LE CONSEIL,

VU l’article 5 b) de la Convention relative à l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Résolution du Conseil, en date du 13 décembre 1984, relative au mandat du Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales [C(84)171(Final)] et sa reconduction par le Conseil en date du 27 septembre 1990 [C/M(90)1 (Final), point 208] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 6 janvier 1983, concernant l’amélioration des statistiques sur les investissements directs étrangers [C(82)141(Final)] ;

RECONNAISSANT que, depuis la publication de la Définition de référence détaillée des investissements directs internationaux en 1983, la comparabilité des données sur l’investissement direct international s’est trouvée améliorée et reconnaissant la nécessité de garantir que la méthodologie proposée dans la Définition de référence continue à bien refléter la réalité des transactions dans le domaine de l’investissement direct international ;

CONSIDÉRANT que des divergences demeurent entre la méthodologie suivie par certains pays Membres et la méthodologie préconisée par la Définition de référence ;

Sur la proposition du Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales ;

I.            RECOMMANDE que les pays Membres prennent les mesures nécessaires pour mettre leur méthodologie statistique, aussi rapidement que possible, en conformité avec la Révision de la définition de référence détaillée des investissements directs internationaux telle qu’elle figure au Rapport C(91)80/REV1/ANN1, fournissant ainsi une base homogène aux utilisateurs de statistiques sur l’investissement direct international.

II.           CHARGE le Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales, avec l’assistance du Groupe des statisticiens financiers, de continuer à assurer la coordination au sein de l’OCDE de la collecte d’informations sur l’investissement direct international et les entreprises multinationales, et de rassembler et de publier, à intervalles réguliers, des données sur les encours et les flux d’investissements directs internationaux, assortis de notes faisant mention des domaines où la méthodologie utilisée par les pays Membres serait différente de celle préconisée dans la Révision de la définition de référence détaillée.

III.          DEMANDE au Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales de faire rapport au Conseil dans un délai de trois ans sur les progrès réalisés par les pays Membres dans la mise en œuvre de cette Recommandation.