NOUS, LES MINISTRES ET REPRÉSENTANTS DE l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Brunei Darussalam, du Cambodge, du Canada, du Chili, de la République populaire de Chine, de la Colombie, de la Corée, du Costa Rica, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Indonésie, de l’Irlande, de l’Islande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Malaisie, du Maroc, du Mexique, du Myanmar, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, des Philippines, de la Pologne, du Portugal, de la République slovaque, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de la Thaïlande, de la Turquie et du Viet Nam, et de l'Union européenne, rassemblés à Daejeon, en République de Corée, les 20 et 21 octobre 2015, sous la présidence de la Corée et la vice-présidence de l’Espagne et de la Norvège, afin d’échanger nos vues sur la contribution que la science, la technologie et l’innovation peuvent apporter à la construction de notre avenir commun ;

AFFIRMONS notre volonté de soutenir la science, la technologie et l’innovation au service d’une croissance économique durable, de la création d’emplois et de l’amélioration du bien-être, NOTANT que la réalisation de ces objectifs nécessite des investissements adéquats et des cadres d’action et de réglementation qui soutiennent des systèmes mondiaux de science et d’innovation solides et bien connectés, et qui soient propices à l’expression de la créativité et de l’innovation dans l’ensemble de l’économie et de la société, et SOMMES CONSCIENTS que l’évolution de ces systèmes, influencée par le développement du numérique et la mondialisation, nécessite l’actualisation de nos programmes et instruments d’action nationaux et internationaux.

partageons la conception selon laquelle la science, la technologie et l’innovation :

-    améliorent la qualité de vie de l’ensemble de nos citoyens, en favorisant de manière durable l’augmentation de l’emploi et de la productivité, et la croissance économique sur le long terme ;

-    offrent de nouvelles perspectives d’investissement, à la fois pour les start-ups et les entreprises établies, dans les pays développés comme dans les pays en développement ; et

-    sont des leviers essentiels pour répondre aux enjeux mondiaux et sociaux, notamment la durabilité environnementale, le changement climatique, le développement de nouvelles sources d’énergie, la sécurité alimentaire et le vieillissement en bonne santé, et donc de réaliser les objectifs de développement durable adoptés par les Nations Unies.

              En outre, la science nous permet d’approfondir notre compréhension de la nature et de la société. La science progresse grâce à la curiosité et à la créativité des chercheurs, qui doivent être encouragées.

NOUS ACCORDONS À PENSER que l’évolution rapide des technologies numériques est en train de révolutionner la science, la technologie et l’innovation, en transformant les modalités de travail, de collaboration et de publication des scientifiques ; en accentuant l’importance de l’accès aux données et publications scientifiques (la « science ouverte ») ; en ouvrant de nouvelles perspectives d’adhésion et de participation du public à la science et à l’innovation (la « science citoyenne ») ; en facilitant le développement de la coopération en matière de recherche entre les entreprises et le secteur public ; et en contribuant à la transformation des conditions dans lesquelles naît l’innovation (l’« innovation ouverte »).

SOMMES CONSCIENTS que diverses nouvelles technologies de production annonçant la « prochaine révolution de la production » pourraient être porteuses de transformations de nos économies et soutenir une croissance et un bien-être durables.

RECONNAISSONS que l’innovation est essentielle pour relever les nouveaux défis sanitaires découlant du vieillissement de la population (maladie d’Alzheimer et autres maladies neurodégénératives), de la mondialisation (susceptible de favoriser les pandémies) et de l’évolution rapide de la structure des revenus et des habitudes alimentaires. Les technologies médicales et stratégies sanitaires de pointe, comme la génomique et la médecine de précision, s’annoncent d’un précieux concours face à ces défis et d’autres encore.

NOUS ACCORDONS À PENSER que la science, la technologie et l’innovation s’inscrivent aujourd’hui dans une dimension plus mondiale, que les pays émergents deviennent d’importants acteurs et que de nombreux défis, tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, les maladies négligées, les problématiques sanitaires mondiales (p. ex., la démence) et les pandémies (comme l’a montré la récente poussée épidémique Ebola), prennent une envergure planétaire.

CONSTATONS que la science revêt une importance croissante pour éclairer l’élaboration des politiques et la prise de décision dans un grand nombre de domaines, qu’il s’agisse d’enjeux à long terme pour l’environnement et le bien-être des populations, des situations d’urgence liées à des épidémies ou de catastrophes naturelles.

RECONNAISSONS le rôle unique de l’OCDE en tant qu’instance internationale privilégiée pour l’analyse des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation, et l’apprentissage mutuel entre les pays.

RECONNAISSONS aussi l’importance de l’approche multipartite renforcée de l’OCDE, qui associe directement les principaux acteurs de la société dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation, depuis les associations d’universités jusqu’aux représentants du secteur des entreprises, tout en collaborant activement avec les organisations internationales et régionales compétentes.

