LE CONSEIL,
VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;
VU la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet [C(2008)99], la Recommandation du Conseil sur productivité des ressources [C(2008)40], la Recommandation du Conseil relative à un accès élargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public [C(2008)36], la Recommandation du Conseil sur l'amélioration des performances environnementales des marchés publics [C(2002)3], et la Recommandation du Conseil sur l'information environnementale [C(98)67] ;
CONSCIENT que l’OCDE vise à édifier « une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste » et du besoin de renforcer les efforts pour mettre en œuvre des stratégies de croissance verte, comme indiqué dans la Déclaration ministérielle sur la croissance verte, qui précise que « la coopération internationale jouera un rôle capital dans des domaines tels que ... l’utilisation de TIC vertes pour améliorer l’efficacité énergétique » et reconnaît que « des efforts de coopération particuliers doivent être engagés au niveau international pour mettre au point des technologies propres, notamment en développant les activités liées aux TIC vertes » [C/MIN(2009)5/ADD/FINAL] ;
CONSIDÉRANT qu’une meilleure utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) est un facteur majeur dans l’amélioration des performances environnementales et dans la prise en compte du changement climatique et que celles-ci ont des rôles clés dans l’amélioration de l’efficacité énergétique, la gestion des ressources rares, la lutte contre le changement climatique et la prise en compte des autres défis environnementaux, notamment la protection de la biodiversité, de façon directe, dans d’autres secteurs ou en encourageant des changements de comportements à l’échelle du système ;
SOUCIEUX de soutenir les efforts nationaux visant à établir, améliorer et revoir les politiques concernant les TIC et l’environnement ;
RECONNAISSANT que la présente Recommandation met l’accent sur la politique gouvernementale et les performances environnementales, notamment les politiques destinées à sensibiliser le public, à modifier le comportement des consommateurs et à améliorer les performances des entreprises.
Sur la proposition du Comité de la politique de l’information, de l’informatique et des communications ;
I. RECOMMANDE qu’en établissant ou en révisant leurs politiques concernant les technologies de l’information et de communications et l’environnement, les Membres prennent dûment en compte et mettent en œuvre les principes suivants, qui définissent un cadre général pour renforcer la contribution des technologies de l’information et des communications à l’amélioration des performances environnementales.
Coordonner les politiques concernant les TIC, le climat, l’environnement et l’énergie
1. Les Membres devraient coordonner les politiques des TIC avec les politiques relatives au climat, à l’environnement et à l’énergie afin d’améliorer les performances environnementales, de lutter contre le changement climatique, d’accroître l’efficacité énergétique et d’améliorer la gestion durable des ressources. Ils devraient s’attacher à resserrer les liens entre les experts, les décideurs et les parties prenantes dans les domaines des TIC, du climat, de l’environnement et de l’énergie et développer parmi ces groupes la compréhension i) des effets directs des TIC elles-mêmes sur l’environnement, ii) des effets synergiques des applications des TIC dans d’autres secteurs et iii) des effets à l’échelle du système pour la modification des comportements sociaux et culturels grâce à l’utilisation des TIC.
Prendre en compte l’intégralité des cycles de vie
2. Les Membres devraient promouvoir la prise en compte de l’intégralité des cycles de vie dans les TIC et les applications assistées par les TIC pour une gestion durable des ressources naturelles et des matériaux dans les phases de production, d’utilisation et de fin de vie utile. Ils devraient, dans toute la mesure du possible, promouvoir au niveau de la R-D, de la conception, de l’utilisation et de l’élimination des TIC une approche respectueuse de l’environnement cohérente et durable, et prolonger les durées de vie utile dans les cas où cela est efficient sur le plan environnemental. Les Membres devraient également encourager l’élaboration de méthodologies et d’indicateurs pour la mesure et le suivi des impacts sur l’intégralité des cycles de vie des biens et services des TIC et des applications « intelligentes » assistées par les TIC dans les bâtiments et les réseaux de transport et d’énergie, notamment l’établissement de mesures de référence des gaz à effet de serre incorporés dans les produits et applications et de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Soutenir la recherche et l’innovation dans les technologies vertes et les services verts
3. Les Membres devraient soutenir la recherche fondamentale à long terme, et chaque fois que possible, stimuler la recherche-développement sur les TIC efficientes en ressources et sur les applications « intelligentes » par exemple au moyen d’incitations fiscales neutres sur le plan technologique ou de mécanismes de compensation du carbone, et encourager l’innovation à l’initiative de l’utilisateur. Ils devraient encourager la mise au point d’applications des TIC pour la mesure et le suivi des défis environnementaux et promouvoir la coopération et les échanges de connaissances entre les entreprises TIC et non-TIC, les institutions de recherche, les gouvernements et les autres parties prenantes. Enfin, ils devraient s’appuyer sur des projets de démonstration « phares » pour diffuser les applications « intelligentes » assistées par les TIC qui apparaissent prometteuses.
Développer les qualifications dans les TIC vertes
4. Les Membres devraient promouvoir l’enseignement, la formation et le développement de qualifications dans le domaine des TIC vertes afin de répondre à la demande de qualifications et d’expertise environnementales à tous les niveaux et dans toutes les industries. Ils devraient également encourager la coopération interdisciplinaire dans le développement de l’éducation et de la formation concernant les TIC vertes.
