LE CONSEIL,
VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;
VU la Recommandation du Conseil, en date du 18 juin 1974, sur des directives en vue d'une action ayant pour but de réduire les émissions d'oxydes de soufre et de particules résultant de l'emploi de combustibles dans des installations fixes [C(74)16(Final)] et la Recommandation du Conseil, en date du 14 novembre 1974, sur les mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique [C(74)219] ;
VU la Recommandation du Conseil, en date du 14 novembre 1974, concernant les principes relatifs à la pollution transfrontière [C(74)224] ;
RECONNAISSANT que les polluants atmosphériques provenant de sources fixes ou mobiles sont fréquemment transportés sur de longues distances au-delà des frontières ;
SÉRIEUSEMENT INQUIET des dommages, actuels et croissants, causés à l'environnement naturel et humain, et des signes de plus en plus probants d'effets sur la santé, résultant de l'action directe, ou en association avec d'autres facteurs, des émissions des principaux polluants atmosphériques et de leurs produits de conversion provenant de la combustion des combustibles fossiles ;
CONSCIENT qu'avec le temps, certains des effets de la pollution de l'air sur l'environnement sont cumulatifs et peut-être difficiles, ou impossibles, à inverser ;
RECONNAISSANT que de nombreux pays Membres ont pris des mesures pour diminuer la pollution de l'air à l'échelon local ou national, qui ont déjà réduit et continueront de réduire de manière significative les émissions de certains des principaux polluants atmosphériques ;
RECONNAISSANT qu'un certain nombre de pays se sont engagés à réaliser une réduction des émissions nationales annuelles de soufre d'au moins 30 pour cent dans les meilleurs délais, et au plus tard d'ici 1993, en prenant les niveaux d'émission de 1980 comme référence pour calculer les réductions ;
NOTANT que la connaissance des effets de la pollution atmosphérique, bien qu'encore incomplète, progresse rapidement, et que la réduction des émissions à la source, en utilisant les meilleures technologies disponibles et économiquement viables, est un principe particulièrement important ; soulignant spécialement que les technologies de lutte contre la pollution par les sources fixes et mobiles ont fait et font encore l'objet de progrès rapides ;
TENANT COMPTE de certains facteurs tels que l'état de l'environnement, les coûts et avantages, et l'état de développement économique national et reconnaissant la nécessité d'intégrer de manière efficace les stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique, les politiques énergétiques et les politiques économiques ;
Sur la proposition du Comité de l'environnement ;
I. RECOMMANDE que les pays Membres :
1. Poursuivent des politiques visant à lutter plus efficacement contre la pollution atmosphérique due aux émissions d'oxydes de soufre et d'azote, d'hydrocarbures, et de particules provenant des sources fixes et mobiles dans leurs pays, de façon à atteindre un niveau de qualité de l'air et de retombée de polluants acceptable pour l'environnement ;
2. Atteignent cet objectif en combinant de manière appropriée une partie ou la totalité des moyens ci-après :
· utilisation plus efficace de l'énergie ;
· utilisation de combustibles fossiles moins polluants ;
· augmentation de la part des sources d'énergie non fossiles dans une mesure compatible avec les autres objectifs ;
· utilisation de techniques de combustion plus modernes et moins polluantes pour l'environnement ;
· adoption de mesures de lutte plus sévères contre les émissions de polluants atmosphériques ;
3. Élaborent des stratégies de lutte cohérentes contre les émissions, à l'échelon régional ou national, éventuellement coordonnées sur le plan international, et qui pourraient comprendre des normes d'émissions s'appliquant aux diverses catégories de pollueurs, des limites supérieures d'émissions régionales ou nationales, ou d'autres moyens efficaces pour réduire les niveaux d'émission ;
4. Encouragent activement les activités de recherche et développement coordonnées à l'échelon international et destinées à améliorer la compréhension des phénomènes atmosphériques et des effets de la pollution de l'air sur l'homme et l'environnement et à perfectionner les techniques de combustion des combustibles fossiles ainsi que la lutte contre les émissions de polluants ;
5. Coopèrent pour améliorer la disponibilité et la qualité des données sur les émissions de polluants atmosphériques par diverses catégories de pollueurs ;
6. Se réfèrent aux principes directeurs figurant ci-après qui sont partie intégrante de la présente Recommandation, pour renforcer leurs actions visant à réduire la pollution atmosphérique.
II. CHARGE le Comité de l'environnement :
1. de poursuivre ses travaux actuels sur les stratégies de lutte contre les principaux polluants atmosphériques, en tenant compte des travaux en cours dans ce domaine dans d'autres organismes internationaux ;
2. d'assurer la poursuite de l'échange d'information sur les moyens techniques ou autres, permettant de réduire efficacement la pollution atmosphérique ;
3. d'évaluer les progrès accomplis par les pays Membres dans l'application de la présente Recommandation.
III. DEMANDE à l'Agence Internationale de l'Énergie de prendre la présente Recommandation en considération et de poursuivre sa coopération avec le Comité de l'environnement dans la poursuite de ses travaux en la matière.
