LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU les Recommandations du Conseil des 14 novembre 1974 et 3 juillet 1978 sur la prévention et la réduction des nuisances acoustiques [C(74)217] et sur les politiques de lutte contre le bruit [C(78)73(Final)] ;

CONSCIENT de la nécessité de poursuivre la coopération internationale dans le domaine des politiques de lutte contre le bruit ;

CONSCIENT du fait que le bruit dans l'environnement provient principalement de produits, et en particulier des véhicules à moteur et des aéronefs, faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux ;

CONSIDÉRANT les conclusions de la Conférence de l'OCDE sur les politiques de lutte contre le bruit qui a eu lieu en mai 1980 et, en particulier, celles concernant les limites d'émission sonore des véhicules à moteur -- 75 dB(A) pour les voitures et 80 dB(A) pour les véhicules utilitaires - et des aéronefs ;

CONSIDÉRANT le deuxième rapport sur l'état de l'environnement dans les pays de l'OCDE montrant que la qualité de l'environnement acoustique dans son ensemble ne s'est pas améliorée au cours de la dernière décennie ;

CONSIDÉRANT que le bruit demeure une des principales causes de nuisance dans l'environnement, surtout en zone urbaine, et que des niveaux sonores inacceptables risquent de s'amplifier dans le temps et dans l'espace ;

CONSIDÉRANT que les politiques de lutte contre le bruit sont, en général, compatibles avec d'autres politiques telles que la lutte contre la pollution de l'air et les économies d'énergie ;

CONSIDÉRANT  qu'actuellement les réglementations et/ou leur mise en oeuvre ne suffisent pas pour offrir aux habitants des pays de l'OCDE un environnement acoustique satisfaisant et que des instruments complémentaires sont donc nécessaires ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE que les pays Membres améliorent de façon significative leurs politiques de lutte contre le bruit et :

1.         assurent une mise en oeuvre plus efficace des réglementations existantes en matière de lutte contre le bruit ;

2.         renforcent progressivement les réglementations de lutte contre le bruit, en particulier les limites d'émission sonore des produits qui constituent des éléments importants du commerce international - tels que les véhicules à moteur et les aéronefs - dans le sens des conclusions de la Conférence de l'OCDE sur les politiques de lutte contre le bruit tenue en 1980 ;

3.         complètent les réglementations existantes par des incitations et mesures destinées à promouvoir la fabrication et l'utilisation de produits plus silencieux, telles que les instruments économiques, l'éducation et l'information, l'étiquetage acoustique, le traitement préférentiel des produits silencieux ainsi que le contrôle des véhicules et produits déjà en usage ;

4.         mettent au point des mesures pour financer les politiques de lutte contre le bruit qui permettraient de limiter les dépenses publiques ;

5.         protègent les personnes les plus exposées au bruit par des moyens tels que la gestion de la circulation, la construction d'écrans acoustiques et l'isolation des logements ; empêchent l'apparition de nouveaux problèmes de bruit par une planification des sols appropriée, en particulier dans les zones urbaines.

II.         CHARGE le Comité de l'environnement :

de poursuivre l'échange d'informations entre les pays Membres dans le domaine des politiques de la lutte contre le bruit et d'évaluer les actions menées par les pays Membres suite à cette Recommandation.