain ;

d)         la promotion de l’utilisation rationnelle des différentes sources d’énergie en vue notamment de diminuer la pollution due au mauvais emploi et aux déperditions d’énergie ;

e)         l’amélioration du rendement des moteurs à combustion interne et leur réglage ;

f)          la détermination des circonstances climatiques favorisant la pollution atmosphérique et les précautions correspondantes à prendre quant à l’utilisation des diverses formes d’énergie.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a

1.            PRIS NOTE des déclarations des délégués du Canada et du Royaume-Uni qui, tout en acceptant la présente Recommandation, l’assortissent d’une réserve ;

2.            INVITE le Comité de l’énergie à attendre de nouvelles instructions du Comité exécutif avant de poursuivre ses travaux dans ce domaine.