LE CONSEIL,

VU l'article 5 b) de la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques, en date du 14 décembre 1960 ;

CONSIDÉRANT que le tourisme constitue dans un grand nombre de pays Membres une activité économique majeure dont la croissance se poursuivra et est souhaitable à la fois pour l'économie et pour le bien-être social de la communauté ;

CONSIDÉRANT que le tourisme peut favoriser la création d'emplois et le développement régional ;

CONSIDÉRANT que les ressources environnementales constituent un atout majeur pour le tourisme et qu'un environnement de qualité est essentiel pour les zones touristiques ;

CONSIDÉRANT qu'une croissance sans frein du tourisme pourrait entraîner une diminution de la qualité de l'environnement dans les zones touristiques et par là une réduction de leur potentiel de revenus ;

CONSIDÉRANT que le tourisme joue un rôle fondamental dans le développement de la compréhension entre les peuples ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 26 mai 1972, sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international [C(72)128] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 14 novembre 1974, sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur [C(74)223] ;

VU la Recommandation du Conseil, en date du 12 octobre 1976, sur les principes relatifs à la gestion des zones côtières [C(76)161(Final)] ;

VU les travaux des organisations intergouvernementales traitant de questions relatives à l'environnement et au tourisme ;

Sur la proposition du Comité de l'environnement ;

I.          RECOMMANDE que les pays Membres intègrent toutes les considérations d'ordre environnemental dans leurs politiques et leurs stratégies de développement du tourisme au stade le plus précoce possible, afin que celui-ci soit compatible avec la conservation de la qualité de l'environnement.

II.         RECOMMANDE que les pays Membres soient guidés dans le développement de leur industrie touristique par les lignes directrices concernant les aspects économiques et internationaux des politiques de l'environnement dans les zones touristiques, figurant dans l'Annexe à la présente Recommandation qui en fait partie intégrante.

III.        RECOMMANDE que les pays Membres, en coopérant au niveau international, établissent pour les régions touristiques d'accueil une série d'indicateurs de l'environnement qui seraient à la fois appropriés et faciles à utiliser et qui permettraient d'aider les autorités concernées à élaborer et à mettre en œuvre une politique du tourisme compatible avec les exigences de l'environnement.

IV.        RECOMMANDE que les pays Membres prennent les mesures nécessaires afin que les considérations d'ordre environnemental soient dûment incorporées dans toute définition des droits et des devoirs des touristes, établie au niveau national ou international, et qu'elles soient accompagnées de campagnes d'information et de formation appropriées.

V.         RECOMMANDE que les pays Membres prennent les mesures nécessaires sur le plan national et international afin de s'assurer que les considérations d'ordre environnemental soient dûment prises en compte par les autorités publiques compétentes ainsi que par les organismes et les entreprises de tourisme.


 

ANNEXE

 

LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES ASPECTS ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONAUX DES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES ZONES TOURISTIQUES

I.          Aspects internationaux

1.         « Les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international » et « La mise en œuvre du principe pollueur-payeur », tels qu'ils ont été adoptés par les pays Membres de l'OCDE, sont également applicables à la mise en œuvre de politiques relatives à l'environnement et concernant les activités touristiques ; l'application de ces principes évitera toute discrimination entre les régions touristiques d'accueil.

2.         Les pays Membres devraient coopérer pour établir un ensemble d'objectifs et une série d'indicateurs de base de l'environnement qui permettraient de décrire l'état de l'environnement dans les régions touristiques d'accueil.

II.         Mesures nationales

A.         Normes et règlements connexes

1.         Conformément à la Recommandation sur les principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international, l'établissement de normes d'environnement incombe aux pouvoirs publics compétents et prend en compte « des objectifs sociaux différents et des priorités différentes accordées à la protection de l'environnement ainsi que des degrés différents d'industrialisation ou de densité démographique ». Ceci s'applique également à l'établissement de normes dans les régions touristiques d'accueil en vue de répondre aux aspirations des touristes en ce qui concerne l'environnement. Dans les zones touristiques, des normes devraient être conçues en conformité avec les exigences des touristes en matière de santé, de loisirs et de détente. Ces normes devront prendre en compte la capacité de financement de chacune des régions.

