LE CONSEIL,

VU l’article 13 c) de la Convention de Coopération Économique Européenne en date du 16 avril 1948 ;

VU le Rapport du Comité du tourisme en date du 17 février 1960 sur l’uniformisation des certificats d’immatriculation des automobiles délivrés par les pays Membres [Doc. n° C (60) 40] ;

I.            RECOMMANDE aux Gouvernements des pays Membres de délivrer, au plus tard le 1er janvier 1962, pour les automobiles privées et les motocyclettes et, si possible, pour tous les autres véhicules routiers automobiles faisant l’objet d’une immatriculation, des certificats d’immatriculation de couleur grise, d’un format de 105 x 148 mm, et sur lesquels les mentions

         Numéro d’immatriculation,

         Date de première mise en circulation,

         Nom (du demandeur du certificat),

         Prénom (du demandeur du certificat),

         Domicile (du demandeur du certificat),

         Nom ou marque du constructeur,

         Numéro de fabrication ou de série du constructeur,

seront suivies respectivement des symboles ci-après : (A), (B), (C), (D), (E), (F), (G).

II.           DÉCIDE :

Les pays membres feront rapport à l’Organisation, avant le 1er janvier 1962, sur les mesures qu’ils auront prises ou qu’ils ont l’intention de prendre, pour donner effet à cette date à la présente Recommandation.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a pris note qu’une majorité de ses Membres ont réservé la position de leur pays en ce qui concerne l’application de tout ou partie de ladite Recommandation.