LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 18 juin 1974, sur des directives en vue d'une action ayant pour but de réduire les émissions d'oxydes de soufre et de particules résultant de l'emploi de combustibles dans des installations fixes [C(74)16(Final)] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 14 novembre 1974, sur les mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique [C(74)219] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 14 novembre 1974, sur l'énergie et l'environnement [C(74)222] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 14 novembre 1974, sur la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur [C(74)223] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 12 octobre 1976, concernant la réduction des incidences sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie [C(76)162(Final)] ;

NOTANT l'adoption dans le cadre de l'Agence Internationale de l'Energie, le 5 octobre 1977, du principe selon lequel il convient d'améliorer les procédures visant à résoudre les conflits qui peuvent surgir entre les préoccupations relatives à l'environnement et les besoins énergétiques et du principe selon lequel il convient de promouvoir les échanges internationaux de charbon ;

NOTANT  les conclusions et les lignes directrices formulées dans la publication de l'Agence Internationale de l'Energie intitulée « Le charbon vapeur - perspectives jusqu'à l'an 2000 », dans la publication de l'OCDE intitulée « Approvisionnement en combustibles propres » et dans le rapport du Comité de l'environnement sur « Le charbon et l'environnement » ;

RECONNAISSANT que, dans le cadre des stratégies visant à procurer des approvisionnements en énergie suffisants à moyen terme, où le charbon jouera un rôle d'importance croissante, il est nécessaire de veiller à ce que cette expansion accélérée se déroule d'une manière acceptable du point de vue de l'environnement ;

RECONNAISSANT que le dioxyde de carbone produit par la combustion de tout combustible fossile peut susciter des problèmes d'environnement ;

RECONNAISSANT que, si une expansion de la production et de l'utilisation du charbon est susceptible d'accroître les contraintes pour l'environnement et les conséquences sur la santé et sur la sécurité ;

a)     beaucoup d'effets défavorables sont de nature locale bien que des résultats de recherches indiquent aussi l'existence d'effets régionaux, dus en particulier à la dissémination sur de longues distances de composés du soufre, et peut-être même des effets de portée globale ; et

b)    l'expérience acquise suggère que les coûts des mesures visant à réduire ces effets peuvent être équilibrés par les avantages relatifs à l'environnement, sociaux et économiques que l'on retire de ces mesures ;

RECONNAISSANT que des mesures importantes visant à faire en sorte que la production et l'utilisation du charbon s'effectuent d'une manière acceptable du point de vue de l'environnement et du point de vue social ont déjà été prises ou sont en préparation ;

RECONNAISSANT les implications de la diversité des ordres constitutionnels et juridiques des pays Membres ;

RECOMMANDE :

1.         Que les pays Membres, dans l'élaboration de leurs politiques d'expansion de l'utilisation du charbon, mettent au point ou améliorent les mesures de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution qui prennent effet dès le stade de la planification et de l'établissement des projets de politiques, afin de réaliser une intégration des politiques de l'environnement et de l'énergie qui soit conçue de manière à maintenir, à chaque étape du cycle du charbon, ainsi que pour le cycle dans son ensemble, un équilibre entre les incidences sur l'environnement, sur la santé et sur la sécurité, d'une part, et les incidences énergétiques et économiques d'autre part.

2.         Que les recherches sur l'utilisation des combustibles fossiles soient intensifiées, et particulièrement celles portant sur des techniques évoluées de lutte contre la pollution due à la combustion du charbon qui soient efficaces par rapport à leur coût et acceptables du point de vue de l'environnement.

3.         Que les pays Membres, à la lumière des résultats de recherches appropriées, s'efforcent de définir des niveaux acceptables pour la qualité du combustible, pour l'intensité des émissions ou pour la qualité du milieu ambiant, selon le cas, en ce qui concerne :

· le dioxyde de carbone ;

· les métaux en traces ;

· les polluants secondaires tels que les sulfates et les nitrates ;

· les substances cancérigènes ;

· d'autres composés et matières, si cela se justifie ;

compte tenu du coût des techniques de lutte permettant d'atteindre ces niveaux ainsi que des avantages sociaux qui en résultent, et notamment des avantages d'une utilisation accrue du charbon.

4.         Que, pour veiller à l'utilisation appropriée des diverses ressources énergétiques, le coût de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution soit, de façon compatible avec le principe pollueur-payeur, reflété dans les prix de l'énergie.