2.         Tous les aspects du tourisme devraient être conformes aux conditions de l'environnement de la zone concernée, en particulier dans les régions montagneuses et les régions littorales, où l'harmonisation des politiques du tourisme et de l'environnement passe par le respect des activités agricoles et forestières.

3.         Tout en tenant compte du fait que le développement régulier et continu de l'industrie touristique dépend de la conservation des ressources sur lesquelles elle repose, les autorités compétentes devraient veiller à ce qu'également ceux qui offrent services et agréments aux touristes respectent les exigences conçues pour la protection de la région ainsi que les traditions culturelles. Ces objectifs peuvent être atteints par des obligations réglementaires qui garantiraient des normes élevées pour les services et les agréments du tourisme et par l'exactitude de l'information relative à l'environnement fournie aux touristes potentiels.

B.         Mesures de planification et d'aménagement

4.         Afin de conserver les ressources naturelles, culturelles et architecturales qui constituent les éléments qualitatifs de base du tourisme, il est essentiel que les autorités compétentes élaborent des lignes directrices concernant l'environnement qui soient respectées lors de la préparation des plans de développement touristique, et particulièrement en ce qui concerne la qualité de l'air et de l'eau (eau potable et eau à usage récréatif), la conservation des sols, la protection de l'héritage naturel et culturel et la qualité des établissements humains.

5.         Les autorités compétentes devraient veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée, dans les zones touristiques, aux problèmes liés à la demande de pointe, au traitement des déchets et des eaux usées, au bruit, au contrôle de la densité de la construction et de la circulation.

6.         Toutes les mesures d'incitations possibles devraient être prises par le secteur public, comme par le secteur privé, afin de mieux répartir la demande touristique dans le temps et de réduire ainsi les contraintes pesant sur l'environnement ; à cette fin, il faudrait encourager l'étalement des vacances et les fins de semaine « à la carte ».

7.         A partir des listes nationales mentionnées au paragraphe 11 ci-dessous et des descriptions basées sur la capacité d'accueil respective des sites, une déclaration d'objectifs devrait être élaborée qui définirait une stratégie pour le choix des sites à développer d'une part et pour l'amélioration de l'environnement d'autre part ; ce schéma intégrerait le développement touristique dans le développement économique régional, et tiendrait compte des préoccupations sociales et de l'aménagement du territoire.

8.         Les autorités compétentes devraient s'assurer que les décisions relatives aux plans de développement touristique soient prises à partir d'une information aussi complète que possible en ce qui concerne leurs incidences sur l'environnement ; si l'information n'est pas suffisante, elle devrait être complétée. Des évaluations d'impact sur l'environnement devraient être utilisées pour des opérations importantes de développement touristique afin d'évaluer les dommages potentiels causés à l'environnement, compte tenu des prévisions concernant la croissance et la demande de pointe du tourisme. En ce qui concerne les sites pour des projets de développement envisagés, toutes les alternatives devraient être prises en considération, en tenant compte des contraintes locales et des limites de la capacité d'accueil de l'environnement ; cette capacité intègre des facteurs physiques, écologiques, sociaux, culturels et psychologiques.

9.         Compte tenu du fait que la capacité d'accueil varie selon les sites, les pouvoirs réglementaires devraient être employés pour limiter les actions de développement dans les régions particulièrement sensibles, requérant une protection spéciale ; cette protection peut rendre nécessaire une limitation de l'accès à ces zones et l'ultime protection peut consister en l'appropriation du site par les pouvoirs publics.