Mieux sensibiliser le public au rôle des TIC dans l’amélioration des performances environnementales
5. Les Membres devraient mieux sensibiliser le public et les consommateurs aux implications environnementales de l’utilisation des TIC et aux possibilités qu’elles offrent pour améliorer les performances environnementales. Ils devraient promouvoir l’élaboration et l’adoption généralisées de normes et d’écolabels clairs basés sur la prise en compte de l’intégralité des cycles de vie dans la production, l’utilisation et l’élimination des produits des TIC et des applications assistées par les TIC. Il s’agirait notamment de mieux faire connaître les effets directs des TIC elles mêmes, les effets synergiques des applications des TIC dans le bâtiment, les transports et l’énergie et le potentiel qu’offrent les TIC pour modifier à l’échelle du système les comportements sociaux et culturels.
Encourager les pratiques exemplaires
6. Les Membres devraient encourager un large échange des pratiques exemplaires afin de maximiser la diffusion des TIC vertes et des applications « intelligentes » assistées par les TIC dans les secteurs public et privé, notamment les gouvernements, les entreprises, la société civile et les organisations régionales et internationales. Ils devraient encourager les échanges d’informations et de bonnes pratiques sur la façon d’assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données dans les applications « intelligentes » assistées par les TIC. Ils devraient eux-mêmes échanger leurs bonnes pratiques pour la mesure des incidences économiques et sociales des impacts environnementaux des TIC et des applications assistées par les TIC. Enfin, ils devraient utiliser ces principes pour revoir et collecter les informations sur les politiques et initiatives nationales et échanger des informations sur l’élaboration de l’action publique.
Rôle exemplaire des pouvoirs publics
7. Les Membres devraient minimiser l’impact environnemental des TIC dans l’administration publique en s’appuyant sur des stratégies, des applications et des services basés sur les TIC vertes. Dans toute la mesure du possible, ils devraient rechercher l’efficience maximale dans l’utilisation des ressources des équipements publics en utilisant des applications TIC « intelligentes » pour l’éclairage, le chauffage, la climatisation et la gestion des bâtiments et notamment favoriser les gains d’efficacité dans les processus et le changement organisationnel dans l’administration publique par le télétravail et la vidéoconférence, afin de réduire les déplacements domicile-travail et les voyages. Ils devraient également minimiser la mise au rebut de déchets liée aux TIC par des politiques de réduction, de réutilisation et de recyclage de déchets.
Améliorer les marchés publics
8. Les Membres devraient prendre davantage en compte les critères environnementaux dans les marchés publics de biens et services des TIC et développer l’innovation environnementale parmi les fournisseurs. Il s’agit notamment de proposer un cadre politique approprié qui intègre des critères de prix et de performances en matière environnementale dans les marchés publics, dans les cas où cela se justifie économiquement, notamment les coûts sur l’intégralité du cycle de vie des produits et services des TIC, et de fournir des informations, des formations et une assistance technique aux responsables intervenant dans les marchés publics et la chaîne d’utilisation des TIC.
Encourager la mesure
9. Les Membres devraient encourager l’élaboration de mesures comparables des impacts environnementaux des produits et services des TIC et des applications assistées par les TIC ainsi que de produits similaires. Ils devraient également renforcer la compréhension des effets des politiques gouvernementales (information, incitations, réglementations) sur l’amélioration des outils de mesure et de la sensibilisation du public.
Fixer des buts pour l’action publique et développer l’évaluation
10. Les Membres devraient fixer des objectifs et des buts transparents pour l’action publique, afin de mesurer et d’améliorer les stratégies gouvernementales dans le domaine des TIC vertes, notamment des applications assistées par les TIC, dans l’ensemble de l’économie. Ils devraient assurer un suivi régulier du respect des politiques, de manière à définir clairement les responsabilités et d’améliorer la transparence. Le cas échéant, ils devraient recourir à des démarches volontaires quand l’auto surveillance et l’auto déclaration peuvent être efficaces et que des objectifs librement consentis exigeants mais réalisables peuvent être atteints. Enfin, ils devraient encourager l’adoption de législations nationales appropriées qui préparent le terrain pour la mise en œuvre de stratégies de TIC vertes.
II. INVITE :
1. Les Membres à diffuser la présente Recommandation dans l’ensemble des secteurs public et privé, notamment auprès des gouvernements, des entreprises, de la société civile et des autres organisations internationales et régionales afin d’encourager tous les participants intéressés à prendre les mesures nécessaires pour mieux tirer parti des technologies de l’information et des communications afin de relever les défis environnementaux et d’améliorer les performances environnementales des technologies de l’information et des communications.
2. Les non membres à adhérer à cette Recommandation et à collaborer avec les Membres dans sa mise en œuvre.
III. CHARGE le Comité de la politique de l’information, de l’informatique et des communications de l’OCDE de promouvoir la mise en œuvre de la présente Recommandation et d’examiner cette mise en œuvre après trois ans, puis en fonction des besoins par la suite, afin d’améliorer les effets positifs des technologies de l’information et des communications sur l’environnement.