5.         Que l'on procède à une évaluation des conséquences pour l'environnement et des répercussions sociales de l'introduction à grande échelle du charbon, et notamment des aspects nationaux et régionaux, particulièrement dans les pays qui n'utilisent pas actuellement de charbon.

6.         Que les pays Membres mettent en oeuvre des programmes d'information efficaces destinés aux responsables de l'élaboration des politiques et aux investisseurs, aux négociants, aux utilisateurs ainsi qu'à l'ensemble du public, afin de permettre une meilleure prise de conscience de la nécessité de résoudre les problèmes de politique de l'environnement liés au charbon.

7.         Que les pays Membres, dans l'élaboration de leurs politiques du charbon, se conforment aux principes directeurs exposés dans l'Annexe qui est jointe à cette Recommandation et en fait partie intégrante.

ANNEXE

PRINCIPES DIRECTEURS VISANT À ASSURER UNE EXPANSION DU SECTEUR DU CHARBON EN HARMONIE AVEC LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

A.         Extraction

La remise en état des sols après l'extraction est la principale préoccupation relative à l'environnement. Elle est techniquement réalisable, à un certain coût, dans la plupart des sites. La remise en état peut s'effectuer de la manière la plus favorable et la plus efficace par rapport à son coût lorsque des dispositions ont été intégrées à cette fin dans le programme d'exploitation de la mine. En vue d'une expansion harmonieuse des activités d'extraction, il conviendrait :

· de procéder à la mise en application des lois sur l'environnement qui régissent notamment la remise en état des sols, d'une manière qui évite ou réduise au minimum les délais et les coûts associés ;

· de tenir compte, dans le calcul du coût du charbon, du coût de la remise en état des sols que la production du charbon aura rendue nécessaire à l'avenir ;

· de procéder à une évaluation des incidences sur l'environnement et socio-économiques lorsque débutent des activités minières dans des régions où aucune extraction de charbon ne s'effectuait auparavant ;

· de réduire les écoulements d'eaux contenant des acides et des métaux lourds, qui proviennent des opérations d'extraction et/ou de l'évacuation des déchets et constituent une menace pour les eaux souterraines et de surface, et de recourir à des techniques qui réduisent au minimum le coût global, y compris le coût social ;

· d'assurer aux mineurs les meilleures conditions réalisables d'hygiène et de sécurité du travail.

B.         Transport et manutention

Le transport du charbon offre des avantages du point de vue de l'environnement par rapport au transport du pétrole et du gaz naturel liquéfié, si on prend en considération les incidences possibles des accidents en mer. En vue d'améliorer les conditions de transport et de manutention du charbon, il conviendrait :

· de mettre en oeuvre des mesures de lutte contre les perturbations qu'apporteront à l'environnement le chargement et le déchargement des réserves de stockage de charbon, des wagons, des camions et des péniches, ainsi que l'utilisation des nouveaux systèmes de transport du charbon ;

· de prendre en considération les exigences qui continuent de peser sur les ressources en eau et la nécessité qu'il y a de s'assurer que l'eau rejetée est d'une qualité acceptable lorsque des techniques de transport du charbon en suspension dans l'eau ou des techniques de lavage du charbon sont utilisées ;

· d'intensifier les travaux relatifs aux techniques de nettoyage et de mélange du charbon, afin d'obtenir un charbon de qualité uniforme, ce qui présente une importance particulière pour les installations de faible dimension.

C.         Utilisation -- Pollution de l'air

La plupart des pays ont déjà adopté des mesures en vue d'obtenir une qualité acceptable de l'air ambiant, et ont notamment limité l'utilisation du charbon à certains dispositifs ou à certains modes de combustion moins polluants. Dans les régions où l'utilisation du charbon doit connaître un accroissement, il conviendrait :

· d'évaluer les incidences possibles sur l'environnement et de recourir, pour réduire les dommages au maximum, aux moyens les plus appropriés qui sont efficaces par rapport à leur coût et disponibles à court et à long terme ;

· en tenant compte de leurs coûts et efficacité, d'utiliser les meilleures techniques de lutte dont on dispose pour réduire au minimum les émissions de particules et d'oxydes de soufre afin d'assurer qu'aucune dégradation sensible de l'environnement ne se produise, tant à l'intérieur qu'au-delà des frontières nationales ;

