LE CONSEIL,

VU larticle 23 a) de la Convention de Coopération Economique Européenne en date du 16 avril 1948 ;

VU la Décision du Conseil en date du 27 avril 1954, concernant certaines mesures de tolérance douanière en faveur des touristes et, en particulier, le paragraphe 2 A de la section I de ladite Décision ;

CONSIDÉRANT que la Décision visée ci-dessus cessera d’être en vigueur à partir du 1er février1955 ;

DÉCIDE :

I

1.            Les pays Membres accorderont au minimum les facilités douanières ci-dessous aux touristes habitant les pays associés ou tout autre pays lointain d’outre-mer ;

a)         Le transit, dans les bagages du voyageur, et sans autre formalité que la déclaration verbale, des souvenirs de voyage n’ayant pas un caractère commercial, dans la limite d’un montant total correspondant à 500 dollars des États-Unis, à condition qu’il n’y ait pas soupçon d’abus ; sont compris dans les souvenirs de voyage : les eaux de toilette, jusqu’à concurrence d’un demi-litre, et les parfums, jusqu’à concurrence de 50 grammes en emballage intact.

b)         La dispense des formalités de licence ou des droits à l’exportation pour des souvenirs de voyage transportés par le voyageur sur lui ou dans les bagages qui l’accompagnent, d’une valeur totale ne dépassant pas 500 dollars des États-Unis, à condition qu’ils ne soient pas destinés à des fins commerciales et qu’il n’y ait pas soupçon d’abus tant en matière monétaire que douanière.

c)         Dans la limite de 500 grammes, l’importation en franchise, pour leur usage personnel, dans les bagages à main, de 400 cigarettes, ou de cigares, ou de tabac, ou un assortiment de ces produits.

d)         L’importation en franchise, pour leur usage personnel, dans les bagages à main, d’une quantité totale de 2 bouteilles, entamées ou non, de capacité normale, de vins ou spiritueux de nature différente, c’est-à-dire : 1 bouteille de vin et 1 bouteille de spiritueux.

2.            Les pays Membres accorderont aux touristes habitant le territoire de l’un des pays Membres et effectuant un séjour temporaire sur le territoire d’un autre pays Membre l’autorisation d’importer en transit, sans titre d’importation temporaire et dans la limite d’une valeur totale de 100 dollars des Etats-Unis, les souvenirs de voyage qu’ils transportent sur eux ou dans les bagages qui les accompagnent si ces souvenirs ne sont pas destinés à des fins commerciales.

II

1.            Les Gouvernements de l’Autriche et de la Suède n’appliqueront les dispositions des sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 1 ci-dessus que dans la limite d’un montant total correspondant à 400 dollars des Etats-Unis.

2.            Les Gouvernements du Danemark et de la Suède n’appliqueront les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus que dans la limite d’un montant total de 50 dollars des Etats-Unis.

3.            Les Gouvernements de l’Autriche, du Danemark et de la Suède feront connaître à l’Organisation la date à laquelle ils seront en mesure d’appliquer pleinement les dispositions visées aux paragraphes 1 et 2 de la présente section.

III

1.            La présente Décision sera mise en application à compter du 1er février 1955, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci-dessous, et restera en application pendant une durée de trois ans.

2.            Les Gouvernements de la Norvège et de la Turquie feront connaître à l’Organisation la date à laquelle ils seront en mesure d’appliquer la présente Décision. Jusqu’à cette date, les Gouvernements de la Norvège et de la Turquie continueront d’appliquer les dispositions de la section I, paragraphe 2-A et de la section II de la Décision du Conseil en date du 27 avril 1954 visée ci-dessus, nonobstant les dispositions de la section III de ladite Décision.

En adoptant la Décision ci-dessus, le Conseil a CONFIRMÉ que l’interprétation (1) donnée aux paragraphes 1 et 2 de la section I de la Décision du Conseil en date du 27 avril 1954, concernant certaines mesures de tolérance douanière en faveur des touristes, s’applique également aux dispositions du paragraphe 1 de la section I de la Décision ci-dessus.