LE CONSEIL,

VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Résolution du Conseil en date du 13 décembre 1984, relative au mandat du Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales [C(84)171(Final)] et sa reconduction par le Conseil en date du 27 septembre 1990 [C/M(90)17(Final), point 208] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 27 février 1992, relative à la révision de la définition de référence détaillée des investissements directs internationaux [C(91)80(Final)] ;

RECONNAISSANT que la comparabilité des données sur l’investissement direct international s’est améliorée depuis la première publication de la Définition de référence de l’OCDE pour les investissements directs internationaux en 1983 et qu’il est souhaitable de veiller à ce que la méthodologie de la Définition de référence continue de refléter la réalité des opérations d’investissement direct international ;

CONSIDÉRANT que des divergences demeurent entre la méthodologie suivie par certains pays Membres et celle que préconise la Définition de référence ;

Sur la proposition du Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales ;

I.          RECOMMANDE que les pays Membres continuent de prendre des mesures pour mettre leur méthodologie statistique en conformité avec la Définition de référence de l’OCDE pour les investissements directs internationaux telle qu’elle figure dans le Rapport du Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales (Troisième édition) OCDE/GD(95)36, fournissant ainsi une base comparable aux utilisateurs de statistiques sur l’investissement direct étranger.

II.         CHARGE le Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales, avec l’assistance du Groupe des statisticiens financiers, de continuer à assurer la coordination au sein de l’OCDE de la collecte d’informations sur l’investissement direct international et les entreprises multinationales, et de rassembler et de publier, à intervalles réguliers, des données sur les encours et les flux d’investissements directs internationaux, assorties de notes faisant mention des domaines où la méthodologie utilisée par les pays Membres est différente de celle que préconise la Définition de référence.

III.        DÉCIDE d’abroger la Recommandation du Conseil en date du 27 février 1992, visée ci-dessus.