· de recourir à des techniques éprouvées de réduction des émissions d'oxydes d'azote, compte tenu du coût et des avantages de ces techniques. Celles-ci comprendraient des systèmes de combustion de conception nouvelle et notamment des brûleurs perfectionnés, des lits fluidisés et des dispositifs de dénitrification des gaz de combustion ;

· de prendre des mesures strictes de lutte contre les polluants et les sous-produits cancérigènes sous forme gazeuse et particulaire ;

· d'assurer une surveillance appropriée des émissions et de la qualité de l'air ambiant, afin de veiller à ce que les lignes directrices requises soient suivies et à ce que les normes soient respectées ;

· de brûler par priorité du charbon moins polluant, tout en appliquant et développant des méthodes appropriées sur le plan technique et économique afin de contrôler les émissions des charbons plus polluants, et en tenant dûment compte des contraintes qui s'exercent dans ce domaine.

D.         Utilisation -- Déchets solides

Une expansion de l'utilisation du charbon augmentera les quantités de déchets à éliminer ou à récupérer. Dans les régions où l'utilisation du charbon doit connaître un accroissement, il conviendrait :

· de procéder à une évaluation de toutes les incidences sur l'environnement des techniques de lutte contre la pollution de l'air qui produisent des déchets solides et des coûts d'environnement associés à ces techniques, afin de faire en sorte que les effets sur l'eau et sur le sol soient maîtrisés ;

· d'élaborer des directives pratiques pour l'élimination contrôlée des cendres ;

· d'examiner du point de vue de l'environnement, les conséquences et les coûts de la préparation du charbon et de l'élimination des déchets qui en résultent avant la combustion ;

· d'examiner l'opportunité des stimulants qui seraient nécessaires pour étendre les utilisations commerciales existantes des cendres volantes et des déchets de désulfuration ; et de consacrer des efforts accrus à la démonstration des possibilités pratiques d'utilisation des déchets solides, compte tenu des effets de cette utilisation sur l'environnement ;

· d'examiner l'opportunité des incitations qui seraient nécessaires pour encourager l'enfouissement des déchets dans la mine et d'en étudier les effets sur l'environnement.

E.         Utilisation -- Étiquetage des charbons

Les types de charbon introduits sur le marché mondial peuvent être insuffisamment caractérisés du point de vue des propriétés qui ont une incidence possible sur l'environnement, et il est dès lors difficile pour les utilisateurs de déterminer si la composition du charbon permet de satisfaire aux normes nationales d'environnement. Pour améliorer cette situation, il conviendrait :

· de préciser sous une forme normalisée les caractéristiques de teneur en soufre (par exemple les données nécessaires aux installations de préparation physique) de tous les charbons introduits sur le marché mondial ;

· d'examiner de quelle manière il faudrait déterminer la teneur en métaux des types de charbon introduits sur le marché mondial.

F.         Utilisation - Besoins en matière de recherche et de développement

De nombreux aspects du cycle du charbon, touchant à l'environnement, exigent des recherches approfondies. Il pourrait être avantageux de coordonner ces recherches à l'échelon international. Il conviendrait en particulier :

· d'accroître les efforts en vue de la mise au point et de la commercialisation de techniques de pointe et efficaces par rapport à leur coût pour la lutte contre la pollution dans le domaine de la combustion du charbon, et notamment de procédés nouveaux tels que la combustion en lit fluidisé, afin d'utiliser le charbon d'une manière plus efficace et de diminuer les effets défavorables sur l'environnement ;

· d'entreprendre davantage de travaux de recherche et de développement visant à mettre au point des agents de conditionnement du charbon qui favoriseraient la capture du soufre par les cendres ;

· d'évaluer ce que deviennent les métaux libérés au cours de la combustion du charbon, lorsque l'on réduit ensuite les émissions de particules à l'aide de dispositifs de précipitation électrostatique et de filtres à sac ;

· d'évaluer la capacité de lutte contre les émissions d'oxydes d'azote que présentent d'autres modes possibles de combustion ;

· de poursuivre la mise au point de nouveaux procédés d'utilisation du charbon (par exemple la gazéification du charbon et la liquéfaction du charbon) qui soient avantageux du point de vue de l'environnement ;

· d'encourager une utilisation avantageuse des sous-produits, y compris la chaleur résiduelle et les constituants chimiques des déchets liquides.