LE CONSEIL,

VU l’article 13 c) de la Convention de Coopération Économique Européenne en date du 16 avril 1948 ;

VU la Recommandation du Conseil en date du 31 mars 1950 relative à l’abolition des visas d’entrée pour les ressortissants des pays Membres ;

VU la Recommandation du Conseil en date du 23 février 1953 relative à l’exemption des visas d’entrée pour les ressortissants des pays Membres ;

VU le Rapport du Comité du tourisme sur les visas et passeports [Doc. N0 C (55) 149] ;

CONSIDÉRANT qu’il est opportun d’appeler à nouveau l’attention des Gouvernements des pays Membres sur les obstacles qui s’opposent encore à la libre circulation des ressortissants des pays Membres ;

RECOMMANDE :

1.            Aux Gouvernements des pays Membres de prendre les mesures nécessaires en vue de supprimer dans les plus brefs délais la formalité du visa d’entrée dans tous les cas où cette formalité est encore exigée pour les ressortissants des autres pays Membres, en évitant de faire dépendre ces mesures de l’octroi, par ces pays, d’une allocation de devises minimum à leurs ressortissants désireux de se rendre à l’étranger en voyage touristique.

2.            Aux Gouvernements des pays Membres :

a)         De prendre toutes dispositions utiles en vue de :

i)           Simplifier dans la plus large mesure possible les formalités requises pour la délivrance des passeports ; et

ii)          Réduire autant que possible les droits auxquels est soumise l’attribution des passeports, compte tenu des frais correspondant à leur émission et à leur délivrance ;

b)         D’étendre de manière générale, dans toute la mesure du possible, la délivrance à toutes les catégories de ressortissants voyageant en groupe, sans distinction de leur âge ou de l’objet du voyage, de passeports collectifs établis conformément au modèle prévu par l’Arrangement sur les passeports collectifs en date du 28 février 1952, approuvé par les pays Membres signataires du Traité de Bruxelles et figurant ci-joint en annexe ;

c)         De supprimer, dans toute la mesure du possible, la formalité du visa d’entrée pour les ressortissants des autres pays Membres voyageant sous le couvert d’un passeport collectif.

ANNEXE

Modèle de passeport collectif

Traité de Bruxelles entre la Belgique, la France le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni

Nom du pays de délivrance …………………………………………………………………….

Désignation de l’autorité de délivrance ………………………………………………………..

(Passeport collectif pour jeunes délivré en application d’un arrangement
approuvé le 28 février 1952)

Passeport collectif délivré à …………………………………………………………………….

Ressortissants ……………………………………… se rendant en …………………………..

en transit par ………………………………………………………………………………

Validité :

Chef de Groupe : Nom ………………………………………………………………………….

Prénoms …………………………………………………………………….

N° du passeport …………………………………………………………….

Liste des Membres du Groupe
(par ordre alphabétique)

              Noms             Prénoms           Lieu et Date de Naissance         Lieu de Résidence

1.            ………………………………………………………………………………………………...

2.            …………………………………………………………………………………………………

3.            …………………………………………………………………………………………………

4.            …………………………………………………………………………………………………

5.            …………………………………………………………………………………………………

Le Chef de groupe voyageant sous le couvert du présent passeport collectif a été informé des obligations qui lui incombent.

Délivré le ………………… à ……………

(Signature et cachet de l’autorité de délivrance)

En adoptant la Recommandation ci-dessus, le Conseil a pris note :

1.            D’une déclaration du délégué de l’Allemagne selon laquelle, si son pays est disposé à supprimer les passeports dans ses relations avec tous les autres pays Membres, sous réserve d’obtenir la réciprocité, il continuera à exiger la présentation d’une carte d’identité ou quelque autre moyen d’identification.

2.            D’une déclaration du délégué du Royaume-Uni selon laquelle son Gouvernement ne peut pas appliquer intégralement les dispositions du paragraphe 2 b) de cette Recommandation, l’autorisation de voyager sous passeport collectif n’étant accordée qu’à certaines catégories de voyageurs, dans des cas particuliers.

En Examinant le texte de cette Recommandation à sa séance du 15 juillet 1955, le Conseil avait, d’autre part, pris note d’une déclaration du délégué de la Norvège selon laquelle son pays ne pourrait pas appliquer intégralement les dispositions du paragraphe 2 b) de la Recommandation, ni actuellement envisager de supprimer toute formalité de visa d’entrée pour les touristes voyageant sous passeport collectif, conformément au paragraphe 2 c) de la Recommandation, la Norvège étant toutefois disposée à étudier les mesures à prendre à cet égard.