LE CONSEIL,

VU l’article 13 c) de la Convention de Coopération Économique Européenne en date du 16 avril 1948 ;

VU les instructions données par le Conseil au Comité du pétrole lors de sa 417e séance, les 30 et 31 juillet 1958 [Doc. n° C/M (58) 25 (partie I][1] ;

VU le Rapport intérimaire du Comité du pétrole en date du 11 avril 1960 sur la répartition des approvisionnements en pétrole en cas de crise [Doc. n° PE (60) 2] ;

I.            RECOMMANDE aux gouvernements des pays Membres :

1.            De mettre au point à l’avance un plan qui leur permette d’appliquer rapidement et efficacement une réduction de leur consommation de produits pétroliers en cas de pénurie d’approvisionnements ;

2.            De créer ou maintenir en activité des comités représentant l’industrie pétrolière à l’échelon national.

II.           DÉCIDE de créer, en cas de crise, un organisme industriel consultatif international chargé de conseiller le Comité du pétrole sur les questions relatives aux disponibilités de pétrole pour l’Europe et d’aider à mettre en œuvre les recommandations du Comité du pétrole relatives à la répartition des approvisionnements disponibles.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a chargé le Secrétaire général d’attirer l’attention du Comité du pétrole sur l’importance qu’il attache à ce que le Comité du pétrole formule des recommandations sur la méthode qu’il conviendrait d’appliquer pour répartir, en cas de crise, les approvisionnements en pétrole [voir paragraphe 5 du Rapport intérimaire du Comité du pétrole en date du 11 avril 1960 visé ci-dessus].



[1]     Voir vol. 18 des Actes, p. 480.