LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 14 novembre 1974, sur la mise en oeuvre du Principe pollueur-payeur [C(74)223] ;

CONSIDÉRANT la nécessité de faire en sorte que les producteurs et utilisateurs de papier supportent effectivement et équitablement les coûts des effets nuisibles que la fabrication et le rejet du papier produisent sur l'environnement ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 28 septembre 1976, concernant une politique globale de gestion des déchets, et en particulier ses principes 3 et 4 appelant les pays Membres à élaborer et à mettre en oeuvre des mesures visant à réduire la création de déchets et à favoriser le recyclage, tout en veillant à ce que ces mesures ne conduisent pas à des distorsions dans le commerce international [C(76)155(Final)] ;

CONSIDÉRANT que les vieux papiers comptent pour une part importante (25 à 50 %) dans les résidus urbains, et qu'ils sont en grande partie techniquement récupérables pour être utilisés dans la fabrication de papiers et cartons ;

CONSIDÉRANT que les vieux papiers peuvent également être utilisés avec profit à d'autres fins que la production de papiers et cartons, et que des recherches se poursuivent en vue de développer encore de telles utilisations ;

CONSIDÉRANT que la fabrication de papiers et cartons à partir de fibres recyclées donne généralement lieu à une consommation d'énergie et une pollution moindres que la même fabrication à partir de fibres vierges ;

CONSIDÉRANT que l'économie du recyclage des vieux papiers dans la fabrication des papiers et cartons est dominée par d'importantes fluctuations du prix des vieux papiers ;

CONSIDÉRANT que les coûts élevés du ramassage et du tri maintiennent souvent le recyclage des vieux papiers provenant des ménages en-dessous du niveau qu'il serait socialement souhaitable d'atteindre ;

CONSIDÉRANT cependant que les économies que le recyclage des vieux papiers peut permettre de réaliser sur les frais d'élimination des déchets doivent être prises en compte dans le calcul du bilan économique du recyclage ;

VU le Rapport du Comité de l'environnement sur la récupération des vieux papiers, dans lequel les mesures pratiques qui peuvent être envisagées pour mettre en oeuvre la présente Recommandation sont analysées en détail ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement :

I.          RECOMMANDE que les pays Membres définissent et mettent en oeuvre des politiques propres à accroître l'utilisation de fibres recyclées dans les produits papetiers, et à encourager une récupération accrue des vieux papiers pour la production de papiers et cartons ainsi que pour d'autres usages, compte tenu des coûts et des bénéfices sociaux attachés à ce genre d'action.

II.         INVITE les pays Membres à examiner l'intérêt qu'il pourrait y avoir à prendre à cet effet des mesures pratiques visant à accroître et faire correspondre la demande de produits papetiers recyclés et l'offre de fibres secondaires, telles que :

en ce qui concerne la demande :

·            encourager l'utilisation de papier contenant un pourcentage élevé de fibres recyclées, notamment par les services publics et les organismes officiels qui peuvent montrer l'exemple ;

·            modifier les caractéristiques requises des produits finis, lorsque ces caractéristiques entraînent une discrimination à l'égard du papier recyclé, ou lorsque la présence de contaminants rend le recyclage plus difficile ;

·            encourager la conception de matériel d'imprimerie et de copie mieux adapté à l'utilisation de papier contenant un pourcentage élevé de fibres recyclées ;

·            réaliser des programmes actifs d'information et d'éducation, visant les consommateurs, les utilisateurs et les fabricants, en vue de promouvoir les produits papetiers fabriqués à partir de fibres de récupération ;

·            favoriser les techniques de valorisation, et en particulier le désencrage, notamment au moyen d'une coopération entre les fabricants de papier afin de réduire les coûts et de profiter pleinement d'une production à grande échelle ;

·            favoriser l'utilisation de vieux papiers à d'autres fins que la fabrication de papiers et cartons en veillant à ne pas détruire l'équilibre entre la demande et l'offre de vieux papiers.

en ce qui concerne l'offre :

·            favoriser la collecte des vieux papiers de qualité supérieure auprès des organismes gros consommateurs de papier (services publics et organismes privés, immeubles à usage de bureaux, etc.) ;

·            favoriser les méthodes peu coûteuses de ramassage et encourager la collecte des vieux papiers auprès des ménages ;

·            encourager la participation active du public aux opérations de récupération des vieux papiers ;

·            favoriser les moyens d'assurer une fourniture suffisante et continue de vieux papiers aux fabricants de papiers et cartons ;

·            améliorer les procédures comptables des municipalités en matière de collecte et d'élimination des déchets solides, de sorte que tous les coûts et les économies soient pris en considération ;

·            étudier et expérimenter des méthodes propres à réduire les fluctuations du marché des vieux papiers.