LE CONSEIL,

VU l’article 13 c) de la Convention de Coopération Economique Européenne en date du 16 avril 1948 ;

VU le Rapport du Comité du tourisme en date du 5 février 1958 sur l’importation temporaire dans les pays Membres des véhicules automobiles à usage privé [Doc. n°C(58)42] ;

CONSIDÉRANT que la suppression des formalités douanières d’importation temporaire des véhicules automobiles à usage privé faciliterait, dans certains cas, le développement du tourisme international et que l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et la Suisse ont déjà pris des mesures dans ce sens ;

Sur la proposition du Comité exécutif ;

RECOMMANDE aux pays Membres exigeant encore des documents douaniers pour l’importation temporaire, sur leur territoire, des véhicules automobiles à usage privé :

a)         De renoncer à exiger la présentation de ces documents avant la prochaine saison touristique ;

b)         De faire rapport à l’Organisation pour le 31 mai 1958 sur les mesures qu’ils auront prises pour donner effet à cette Recommandation.

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a :

1.            CONVENU, en se fondant sur les rapports soumis par les pays Membres conformément au paragraphe b) de cette Recommandation, d’examiner avant le 31 juillet 1958 la possibilité d’adopter une Décision en cette matière.

2.            PRIS NOTE des déclarations des délégués du Danemark, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Turquie, qui ne peuvent garantir que leurs autorités appliqueront cette Recommandation.

3.            CHARGÉ le Secrétaire général de communiquer ladite Recommandation au Comité spécial pour la simplification des formalités de frontières du Conseil de l’Europe (Comité Pinton).

A sa séance du 3 octobre 1958, le Conseil, après avoir pris note du Rapport du Comité du tourisme en date du 12 août 1958 [Doc. n° C (58)220],a INVITÉ les délégués de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Turquie a attirer l’attention de leurs autorités sur le Rapport du Comité du tourisme visé ci-dessus et à faire savoir à l’ Organisation pour le 31 mai 1959 si leurs pays sont en mesure de se conformer aux dispositions de la présente Recommandation [cf. C/M(58)27(Final), point 260 a) et b)].