10.        En se fondant sur les indicateurs de l'environnement mentionnés au paragraphe I.2 des présentes lignes directrices, les autorités gouvernementales devraient surveiller l'état de l'environnement des principales régions touristiques d'accueil et évaluer les changements intervenant dans la qualité de l'environnement de ces régions ; l'information qui en découlerait serait utile aux responsables des prises de décision, comme aux touristes

C.         Rôles spécifiques des gouvernements

11.        L'attribution de responsabilités en matière d'environnement varie d'un pays à l'autre pour des raisons constitutionnelles. En général, les autorités gouvernementales lorsqu'elles élaboreront des politiques et des programmes touchant à la qualité de l'environnement et au développement, auront à assurer les rôles ci-après précisés :

a)     identification des types de régions suivants :

i)     sites déjà développés pour le tourisme et dont la capacité peut encore être accrue ;

ii)     sites offrant des possibilités de développement en tant que nouvelles zones touristiques ;

iii)    sites exigeant des actions de restauration du point de vue de l'environnement.

La série d'indicateurs de l'environnement correspondante, telle qu'elle est proposée au paragraphe I.2 des présentes lignes directrices, pourrait être utilisée pour cette procédure d'identification.

b)    l'élaboration et l'adoption de normes de qualité de l'environnement dans les principales zones touristiques, qui doivent être compatibles avec les politiques et les objectifs environnementaux, sociaux et économiques, y compris le tourisme, sont la responsabilité des juridictions et/ou des autorités concernées.

c)     dans un certain nombre de pays Membres, la politique émanant des niveaux centraux et régionaux est effectivement mise en œuvre au niveau local et c'est à ce niveau que l'aménagement du territoire local a lieu. C'est le niveau auquel il est possible de mettre en vigueur les décisions concernant la capacité d'accueil (voir paragraphe 8 ci-dessus), grâce à une réglementation de l'accès à certaines zones. Il est essentiel de trouver des moyens permettant aux décisions locales de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux.

D.         Information et participation du public

12.        Bien que les touristes soient soumis aux lois du pays, il incombe aux gouvernements et/ou aux autres organismes concernés de fournir au public les informations nécessaires sur la façon de respecter les zones naturelles particulièrement sensibles ou les régions ayant un patrimoine culturel. Ce type d'action pourrait être mené notamment par l'apposition d'affiches et la distribution de brochures dans les régions touristiques ainsi que par l'insertion dans les programmes scolaires de leçons sur la conduite à observer dans les régions d'intérêt culturel et naturel.

13.        Les gouvernements devraient tenir compte de la diversité des points de vue au sein de l'opinion publique au sujet de l'impact des projets touristiques sur l'environnement, soit en faisant participer le public à la prise de décision de façon pratique et appropriée, soit en le consultant avant de prendre des décisions. De telles procédures permettraient aux collectivités locales de mieux comprendre que la conservation à long terme des valeurs touristiques constitue une politique économique saine qui intéresse l'ensemble du pays.

E.         Aspects financiers

14.        Etant donné que les recettes provenant du tourisme ne sont pas toujours suffisantes pour assurer le financement direct de la protection de l'environnement, les gouvernements peuvent envisager de contribuer dans une certaine mesure à ces dépenses, à condition que l'allocation de tels fonds soit conforme aux principes directeurs relatifs aux aspects économiques des politiques de l'environnement sur le plan international et réponde aux impératifs économiques et sociaux de chaque pays, en tenant compte des considérations suivantes :

a)     l'aide du gouvernement pour protéger l'environnement dans les zones touristiques peut être justifiée par le caractère social des objectifs du tourisme ;

b)    celle-ci peut également être justifiée lorsque le développement du tourisme fait partie intégrante d'une politique de développement régional.

15.        Toute proposition de plan de développement du tourisme, que ce soit au niveau national, régional ou local, devrait comprendre une évaluation en termes financiers et de bilan des coûts et avantages des effets de ce plan sur les régions concernées et devrait prévoir d'inclure le financement des mesures de protection de l'environnement.