NOUS, MINISTRES ET REPRÉSENTANTS DE l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, du Chili, de la Colombie, de la Corée, du Costa Rica, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Indonésie, de l’Irlande, de l’Islande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, du Mexique, de la Norvège, de la NouvelleZélande, des PaysBas, du Pérou, de la Pologne, du Portugal, de la République slovaque, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie, de l’Ukraine, du Viet Nam et de l'Union européenne, nous sommes réunis à Paris, les 7 et 8 avril 2016, dans le cadre de la réunion du Comité de l’agriculture de l’OCDE au niveau des ministres, pour examiner les opportunités et les défis qui se présentent au secteur de l’agriculture et de l’alimentation, et pour réfléchir aux réponses à apporter. Nous avons accordé un degré élevé de priorité à la conception de politiques favorables à la compétitivité, la durabilité, la productivité et la résilience des entreprises agricoles et alimentaires.

CONSIDÉRANT que :

1.               Une population croissante, plus aisée et plus urbaine va continuer de vouloir une alimentation plus variée et plus équilibrée. La bioéconomie, notamment les énergies renouvelables, va aussi accroître la demande de produits agricoles et alimentaires. Tout en saisissant les opportunités qui en découleront, le secteur agricole et alimentaire sera confronté à l’intensification de la concurrence que suscitent les ressources naturelles, et il devra s’adapter à l’évolution des températures et des régimes de précipitations, ainsi qu’à la multiplication des épisodes météorologiques extrêmes, réduire son impact sur l’environnement et se pencher sur la fourniture de services écosystémiques. Améliorer le bienêtre des ménages agricoles, notamment dans le cas des petits exploitants et des femmes, tout en facilitant le changement structurel, soulève de multiples difficultés. Divers enjeux sanitaires prennent de l’importance, dont les risques de maladies animales, la résistance aux antimicrobiens et l’articulation entre santé humaine et nutrition. Dans certains pays, le secteur sera aussi invité à concourir notablement à l’atténuation du changement climatique, tout en améliorant la sécurité alimentaire globale.

2.            L’actualité internationale sur ces questions et des dossiers proches a été particulièrement riche l’an dernier. La 10e Conférence ministérielle de l’OMC a confirmé l’importance de l’agriculture et de l’alimentation dans les relations commerciales internationales, s’est attaquée à l’une des formes d’action qui provoquent le plus de distorsions en éliminant des subventions à l’exportation, et a imposé des règles aux autres mesures relatives aux exportations, mais elle a laissé d’autres problèmes sans solution. L’Accord de Paris sur le changement climatique comporte l’ambition de limiter le réchauffement mondial très endeçà de 2 °C et de poursuivre l’action menée pour le contenir à 1.5 °C, tout en précisant qu’il faudrait y arriver « d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire ». Les nouveaux objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2015 [A/RES/70/1] appellent, en particulier, à éliminer la faim, à assurer la sécurité alimentaire, à améliorer la nutrition et à promouvoir une amélioration durable de la productivité agricole, d’ici 2030. Les gouvernements ont appelé dans de multiples cadres – G20, Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), Expo Milan 2015, Forum mondial sur l’agriculture et l’alimentation 2016 (GFFA) de Berlin, entre autres – à braquer de nouveau les projecteurs sur la croissance durable de la productivité et sur la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires.

DÉCLARONS que nous :

3.            Sommes fermement convaincus que le système agricole et alimentaire peut apporter une très grande contribution aux solutions mondiales dans tous ces domaines. Nous notons également que, si les politiques agricoles et alimentaires ont commencé à changer, les cadres d’action internes et internationaux ne sont pas suffisamment alignés sur les besoins qui se profilent. Nous notons de même qu’il est de plus en plus urgent de recourir à des approches intégrées qui renforceront la capacité des agriculteurs et du secteur alimentaire à améliorer leur productivité, à accroître leur compétitivité et leur rentabilité, à renforcer leur résilience, à accéder aux marchés dans leur pays et à l’étranger, à gérer les ressources naturelles de façon plus durable, à concourir à la sécurité alimentaire mondiale, à faire face à une volatilité extrême des marchés, et à éviter les distorsions des échanges, le tout simultanément.

Objectifs partagés dans le domaine agricole et alimentaire

4.            Partageons les objectifs suivants en ce qui concerne le secteur agricole et alimentaire :

               assurer à tous les consommateurs un accès fiable à des aliments sûrs, sains et nutritifs ;

               permettre aux producteurs où qu’ils soient, petits ou grands, hommes ou femmes, d’opérer dans un système commercial mondial transparent et ouvert, et de saisir les opportunités que leur offre le marché pour améliorer leur niveau de vie ;

               contribuer à une utilisation des ressources et à une productivité durables, aux solutions à apporter au changement climatique, à la résilience face au risque et à la fourniture de biens publics et de services écosystémiques ;

               concourir au développement et à une croissance inclusive, à l’intérieur des pays et entre eux.

Principes d’une approche intégrée de l’agriculture et de l’alimentation

5.            Convenons d’un ensemble de principes, pour garantir qu’ils soient pris en compte dans une approche intégrée des politiques agricole et alimentaire. Dans l’optique d’atteindre les objectifs partagés, les politiques doivent :

               concorder avec les mesures visant l’économie dans son ensemble, notamment dans les domaines de la croissance, du développement, des échanges, de l’investissement, de l’emploi, du bienêtre et de l’environnement. Des efforts spécifiques sont nécessaires, en particulier dans les pays en développement, pour offrir au secteur des conditions plus propices (de la santé à l’éducation en passant par les infrastructures physiques et les droits fonciers), pour encourager des investissements publics et privés indispensables et pour permettre aux exploitations de toute taille, y compris aux petites, de choisir la trajectoire de croissance qui leur offre le plus de perspectives.