ANNEXE
PRINCIPES DIRECTEURS
1. Lignes générales
a) Introduction de mesures relativement peu onéreuses pour réduire ces polluants, comme l'utilisation de combustibles à faible teneur en soufre, une meilleure épuration du charbon, la désulfuration et le mélange de certains combustibles liquides, des modifications de conception des chaudières permettant de réduire la formation d'oxydes d'azote.
b) La mise au point de méthodes originales d'application des dispositions réglementaires, qui peuvent en améliorer l'efficacité ou la souplesse tout en garantissant les objectifs réglementaires.
c) Contrôle plus sauveur du respect des réglementations en vigueur s'appliquant aux émissions provenant des sources fixes et des véhicules.
d) Amélioration du rendement de la production et de l'utilisation de l'énergie, comme la récupération à des fins industrielles, résidentielles ou commerciales de la chaleur résiduelle de la production électrique et de la production de vapeur, une meilleure isolation des bâtiments, l'utilisation de pompes à chaleur, la mise au point de moteurs plus efficaces et une meilleure conception des véhicules, des procédés industriels améliorés, etc.
e) Utilisation accrue des installations de chauffage urbain munies de systèmes de contrôle appropriés, ou d'autres systèmes peu polluants, dans les zones urbaines où cette solution est pratiquement et économiquement réalisable et où elle peut remplacer les installations de chauffage dispersées brûlant des combustibles fossiles.
f) Adoption d'une réglementation destinée à garantir la disponibilité et l'utilisation de combustibles propres, ou à empêcher l'utilisation de combustibles polluants dans les installations de combustion où, en général, les mesures de réduction des émissions ne sont pas applicables pour des raisons économiques (par exemple, dans les petites chaudières de chauffage central).
2. Techniques de lutte contre la pollution
a) Encouragement et incitation à la recherche et au développement de technologies avancées efficaces pour le contrôle de la pollution, avant et pendant la combustion des combustibles fossiles, ainsi que pour le contrôle des émissions de polluants après combustion.
b) Encouragement et incitation à la mise au point de nouvelles technologies rentables de combustion des combustibles fossiles et à l'amélioration des technologies classiques, pour atteindre une réduction plus efficace des émissions de polluants atmosphériques.
c) Aides à la commercialisation et à la pénétration sur le marché de nouvelles technologies de combustion moins polluantes pour l'environnement que les technologies classiques.
d) Encouragement et incitation au développement de nouvelles techniques d'amélioration du charbon et de raffinage du pétrole.
3. Grandes installations fixes de combustion
a) Mise en oeuvre de normes d'émissions par un programme efficace de mesures de contrôle pour les grandes installations fixes, compatibles avec l'utilisation des meilleures techniques disponibles et économiquement viables, avec l'objectif d'atteindre, grâce à des politiques et des programmes nationaux, la réduction des émissions nationales totales nécessaires pour aboutir à un niveau acceptable pour l'environnement, du point de vue de la qualité de l'air et des retombées de polluants, et en prévoyant éventuellement un régime transitoire pour les installations existantes.
b) Mesures d'encouragement ou d'incitation (par exemple, avantages fiscaux, investissements, prêts ou aides) à une mise hors service ou une modernisation des installations plus anciennes et plus polluantes, dans la mesure où ces actions n'entrent pas en conflit avec d'autres politiques économiques.
4. Sources mobiles
a) Mise en oeuvre, aussitôt que possible, de normes d'émission harmonisées au plan international par catégorie pour les principaux polluants atmosphériques émis par les véhicules à moteur, ce qui aurait pour conséquence, dans de nombreux pays, une réduction substantielle des émissions de polluants, en utilisant les meilleures techniques disponibles et économiquement viables.
b) Encouragement et incitation à la mise au point de moteurs et de véhicules moins polluants et ayant un meilleur rendement.
c) Incitation à un entretien correct des véhicules.
d) Encouragement et incitation à l'utilisation de combustibles moins polluants pour les transports (par exemple, gaz de pétrole liquéfié et gaz naturel comprimé), lorsque c'est technologiquement et économiquement possible.
e) Réglementation et autres mesures d'incitation visant à assurer la mise sur le marché et l'utilisation d'essence sans plomb aussitôt que possible, et à supprimer l'essence au plomb comme objectif à long terme.
f) Encouragement et incitation à l'utilisation des transports publics autant que la situation le permet.
g) Fixation et application de limitation de vitesse pour la circulation automobile, notamment sur les autoroutes, si de telles limites contribuent à une réduction effective de la pollution atmosphérique.
h) Gestion de la circulation dans les zones urbaines.
5. Besoins en information
a) Amélioration des bases de données relatives aux émissions de polluants atmosphériques par l'adoption de techniques et de méthodes comparables de mesure des émissions et l'élaboration d'inventaires d'émissions fiables.
b) Surveillance continue des émissions de polluants atmosphériques.
c) Poursuite, au niveau international, de la coordination de la recherche et de l'information.
d) Encouragement au transfert, entre pays, des technologies et mesures disponibles de réduction de la pollution atmosphérique.
e) Coopération internationale en matière de recherche et développement pour améliorer l'efficacité et réduire les coûts de la lutte contre les émissions, en particulier dans le cas de dispositifs antipollution ajoutés à des installations existantes.
6. Contrôle
Contrôle et évaluation de l'application et de l'efficacité de ces principes directeurs au niveau national.