DÉCLARONS que nos pays ont besoin de politiques qui promeuvent l’excellence et la pertinence de la recherche publique et encouragent le resserrement des liens entre le monde universitaire, l’industrie et la société en général afin de renforcer l’impact de la science et de la technologie. À cette fin :

a)     La recherche fondamentale et la recherche appliquée doivent bénéficier d’un financement adéquat dans la durée, même en période de contraintes budgétaires.

b)    Un environnement concurrentiel et favorable au marché est nécessaire pour que les entreprises investissent dans la recherche et l’innovation, et pour que l’entrepreneuriat prospère.

c)     La capacité du secteur public à innover doit être renforcée, car il s’agit là d’une importante source d’activité économique à part entière.

d)    Les systèmes d’éducation et de formation devraient favoriser le développement des talents et doter la main-d’œuvre de la diversité de compétences nécessaires pour produire et utiliser les innovations.

e)     Il convient de renforcer le suivi et l’évaluation, en mettant pleinement à profit les possibilités qu’offrent les technologies de l’information et les nouvelles sources de données. Les résultats de la mesure et de l’évaluation devraient être utilisés par la suite dans l’élaboration des politiques, et des mesures appropriées devraient être prises pour que les données d’évaluation soient accessibles aux fins d’analyse.

f)     Il est nécessaire que le public connaisse et comprenne la science et y adhère, et qu’il ait confiance dans les institutions emblématiques de la science et de la technologie pour que la société puisse tirer pleinement parti des possibilités issues de l’innovation.

g)    Il faut des politiques qui favorisent l’impact transformateur bénéfique des technologies numériques sur la recherche et l’innovation (et limitent les éventuels risques appréhendés), de façon à promouvoir la « science ouverte ».

h)     Les cadres d’action doivent être renforcés pour permettre l’avènement de la prochaine révolution de la production et en maximiser les retombées bénéfiques sur la productivité et des domaines comme la santé et l’environnement.

i)      Les avancées scientifiques et technologiques nécessaires pour faire face aux nouveaux défis sanitaires seraient facilitées par la collaboration entre pouvoirs publics, universités, patients et industrie tout au long des processus de R-D et de réglementation (par exemple, mise en commun des données, science citoyenne, participation collective, plateformes virtuelles pour encourager les réseaux entre homologues et autres modalités de recherche collaborative).

j)      Une coopération internationale plus poussée est primordiale pour relever les défis mondiaux, mais il importe aussi de mettre en place de nouveaux mécanismes de coordination, de financement et de gouvernance, notamment pour mieux mettre à profit la science ouverte, investir dans les infrastructures de recherche mondiales et accélérer la réponse collective aux crises.

k)     La gouvernance de la coopération scientifique et technologique internationale devrait être envisagée dans une optique plus inclusive à l’égard des économies en développement et des économies émergentes ; il conviendrait en effet de renforcer les capacités d’innovation de ces pays, qui devraient être davantage associés à la définition des programmes et des priorités de coopération en matière de recherche, et qui sont appelés à jouer un rôle plus important dans la coordination des politiques et l’établissement des règles à l’échelle mondiale.

ENCOURAGEONS la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) qui aura lieu prochainement à Paris, ainsi que les autres initiatives mondiales en faveur de la durabilité à prendre en compte la contribution primordiale que la science, la technologie et l’innovation peuvent apporter pour expliquer le changement climatique et y faire face.

ACCUEILLONS AVEC SATISFACTION la version 2015 de la Stratégie de l’OCDE pour l’innovation, qui constitue un outil précieux pour guider l’élaboration, l’orientation et la mise en œuvre des stratégies nationales d’innovation et pour aborder les problématiques internationales d’intérêt commun se rapportant à la science, à la technologie et à l’innovation.

DEMANDONS à l’OCDE de continuer à prodiguer des conseils sur le développement futur des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation, notamment en ce qui concerne : i) la construction de l’excellence scientifique et le renforcement de l’impact de la recherche publique, ii) le renforcement de la contribution of de la science, de la technologie et de l’innovation une croissance économique durable, un environnement plus propre et une société plus inclusive ; et iii) l’amélioration de la coordination internationale des activités scientifiques et technologiques.