               être transparentes (prévoir des objectifs précis et définir les bénéficiaires), ciblées (viser des résultats déterminés), adaptées (être proportionnées au résultat souhaité), flexibles (tenir compte de situations et priorités variées dans le temps et dans l’espace), cohérentes (concorder avec les règles et obligations multilatérales) et équitables (à l’intérieur des pays et entre eux), tout en garantissant que l’utilisation des modestes ressources gouvernementales est profitable.

               concourir à un meilleur fonctionnement du système commercial multilatéral, qui sera propice à une plus forte intégration du secteur, de manière à ce que les fournisseurs compétitifs soient à même d’essayer de tirer parti des débouchés commerciaux dans des conditions équitables, transparentes, conformes aux mécanismes du marché et non discriminatoires. Cela permettra au secteur de mettre les bienfaits des échanges au service d’une croissance économique inclusive, du développement durable et de la sécurité alimentaire mondiale, tout en respectant les principes de la conduite responsable des entreprises.

               faire de l’innovation une priorité pour parvenir à une croissance durable de la productivité, moyennant notamment le changement organisationnel, la coopération intersectorielle, l’augmentation des investissements publics et privés dans la recherche-développement, l’adoption et le transfert de technologies, l’enseignement et la formation, et les services de conseil.

               encourager les systèmes de production qui utilisent de façon durable l’eau les terres, les forêts, l’énergie, les sols et la biodiversité disponibles, et qui améliorent la santé des animaux, des végétaux et des humains.

               stimuler la résilience des agriculteurs face au risque, pour leur permettre de résister à des événements imprévisibles plus fréquents, comme les chocs liés aux conditions météorologiques, les épizooties et la volatilité des marchés.

Créer une base d’éléments concrets en faveur d’une nouvelle forme d’action publique

6.            Notons qu’un dialogue ouvert est utile pour que les pays parviennent à se comprendre et à se faire confiance mutuellement, et soulignons qu’il est important de renforcer la coopération internationale, notamment dans les domaines des échanges, de l’investissement, de l’innovation et du changement climatique. Nous saluons le rôle important que joue l’OCDE à l’appui des efforts de réforme de ses membres et, de plus en plus, des pays partenaires, dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. Nous invitons l’Organisation à continuer d’élaborer, en collaboration avec d’autres organisations internationales et pays partenaires intéressés, des actions concrètes, aussi bien individuelles que collectives, pour améliorer la productivité, la durabilité et la résilience du secteur agricole et alimentaire.

7.            Invitons l’OCDE à intensifier les efforts qu’elle consacre à la constitution d’une solide base d’éléments concrets sur les meilleures panoplies de mesures à adopter pour atteindre les objectifs partagés. Nous insistons pour que les travaux de référence sur le suivi de la politique agricole et les perspectives des marchés restent au premier rang des priorités, et soient complétés par des avis spécifiques à certains pays pour prendre en compte la diversité des situations sur les plans économique, environnemental, social et de la sécurité alimentaire, à l’intérieur des États et entre eux.

8.            Notons que l’attention de l’OCDE devait se porter sans tarder sur les priorités suivantes :

               les panoplies de mesures complètes et cohérentes visant l’épanouissement de systèmes alimentaires productifs, durables et résilients, capables d’assurer la sécurité alimentaire à tous, qui tiennent compte des besoins de pays se trouvant à différents stades de développement et plus ou moins riches en ressources, et dont les dispositions portent à la fois sur l’économie dans son ensemble et sur le secteur agricole et alimentaire en particulier ;

               les politiques et systèmes d’innovation englobant les activités de recherche fondamentale, appliquée et de développement ; l’adaptation, le transfert et l’adoption de technologies ; les partenariats public-privé ; les droits de propriété intellectuelle ; les services d’enseignement, de formation, de conseil et de vulgarisation ; et le changement institutionnel ;

               les politiques intégrées qui améliorent la productivité de l’agriculture pour encourager une utilisation durable de l’eau, des terres, des forêts, de l’énergie, des sols et de la biodiversité, favoriser l’amélioration de la performance environnementale et économique et la préservation des écosystèmes, et permettre une adaptation efficace au changement climatique et une atténuation concrète de celuici ;

               les politiques de gestion des risques destinées à améliorer la résilience au niveau à la fois individuel et sectoriel, moyennant un équilibre approprié entre action privée, action du marché et action publique ;

               les politiques visant à promouvoir des systèmes alimentaires transparents, compétitifs et qui fonctionnent bien, ainsi que la conduite responsable des entreprises le long de la filière alimentaire ;

               les politiques de promotion de la santé humaine, animale et végétale, dans toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire ;

               les politiques internes et commerciales propices au bon fonctionnement des marchés intérieurs et internationaux et au renforcement de leur intégration, y compris au moyen des chaînes de valeur mondiales, et concourant à une plus grande diffusion de la croissance inclusive, au développement durable et à la sécurité alimentaire mondiale ;

               les actions concrètes visant à favoriser le renforcement de la coopération internationale, en particulier grâce à la coopération réglementaire, aux échanges, à l’investissement, aux données ouvertes et au partage de connaissances et de technologies.

9.            Nous réjouissons de poursuivre le dialogue sous les auspices du G7, du G20, de l’APEC, de l’OMC et d’autres instances, en 2016 et audelà, et, enfin, décidons de nous réunir de nouveau à l’OCDE dans les cinq à six années qui viennent pour faire le bilan du déroulement de la mise en œuvre des politiques conçues pour que le système alimentaire soit plus résilient, plus durable et plus productif.