LE CONSEIL,

VU l’article 13 c) de la Convention de Coopération Economique Européenne en date du 16 avril 1948 ;

CONSIDÉRANT l’intérêt qu’ont les pays Membres à faciliter le tourisme international et, à cette fin, à étendre à leurs propres résidents certaines tolérances douanières analogues à celles déjà accordées aux touristes étrangers en vertu des Décisions du Conseil en date du 28 janvier 1955, prorogées et amendées par les Décisions du Conseil en date du 28 janvier 1958 ;

Sur la proposition du Comité du tourisme ;

I.            RECOMMANDE aux Gouvernements Membres d’accorder au minimum, sous réserve des limitations prévues au paragraphe 3 ci-après, les facilités douanières suivantes aux touristes rentrant dans leur pays de résidence après un voyage à l’étranger :

1.            Une franchise pour :

a)         100 cigarettes, ou 20 cigares, ou 100 grammes de tabac ou un assortiment de ces produits à concurrence de 100 grammes ;

b)         1 bouteille de vin de capacité normale et 1/4 de litre de spiritueux ;

c)         1/4 de litre d’eau de toilette et une petite quantité de parfums ;

d)         Les provisions de bouche correspondant aux besoins du voyage.

2.            Une franchise correspondant à 12 unités de compte U.E.P., calculées en fonction de la valeur normale dans le pays d’achat, pour les objets et denrées transportés par lesdits touristes à l’exclusion de ceux mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus et de ceux prohibés en vertu de considérations qui n’ont pas un caractère économique, telles que des considérations de moralité publique, de sécurité publique, d’hygiène, ou de santé publique, ou d’ordre vétérinaire ou phytopathologique.

3.            Les franchises prévues aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus pourront :

a)         Être limitées aux objets et denrées :

     Importés dans les bagages à main ou enregistrés à condition que le contrôle douanier de ces bagages soit simultané et que la valeur d’un seul des articles importés en vertu des dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, ne dépasse pas le montant prévu de 12 unités de compte U.E.P. ;

     Importés par un touriste âgé d’au moins 17 ans ;

     Destinés à l’usage personnel du touriste ou de sa famille et ne traduisant pas une préoccupation commerciale ;

b)         Ne pas être accordées au trafic frontalier et aux touristes ayant séjourné moins de vingt-quatre heures à létranger.

II.           DÉCIDE que les pays Membres feront rapport à l’Organisation pour le 31 mars 1959, au plus tard, sur les mesures qu’ils auront prises pour mettre en application la présente Recommandation.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a PRIS NOTE des conditions particulières auxquelles cette Recommandation est acceptée par les délégués de la Belgique, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, des Pays-Bas et de la Turquie.