INVITONS l’OCDE à :

a)     Encourager l’amélioration des politiques en faveur de la « science ouverte », et notamment à :

i)     continuer de réfléchir aux principales actions à mener pour promouvoir l’accès ouvert aux résultats de la recherche financée sur fonds publics et aux moyens de développer des stratégies coordonnées au plan international en matière d’infrastructures de données et d’information ;

ii)     évaluer la nécessité de réviser la Recommandation du Conseil concernant l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics, et à définir des principes communs pour le développement de la science ouverte et des données massives (parallèlement à l’étude de la problématique plus général de l’accès aux données sur l’internet) ;

iii)    œuvrer de concert avec les principaux acteurs pour porter à la connaissance des responsables de l’élaboration des politiques les enseignements tirés des initiatives menées par la communauté scientifique concernant la mise en commun de l’information et des données, et porter à l’attention de la communauté scientifique les enseignements tirés de l’action publique.

b)    Continuer de développer des méthodes et des indicateurs pour évaluer l’impact des politiques de recherche et d’innovation, notamment à :

i)     produire des analyses des politiques et de leur impact dans les différents pays ;

ii)     faciliter l’échange de bonnes pratiques en matière d’évaluation d’impact ;

iii)    effectuer des évaluations d’impact coordonnées de politiques comparables entre les pays le cas échéant.

c)     Continuer de perfectionner les statistiques et les systèmes de mesure afin de mieux prendre en compte les principales caractéristiques de la science, la technologie et l’innovation, notamment en mettant tout en œuvre pour assurer le succès de la conférence Blue Sky 2016 de l’OCDE sur les perspectives d’avenir des indicateurs de la STI, qui peut contribuer grandement à la réalisation de cet objectif.

d)    Étudier les cadres d’action concernant l’innovation qui sont nécessaires au développement durable et à la « prochaine révolution de la production », plus précisément :

i)     analyser l’impact économique, social et environnemental que l’on peut attendre des technologies émergentes, notamment leur impact sur la productivité et la croissance inclusive ;

ii)     examiner les questions concernant la politique d’innovation soulevées par les enjeux environnementaux ;

iii)    affiner les données concrètes sur l’efficacité d’instruments d’action spécifiques (p. ex., les récompenses) susceptibles de faire progresser les technologies axées sur le développement durable, ainsi que sur l’utilisation coordonnée de ces instruments (« innovation systémique ») ;

iv)    évaluer les politiques nécessaires pour accélérer le développement de la bioéconomie, notamment la formulation de lignes directrices pour mesurer la durabilité de la production et de l’utilisation de la biomasse, tout en en étudiant les implications éthiques, sociales et politiques connexes ;

v)    analyser the rôle de la recherche et de l’innovation dans le développement durable de l’économie maritime.

e)     Étudier comment soutenir au mieux la recherche fondamentale dans le domaine de la santé et la traduction de ses résultats en applications, notamment en ce qui concerne les technologies en « omique » et la médecine de précision ; identifier des approches innovantes pour favoriser la coopération entre les divers acteurs de la recherche et du développement ; et examiner les moyens efficaces d’intégrer l’éthique et les valeurs sociales dans l’évolution et la gouvernance des technologies médicales.

f)     Rechercher de nouvelles mesures permettant d’instaurer une coopération scientifique et technologique transfrontière plus efficace, en particulier :

i)     recenser les meilleurs mécanismes permettant d’améliorer la cohérence et la coordination des programmes de recherche nationaux entre les pays. Il pourrait s’agir notamment de l’élaboration de normes, méthodes et autres approches pour mettre en commun les informations sur la recherche financée sur fonds publics dans les différents pays.

ii)     améliorer la disponibilité de l’information sur les programmes de recherche nationaux, ce qui permettrait d’éviter les chevauchements d’activités inutiles, de recenser les lacunes éventuelles du programme de recherche mondial, et de renforcer la coopération internationale autour de la résolution d’enjeux communs de la recherche.

iii)    réfléchir à la nécessité d’actualiser la Recommandation du Conseil concernant un cadre général de Principes relatifs à la coopération scientifique et technologique internationale.

g)    Recenser les moyens efficaces de mettre en commun, au niveau international, les bonnes pratiques en matière de gouvernance, de conception et de mise en œuvre des politiques d’innovation entre pays parvenus à des niveaux de développement différents, notamment :

i)     rechercher les moyens de renforcer les capacités de recherche et d’innovation des pays en développement et des régions moins favorisées du monde développé ;

ii)     examiner les moyens d’améliorer les données statistiques sur l’aide publique au développement affectée aux projets à vocation scientifique et technologique ;

iii)    étudier et proposer les modalités selon lesquelles l’innovation pourrait favoriser une croissance plus inclusive.

h)     Rechercher les moyens d’améliorer les processus consultatifs scientifiques, y compris les mécanismes de coordination internationale et la mise en commun des bonnes pratiques, ainsi que la participation de la société civile à cet égard, et réfléchir à la possibilité d’élaborer une Recommandation du Conseil sur les avis scientifiques.

NOUS ENGAGEONS à collaborer collectivement avec l’ensemble des parties prenantes en vue de concrétiser la vision exposée dans la présente Déclaration, et de la faire évoluer afin de pérenniser sa pertinence au regard des défis que devront à l’avenir relever nos économies et nos sociétés et des opportunités qui leur seront offertes.